Interventions sur "menace"
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Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...prit chevaleresque qui laisse peu de place au stratagème et à la ruse. Nous privilégions le combat frontal et l’appel à la force à la stratégie indirecte qui permet une victoire au moindre coût en utilisant la duperie. Rien ne nous prédispose donc à nous intéresser aux techniques du renseignement, encore moins à en devenir des orfèvres. Pourtant, je crois que cela change : face à l’évolution des menaces, que vous avez décrites, monsieur le Premier ministre, les citoyens découvrent l’utilité du renseignement comme outil de protection des populations. Peu à peu, les services gagnent une légitimité. Hier, la menace était extérieure et identifiée ; aujourd’hui, elle est – hélas ! – intérieure et diffuse. Hier, les services apparaissaient comme des outils au seul profit de l’État ; aujourd’hui, ils...
Philippe Nauche, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :...ue. Ce projet de loi vise à combler les lacunes d’une législation éparse, dont certaines dispositions étaient entrées en vigueur voilà plus de vingt-cinq ans, bien avant l’explosion des communications téléphoniques et des réseaux électroniques de télécommunications. Il permet de doter les services de renseignement d’outils techniques adaptés à ces évolutions technologiques et aux mutations de la menace. En effet, si la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a permis d’étendre l’accès des services de renseignement à certains fichiers et rénové le cadre juridique de la géolocalisation en temps réel, les services ne disposent pas de moyens d’investigation comparables à ceux qui ont été accordés aux services de la police judiciaire ces dernières années. Le projet de loi comble ...
