Interventions sur "menace"

...prit chevaleresque qui laisse peu de place au stratagème et à la ruse. Nous privilégions le combat frontal et l’appel à la force à la stratégie indirecte qui permet une victoire au moindre coût en utilisant la duperie. Rien ne nous prédispose donc à nous intéresser aux techniques du renseignement, encore moins à en devenir des orfèvres. Pourtant, je crois que cela change : face à l’évolution des menaces, que vous avez décrites, monsieur le Premier ministre, les citoyens découvrent l’utilité du renseignement comme outil de protection des populations. Peu à peu, les services gagnent une légitimité. Hier, la menace était extérieure et identifiée ; aujourd’hui, elle est – hélas ! – intérieure et diffuse. Hier, les services apparaissaient comme des outils au seul profit de l’État ; aujourd’hui, ils...

...ue. Ce projet de loi vise à combler les lacunes d’une législation éparse, dont certaines dispositions étaient entrées en vigueur voilà plus de vingt-cinq ans, bien avant l’explosion des communications téléphoniques et des réseaux électroniques de télécommunications. Il permet de doter les services de renseignement d’outils techniques adaptés à ces évolutions technologiques et aux mutations de la menace. En effet, si la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a permis d’étendre l’accès des services de renseignement à certains fichiers et rénové le cadre juridique de la géolocalisation en temps réel, les services ne disposent pas de moyens d’investigation comparables à ceux qui ont été accordés aux services de la police judiciaire ces dernières années. Le projet de loi comble ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis, au moment où nous entamons l’examen de ce projet de loi, nous savons tous que notre pays est confronté à une menace terroriste islamiste d’une intensité inégalée. Jamais cette menace n’a été aussi forte. La France représente une cible et, hélas, une cible privilégiée. Les attentats perpétrés les 7, 8 et 9 janvier à Paris par les frères Kouachi et Amedy Coulibaly, ainsi que l’attentat de Nice, quelques jours plus tard, ont révélé tragiquement à nos compatriotes l’ampleur des risques auxquels notre démocratie d...

Soyez calmes, mes chers collègues ! Nous avons déposé une série d’amendements permettant d’améliorer ce projet de loi. J’espère que vous serez prêts à accepter nos propositions. Ce texte propose un cadre légal à des activités de renseignement qui, il faut bien le reconnaître, sont déjà existantes pour beaucoup d’entre elles et jusqu’alors peu encadrées, afin de mieux détecter et prévenir la menace dans un cadre administratif. À ceux qui formulent des critiques injustifiées contre ce texte parce qu’il n’y a pas d’intervention du juge judiciaire, je rappelle qu’il existe une distinction fondamentale entre ce qui relève de la police administrative, qui vise à détecter la menace, et ce qui relève de l’action judiciaire, qui vise à la sanctionner.

…et pourtant j’ai confiance dans la force de la démocratie républicaine que tous, ici, nous exprimons. Oui, nous devons avoir confiance dans cette démocratie, ne pas soulever de risques fictifs, éloignés de la réalité. Regardons la vraie menace en face : elle n’est pas fictive ! Il est certes exact que les techniques de recueil de renseignements prévues par le projet de loi seraient susceptibles de porter atteinte à la vie privée et familiale, à l’inviolabilité du domicile et au secret des correspondances des personnes surveillées.

...nifestement contre l’avis de Mme la garde des sceaux, à recourir aux techniques de recueil du renseignement prévues par le projet de loi. Dans ce qu’il contient – je dis bien : dans ce qu’il contient –, ce texte comporte donc des avancées positives mais il est marqué aussi par de grands vides. Nous considérons que d’autres sujets que le renseignement devraient y figurer. Sur la prévention de la menace, d’abord : dans les camps, les combattants volontaires reçoivent une formation paramilitaire et idéologique. Cette formation leur donne les moyens concrets d’une action violente à leur retour dans notre pays. Notre arsenal législatif est insuffisant pour faire face à cette menace et à ces individus qui présentent des risques graves de radicalisation. Ainsi, lorsque qu’une personne revenant du dji...

...le redis, nous sommes en guerre. L’État islamique, tout comme ses concurrents sur le marché de l’horreur, sont plus que jamais déterminés à marquer le monde de leur empreinte barbare. Le risque zéro n’existera jamais, nous devons en convenir ensemble lucidement, mais nous devons aussi dire aux Français notre détermination à montrer clairement une réaction unitaire, à la hauteur des risques, de la menace et des enjeux. Notre détermination doit être encore plus forte que celle de ces barbares contemporains. Dans un esprit de rassemblement et d’unité nationale face au terrorisme, nous souhaitons donc que nos remarques et que nos contributions puissent être entendues et débattues, pour améliorer encore ce texte, car il y va de la sécurité nationale. C’est l’objet, mes chers collègues, de cette moti...

...oses soient claires, monsieur le Premier ministre : l’objet de notre débat n’est pas de savoir s’il faut être pour ou contre le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme. Nous sommes tous totalement mobilisés dans la lutte contre le terrorisme. Nous sommes tous déterminés à doter la République des moyens les plus efficaces de lutte contre le terrorisme et l’islamisme radical, qui nous menace aujourd’hui aussi bien à l’extérieur de nos frontières qu’à l’intérieur de celles-ci, sur notre propre sol. Notre débat – et c’est un vrai débat – porte sur les restrictions que nous acceptons aux libertés publiques pour nous protéger contre le terrorisme. Il porte sur les restrictions que nous acceptons aux libertés individuelles pour lutter contre le terrorisme. Ce débat mérite que l’on prenne...

...s aient une raison valable de le faire, et disposent d’autorisations spécifiques – mais seulement les données de connexion, à la différence des pratiques commerciales que je viens d’évoquer. J’ai suivi de près l’élaboration de ce texte. Ma conviction est qu’il concilie de manière juste et équilibrée deux impératifs : d’une part, notre devoir de donner à l’État les moyens de nous protéger face aux menaces protéiformes sur lesquelles il n’est nul besoin d’insister, tant nous les connaissons tous – ; d’autre part, l’impérieuse nécessité de garantir la protection des libertés publiques. Pour rechercher cet équilibre difficile, le meilleur moyen est de légiférer. Je remercie donc le Président de la République, qui a voulu ce texte ; le Gouvernement, qui a eu le courage de le porter ; notre rapporteu...

...r l’action de nos services de renseignement, sans nous cacher derrière notre petit doigt en arguant du secret. Surtout, il ne faut pas considérer que l’action des services de renseignement relève de la barbouzerie ! On ne le dira jamais assez : le renseignement est un service public agissant dans le cadre d’une politique publique nécessaire à toutes les démocraties, pour faire face aux multiples menaces auxquelles elles sont confrontées, et sur lesquelles je reviendrai tout à l’heure. Deuxièmement, il est clair que ce texte prend en compte l’évolution des technologies. Nous le savons, la loi de 1991, qui a été très bien rédigée, a longtemps permis de faire face aux menaces et elle a évolué pour prendre en compte l’évolution des techniques. Au passage, je constate avec sidération que certains c...

...cologiste à la fois sur le périmètre des finalités assignées aux services de renseignement et sur la composition de la future CNCTR. Le second volet détaille quelques techniques spéciales et organise leur mise en oeuvre et leur contrôle. Les dispositions concernant les nouvelles possibilités de recueil technique du renseignement sont clairement des réponses conjoncturelles aux événements et à la menace terroriste, et leur opportunité tout comme leur efficacité doivent être débattues. Si elles étaient adoptées, elles seraient d’ailleurs certainement révisées par des textes ultérieurs, tant il est vrai que les techniques et leurs cadres d’usage en ces domaines évoluent, comme le montre notamment l’exemple du recueil des métadonnées, dont le régime législatif a plusieurs fois évolué depuis la loi...

...nait naturellement pas en compte l’évolution technologique et la réalité du monde d’aujourd’hui. Avec cette loi sur le renseignement, nous prenons en compte le contexte stratégique, l’évolution technologique et la réalité juridique, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Pour protéger notre souveraineté nationale, nous devons faire face aux réalités du monde d’aujourd’hui. Les risques et les menaces ont en effet évolué, en raison du contexte géostratégique, des nouvelles menaces, notamment le terrorisme international et le cyberterrorisme, et de l’évolution technologique, qui permet de porter des attaques de très haut niveau contre des infrastructures vitales. L’attaque contre la chaîne publique TV5 Monde n’est qu’une illustration de ce que peut être aujourd’hui la lutte informatique. Depu...

...rétention de sûreté pour les auteurs d’actes de terrorisme. Il faut mettre en place des quartiers spécifiques dans les prisons pour les terroristes Au-delà des mots, il faut aussi renforcer de manière significative les moyens humains et matériels de nos services de renseignement intérieur. Or, sur ce point, votre projet de loi ne se donne pas les moyens de l’ambition que vous affichez. Face à la menace terroriste, la République doit être forte. Elle ne doit pas fléchir et elle doit se donner les moyens de combattre cette guerre nouvelle, aussi bien sur notre territoire que sur le plan international. À ce propos, je m’interroge parfois sur la politique diplomatique de notre pays. On refuse de livrer deux Mistral à la Russie,…

...ritoire. Vous prévoyez dans ce texte sept finalités à l’extension des techniques de renseignement dont la prévention des « atteintes à la forme républicaine des institutions » et « des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ». Cette formulation particulièrement floue accroît largement le champ d’action de surveillance des renseignements, bien au-delà de la menace terroriste, qui devient alors un prétexte à la surveillance politique. Il suffit pour s’en convaincre d’écouter le ministre de l’intérieur en commission évoquant la mouvance identitaire comme potentielle cible de cette surveillance arbitraire, oubliant par là même que toutes les violences et les dégradations de ces dernières années sont le fait de groupuscules d’extrême gauche. Comprenez mon inq...

...e limiter les effectifs et les budgets de nos armées, de nos forces de police et de gendarmerie, contraintes de rationner les munitions, et de nos services pénitentiaires. À défaut de prendre de véritables mesures en aval sur le financement des filières islamistes, les flux migratoires, le recul de la laïcité et la politique pénale, votre projet de loi est une réponse partielle et dangereuse à la menace terroriste. En dépit de l’augmentation nécessaire des effectifs que je soutiens, je ne peux le voter en l’état, car je ne peux expliquer aux Français que leur sécurité se fera au prix de leur liberté.

... On nous accusait déjà de mettre en place un Patriot Act à la française. Six mois après, les libertés de nos concitoyens sont-elles rognées ? Pourquoi vouloir systématiquement faire peur et inquiéter nos concitoyens ? Cette loi sur le renseignement est une loi nécessaire et attendue. Assurer la protection de notre souveraineté nationale et de nos concitoyens est une nécessité impérieuse face aux menaces protéiformes. Il était donc temps que notre démocratie donne à ses services de renseignement les moyens de travailler dans un cadre juridique modernisé et efficace. C’est ce que propose le texte que nous examinons aujourd’hui, qui est une avancée majeure pour l’État de droit. Il est l’aboutissement d’une réflexion approfondie de notre président de la commission des lois, M. Urvoas, que je tiens...

...n de notre proposition de loi sur la perte de nationalité, de la pénalisation de la consultation de sites djihadistes et de la privation systématique des droits civils et sociaux pour les djihadistes, nous vous exhortons à adopter au moins la peine de perpétuité incompressible pour les actes terroristes comprenant des crimes de sang, comme l’a préconisé le rapporteur lui-même. Le danger qui nous menace et la guerre dans laquelle nous sommes désormais engagés exigent que nous prenions toutes les mesures qui s’imposent, car la République se doit d’être armée…

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi présenté aujourd’hui est essentiel et fondateur en ce qu’il donne un cadre juridique aux services de renseignement, qu’il les définit et qu’il organise le contrôle de leurs activités. Il est essentiel pour prévenir des menaces réelles qui pèsent sur notre pays et nos concitoyens, mais aussi pour garantir le respect de la vie privée de ces derniers et une limitation au strict nécessaire de l’accès et de l’utilisation de leurs données personnelles. La CNIL, la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique, ainsi que d’autres institutions entendues lors des auditions ont rappel...