Interventions sur "fichier"

...Godwin » désigne le fait de faire référence à la Deuxième Guerre mondiale et aux nazis alors que ce n’est absolument pas le sujet. Or, en l’occurrence, c’est un sujet d’actualité, bien qu’il se rapporte aux années 1933 et 1939. Nous parlons depuis quelques jours des métadonnées, des données de connexion que nous comptons intercepter, notamment avec les boîtes noires. Je voudrais rappeler que les fichiers ont toujours existé. De fait, j’entends dire, dans l’hémicycle comme à l’extérieur, qu’il serait vain de chercher à rectifier ce projet de loi puisque nous sommes tous fichés. Certes, il existe des listes et des fichiers, mais il n’y a ni surveillance généralisée de la population, ni croisement systématique des données. Or, en Hollande, dans les années 1930, la société DEOMAG, qui appartenait à ...

...mendement gouvernemental sont difficiles. Ces conditions expliquent du reste le rejet initial dont il avait fait l’objet de la part de la commission. Rappelons qu’il comporte quatre-vingt-dix alinéas et qu’il a été encore modifié hier soir. Il est vraiment acrobatique de travailler dans ces conditions, d’autant que le sujet est complexe – non que nous soyons contre le principe de la création d’un fichier, mais parce que certains éléments de la proposition du Gouvernement peuvent sembler incompréhensibles ou très contestables. Je salue au passage le travail remarquable accompli par le service de la séance pour nous tenir au fait des modifications successives du Gouvernement. Le sous-amendement no 430 tend à supprimer l’alinéa 4, qui a toutes les caractéristiques d’un cavalier. Le texte traite de...

Par ce sous-amendement signé par deux vice-présidents de la commission des lois, nous souhaitons améliorer sur un point le dispositif de cet amendement dont nous approuvons par ailleurs le contenu. Le Gouvernement prévoit que l’inscription des personnes au fichier se fasse « sauf décision contraire spécialement motivée de la juridiction ou […] du procureur de la République ». Nous voudrions inverser ce mécanisme de manière à rester dans la philosophie de suppression des inscriptions automatiques que nous essayons d’instiller petit à petit. Nous proposons donc d’indiquer que l’inscription se fait sur décision de la juridiction ou du procureur de la Républiq...

... saisie qu’après ses séances d’examen du texte du 1eravril. Nous avions alors donné un avis défavorable pour manifester notre mauvaise humeur de ne pas avoir pu consacrer le temps nécessaire à l’étude de ses onze pages. Cela dit, le dépôt de cet amendement ne constituait pas une surprise puisque, comme l’a rappelé la garde des sceaux, le Premier ministre avait annoncé le 21 janvier la création du fichier concerné. Sur le fond, donc, c’est-à-dire sur la création du fichier, j’émets un avis favorable à l’amendement. Cela me conduit à donner un avis défavorable au sous-amendement no 430, dont je ne considère pas qu’il soit un cavalier puisque la disposition visée faisait partie des annonces du Premier ministre. Avis défavorable également au sous-amendement no 431. Il y a malheureusement des cas o...

Lors des échanges qui ont eu lieu entre l’opposition et le Gouvernement au mois de janvier, cette question du traitement des individus condamnés pour des faits de terrorisme a bien sûr été évoquée. Nous nous étions montrés très ouverts à l’idée qu’un fichier inspiré du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles, le FIJAIS, soit créé pour renforcer le contrôle des individus condamnés pour des faits de terrorisme. C’est ce que fait cet amendement. Nous allons le voter, tout en regrettant que le temps ne nous soit pas donné de débattre d’une question connexe, sur laquelle Mme la garde des sceaux a manifesté son désaccord, mais que...