Interventions sur "participation"

...vienne effective. Et c'est seulement au regard de cet impératif que ce projet doit être apprécié. Certes, les députés du groupe RRDP n'ignorent pas les contraintes qui pèsent sur ce projet de loi. La censure probable de l'article L. 120-1 du code de l'environnement nécessite de légiférer rapidement. Il est absolument indispensable que ce texte puisse lever les doutes qui pèsent sur le principe de participation aussi bien auprès de nos concitoyens que des organismes qui ont à le mettre en oeuvre. Il aura donc fallu sept ans, un changement de majorité et la menace d'une censure par le Conseil constitutionnel pour modifier un texte aux défauts flagrants. Autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions relevant du domaine de la loi le prouve bien : ce texte répond, en réalité, à une cer...

...Notre système de concertation doit donc être plus simple, plus lisible et plus transparent. Malheureusement, mes chers collègues, le projet de loi n'apporte qu'une réponse très partielle à toutes ces questions. Nous avons bien perçu les objectifs de ce texte et son urgence mais, s'il est nécessaire et si nous le soutenons, il ne peut se suffire en tant que tel parce qu'aujourd'hui l'enjeu de la participation du public va au-delà du domaine environnemental. Il y va de la survie de notre démocratie. Nos habitants sont nombreux à rejeter la politique. Ils sont nombreux à avoir le sentiment qu'ils ne sont pas entendus, que cela ne sert à rien, que tout est déjà décidé à l'avance. Vous connaissez aussi bien que moi ces litanies. Il est donc grand temps de revoir tous les outils disponibles dans le domai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la participation du public qui nous est proposé est l'occasion pour le Parlement de mettre notre législation, et notamment notre code de l'environnement et nos pratiques administratives, en conformité avec la Constitution, et particulièrement avec la Charte de l'environnement. Plus que de réaliser un simple aménagement technique ou juridique, l'occasion nous est donnée d'instaurer davantage de transparence et de...

... à me demander si les grandes organisations mondiales prétendument écologistes je pense notamment à WWF, à Greenpeace, à France nature environnement n'ont pas pris notre place à nous, les élus du peuple, pour décider de tout ; et je me suis vraiment inquiété quand j'ai découvert que ces organisations étaient financées par certains des acteurs les plus pollueurs de la planète. Je dis oui à la participation du peuple : il est bon qu'il puisse regarder les choses de très près. Mais oui aussi à la prise en considération de l'avis des élus. Assez de ces enquêtes d'utilité publique tronquées qui, jour après jour, poussent nos concitoyens à ne plus croire en rien et surtout plus en leurs élus. Toutefois, de peur d'être encore une fois trompé par un texte de loi sur l'environnement, je m'abstiendrai.

...ur l'environnement et attribue au législateur la compétence pour en définir la mise en oeuvre. L'article 7 énonce que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». La participation du public à l'élaboration des décisions réglementaires de l'État et de ses établissements publics est essentielle en ce que celles-ci ont souvent un impact, fort ou faible, durable ou temporaire, sur l'environnement. Le champ d'application du principe de participation ne pouvait donc rester aussi restreint qu'il l'était auparavant : il convenait de le modifier. C'est chose faite avec ce projet de...

...s de l'amendement qui étendait la consultation du public aux projets de loi dont le nouveau Conseil national de la transition écologique sera saisi. Je comprends que le texte soumis à notre discussion, compte tenu de l'urgence qu'il y a de le voir aboutir, ne puisse intégrer cette proposition mais sans doute conviendra-t-il à terme d'approfondir cette réflexion. D'autres voient, au contraire, la participation du public comme un processus irrésistible parce qu'elle leur semble traduire le fait démocratique le plus continu, le plus ancien, le plus permanent que l'on connaisse : la volonté d'étendre l'espace civique pour favoriser l'implication de tous dans les choix collectifs et relégitimer c'est en tout cas la conviction du groupe SRC l'action publique. Voici l'objet essentiel de nos discussions....

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, il en va de la participation comme de bien d'autres domaines : l'environnement joue souvent un rôle pionnier. La notion de participation, issue du principe 10 de la déclaration de Rio de Janeiro de 1992, a été progressivement introduite dans notre ordre juridique : son principe général a été inscrit dans le droit de l'environnement grâce à la loi Barnier de 1995, son champ d'application a été élargi par la loi relative à la...