Interventions sur "républicaine"

...s de plus, sous le contrôle des parlementaires et du Conseil constitutionnel, ces pouvoirs étant limités dans le temps. Or, le caractère extensif de la définition dans l’article 1er de ce projet de loi tend à dire que, en matière de renseignement, l’article 16 de la Constitution vaut tout le temps, dès lors qu’il peut y avoir un risque pour la République. Je suis républicain et attaché aux formes républicaines, mais je pense que vous poussez le bouchon un peu loin. Si ce texte tombait un jour entre de mauvaises mains, vous pourriez en devenir vous-mêmes les victimes. Il me semble que ce n’est pas la meilleure rédaction qui est proposée ici, même si j’en saisis l’objectif.

Je m’étonne qu’un amendement de ce type puisse être déposé en 2015. On s’accorde sur l’idée des « violences collectives » et de la « sécurité nationale », mais pas sur l’« atteinte à la forme républicaine des institutions » qui sortirait de nulle part !

Ce n’est pas le maréchal Pétain ! Le dernier alinéa de l’article 89 de la Constitution qui dispose que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision n’est pas né de la Ve République. Il apparaît dans la constitution de la IVe République, dans celle de la IIIe République et dans nos textes fondateurs depuis 1884. Avant d’avoir recours, comme il vient de nous l’être suggéré, à l’article 16 de la Constitution, il est possible d’utiliser des techniques de renseignement qui nous prémuniraient co...