Interventions sur "renseignement"

C’est un projet de loi sur le renseignement : ne faites pas semblant de l’ignorer !

…et pas simplement d’engagements pluriannuels flous, monsieur le Premier ministre ! Or, vous n’abordez ici que le volet renseignement.

...ient se révéler totalement inutiles. Pourtant, bien avant les attaques de janvier dernier, les députés de l’opposition et tous les spécialistes des questions de terrorisme vous alertaient, vous mettaient en garde sur l’inadéquation de notre arsenal juridique et sur la nécessité d’adopter enfin une grande loi d’envergure embrassant toutes les problématiques liées au terrorisme, de la prévention au renseignement jusqu’à la sanction judiciaire.

En septembre, je disais à cette tribune, dans le même cadre, au nom du groupe UMP, que la question n’était pas de savoir si nous allions faire l’objet d’une attaque, mais quand celle-ci aurait lieu. Malheureusement, les attentats de janvier sont venus confirmer nos craintes. Le risque est de taille. Vous avez rappelé les chiffres, monsieur le Premier ministre : en mars 2015, nos services de renseignement ont recensé près de 1 500 ressortissants français concernés par le départ vers les zones de combat syro-irakiennes – 1 496 très exactement, même si la commissaire européenne à la justice a évoqué aujourd’hui des chiffres plus importants : je ne sais pas quelles sont ses sources. Aujourd’hui, 423 se trouvent effectivement dans les zones de combat, dont 123 femmes et 8 mineurs combattants ; 267 res...

Soyez calmes, mes chers collègues ! Nous avons déposé une série d’amendements permettant d’améliorer ce projet de loi. J’espère que vous serez prêts à accepter nos propositions. Ce texte propose un cadre légal à des activités de renseignement qui, il faut bien le reconnaître, sont déjà existantes pour beaucoup d’entre elles et jusqu’alors peu encadrées, afin de mieux détecter et prévenir la menace dans un cadre administratif. À ceux qui formulent des critiques injustifiées contre ce texte parce qu’il n’y a pas d’intervention du juge judiciaire, je rappelle qu’il existe une distinction fondamentale entre ce qui relève de la police adm...

Je récuse personnellement ce raisonnement car, pour moi, liberté et sécurité vont de pair : sans sécurité, il n’y a pas de liberté possible. Qui est aujourd’hui l’ennemi de la liberté ? Le terroriste ou le service de renseignement ? Ne soyons pas naïfs car cela laisserait un avantage décisif aux terroristes et à ceux qui se transforment en véritables bombes humaines – vous rappeliez tout à l’heure les attentats suicides commis en Syrie par sept ressortissants français. Ayons confiance dans la force de notre démocratie ! Je ne crois pas que l’on puisse me soupçonner de complaisance à l’égard du Gouvernement que vous dirige...

…et pourtant j’ai confiance dans la force de la démocratie républicaine que tous, ici, nous exprimons. Oui, nous devons avoir confiance dans cette démocratie, ne pas soulever de risques fictifs, éloignés de la réalité. Regardons la vraie menace en face : elle n’est pas fictive ! Il est certes exact que les techniques de recueil de renseignements prévues par le projet de loi seraient susceptibles de porter atteinte à la vie privée et familiale, à l’inviolabilité du domicile et au secret des correspondances des personnes surveillées.

...ise que des limitations soient apportées à l’exercice de libertés fondamentales. Il est dans ce cadre parfaitement et totalement inexact d’affirmer que les mesures proposées ne sont pas conformes au respect des libertés fondamentales. Ce projet de loi apparaît équilibré. Il prévoit un contrôle administratif indépendant, grâce à la création de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, autorité administrative indépendante dans laquelle siégeront quatre magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif. Son rôle sera d’émettre un avis préalable à toute autorisation de mise en oeuvre d’une technique de renseignement par le Premier ministre.

Le projet de loi prévoit également un contrôle juridictionnel confié au Conseil d’État. Il pourra être saisi par un particulier ou par la CNCTR si elle estime que les suites données à ses recommandations ne sont pas satisfaisantes. Si une irrégularité est constatée, le Conseil d’État pourra annuler les autorisations de procéder aux techniques de renseignement, ordonner que les requérants soient indemnisés et que les données collectées soient détruites, vous l’avez dit monsieur le Premier ministre. Ce projet de loi offre donc, pour nous, dans le contexte que j’ai évoqué et dans le cadre qui a été rappelé, des outils utiles, pertinents, aux services de renseignement. Interceptions de sécurité, accès administratif aux données de connexion, captation, tr...

La lutte contre le terrorisme, mes chers collègues, repose sur deux piliers : le renseignement mais aussi sa prise en compte par l’autorité judiciaire.

Les avancées de cette loi se révéleront donc inutiles si la chaîne pénale ne suit pas. Grâce aux amendements adoptés en commission, le bureau du renseignement pénitentiaire va pouvoir bénéficier, si le décret en Conseil d’État en dispose ainsi, de l’usage des techniques prévues par le texte dont nous débattons. C’est une avancée importante : dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait que cette possibilité n’était ouverte qu’à vos services, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le ministre de la défense, ainsi qu’à ceux des ministres c...

...mise en place d’un nouveau fichier. » Près de trois mois se sont écoulés. Où en sommes-nous ? Nous attendons des réponses. Je constate, là encore, que malgré ces affirmations, votre projet de loi était bien silencieux, avant le dépôt de cet amendement. Les services concernés sont unanimes : pour mener à bien leurs missions, l’interconnexion des fichiers est indispensable. Comment les services de renseignement peuvent-ils mener efficacement leurs missions s’ils ne sont pas habilités à accéder au contenu de certains fichiers ? Je pense en particulier au fichier des antécédents judiciaires ou aux bases de données utilisées par le renseignement de proximité. Notre droit doit être en la matière adapté, mais s’en tenir à des mesures purement nationales serait inefficace. Je ne reviendrai pas sur la nécessit...

Il défendra des amendements sur lesquels il ne sera pas surpris d’entendre des avis défavorables – créer des zones de rétention pour des personnes qui reviennent de conflits, modifier la composition du fichier des personnes recherchées, interdire le retour sur le territoire des binationaux, tout cela n’a qu’un lien très éloigné avec un texte sur le renseignement.

Monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, chers collègues, la complexité de ce projet de loi et la nature même des activités de renseignement méritent un débat de fond. Rassurez-vous, je ne me livrerai pas à un réquisitoire ! Toutefois, les députés du Front de gauche déplorent le recours à la procédure accélérée.

…de nos concitoyens. Tout l’enjeu consiste à concilier la nécessité d’assurer la sécurité et le devoir de préserver les droits et libertés. Dans un pays qui se dit pays des droits de l’homme, qui se targue d’accorder la liberté de penser, de s’informer et de se défendre à ses citoyens, peut-on réellement imaginer la mise en place d’un tel système de renseignement ? Peut-on laisser s’instaurer en France la peur de critiquer, de commenter, de s’informer, sous peine d’être ensuite écouté et fiché ? « L’adversaire d’une vraie liberté est un désir excessif de sécurité », disait Jean de La Fontaine. Benjamin Franklin disait aussi que : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les ...

Ce texte sur le renseignement, ensuite, est-il nécessaire ? Oui, monsieur le Premier ministre, nous avons besoin d’un projet de loi sur le renseignement. Ce texte est utile et nécessaire, parce qu’il permet de donner un cadre légal à des activités administratives qui, jusqu’à présent, ne disposaient pas du cadre légal nécessaire. Il est utile, parce qu’il permet de renforcer les moyens des autorités administratives dans la lu...

…et nous devons y répondre. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement est-elle aujourd’hui la mieux adaptée ? Est-elle aujourd’hui, dans sa composition, la mieux à même de répondre à ces inquiétudes ? Je pense que cela mérite débat. Par ailleurs, pouvons-nous encore compléter ce texte, comme l’a proposé Éric Ciotti dans la présentation de sa motion de renvoi ? Je pense que oui. Pour ces trois raisons – le champ d’application de la loi, la composition de la Commiss...

...efusez d’entamer son examen, en demandant son renvoi en commission. Par une telle motion, qui tient de la posture, vous divisez au lieu de rassembler, et vous brisez l’élan unanime du mois de janvier. Or la meilleure réponse à apporter à nos ennemis communs, c’est notre unanimité. Mais surtout, en renvoyant l’adoption de ce texte à Pâques ou à la mi-Carême, vous cassez finalement les services de renseignement.

Parce que retarder le vote de la loi, cela revient à supprimer les moyens que l’on peut donner aux services de renseignement. Votre motion aurait un sens si nous avions repoussé tous vos amendements, mais nombre de vos amendements ont été adoptés en commission, et vous avez la possibilité d’en faire passer d’autres.