Interventions sur "conservation"

La question de la durée de conservation des données ou des correspondances est extrêmement importante. Nous en avons débattu lors des travaux en commission, et je me rappelle bien les interventions et les amendements du rapporteur. Le présent amendement vise à maintenir les délais actuellement prévus pour la conservation des correspondances enregistrées, hors les cas où la Commission nationale de contrôle des techniques de renseigneme...

...imé qu’il était nécessaire de ne pas renvoyer ces questions de délai à un décret et que le législateur devait épuiser sa compétence en tranchant lui-même – ce point a fait consensus. Cependant, le consensus s’arrête là, puisque la proposition que je fais n’est pas exactement la même que celle de mon collègue Sergio Coronado. L’amendement no 353 a pour objet de prévoir un régime légal de durée de conservation précis et différencié suivant la technique concernée, sans renvoyer à un décret – conformément à ce que je viens de dire – le soin de préciser des dispositions qui touchent d’aussi près à la garantie des libertés publiques. Les auteurs de l’amendement reprennent la position adoptée par l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen de la loi relative à la lutte contre le terrorisme de novembre 20...

Je présente trois sous-amendements à l’amendement du groupe socialiste, pour plusieurs raisons. Le groupe socialiste veut une augmentation très sensible de la durée de conservation des correspondances, qui passe ainsi de dix à trente jours, comme je l’ai indiqué tout à l’heure. Lors de l’examen de la loi relative à la lutte contre le terrorisme, nous avions pourtant finalement rejeté un tel allongement. D’ailleurs, ces trente jours sont en fait six mois, car le délai ne court qu’à partir de l’exploitation, il est même indéfini pour les données chiffrées. De telles dispositi...

Il est intéressant de proposer, comme l’avait fait le rapporteur en commission, un récapitulatif des durées de conservation des données. Et il appartient à la loi de les fixer, pas à un décret, je suis d’accord. Oui, fixer ces durées dans la loi donne plus de garanties, à condition de ne pas en choisir de trop longues. Malheureusement, je crains, au vu de cet amendement du groupe socialiste, que ce ne soit encore le cas. Je propose donc plusieurs aménagements qui sont l’objet de mes quatre sous-amendements. Les sous...

Je suis d’accord ! Rappelons, pour que chacun l’ait bien présent à l’esprit, quel est le cadre. Il y a aujourd’hui trois types de durée de conservation sur lesquelles il vous est demandé de vous prononcer. Dans le droit en vigueur, les interceptions de sécurité sont conservées dix jours. Le groupe socialiste propose, par son amendement no 353, de porter ce délai à un mois, soit la durée que l’Assemblée nationale avait retenue dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le terrorisme, dont Sébastien Pietrasanta était le rapporteur.

Le délai envisagé s’inscrit donc dans la continuité de la position prise précédemment par l’Assemblée nationale. La deuxième durée de conservation, c’est celle des données de connexion. Le Gouvernement propose de la fixer à cinq ans, encore une fois dans un souci de parallélisme des formes, puisque cette durée a été retenue pour le PNR.

Il paraît donc, là encore, logique d’en rester à cette durée. En ce qui concerne la troisième durée de conservation, il faut remercier le Gouvernement d’avoir fait un pas. Il souhaitait que cela soit renvoyé à un décret, mais nous étions tous d’accord, en commission, pour considérer qu’elle devait figurer dans la loi, comme l’a très justement rappelé Pascal Popelin. Le Gouvernement l’a accepté – c’est un compromis –, mais il espérait que soit adoptée une durée de conservation de douze mois. Un mois me semblait...

...ndances et les données de connexion, lesquelles sont bien, en fait, des métadonnées. On n’a pas encore assez dit, dans cet hémicycle, à quel point ces métadonnées sont importantes – aussi importantes, en définitive, que le contenu des messages interceptés, étudiés, collectés et, puisque c’est l’objet de la discussion que nous avons maintenant, conservés. Pourquoi souhaitons-nous que la durée de conservation soit réduite ? Prenons tout simplement quelques exemples, et vous comprendrez très vite pourquoi les données de connexion sont aussi importantes que les contenus. Vous vous êtes par exemple connectés à un site de rencontres échangiste ou fétichiste deux fois par jour pendant un mois, mais – nous dit-on – on ne sait pas du tout ce que vous avez écrit ou lu… Autre exemple, vous avez appelé Sida I...

La durée de trois ans présente l’avantage de la cohérence avec le code de la sécurité intérieure. Je ne comprends toujours pas pourquoi il faudrait indéfiniment augmenter la durée de conservation de ces données.

Ma remarque sur la durée de conservation vaut également pour cette disposition. La confusion des genres sur les finalités d’une enquête fait partie des inquiétudes exprimées par beaucoup de gens dans notre pays, qui ne sont pas tous favorables au terrorisme ou naïfs. Ils se disent que le grand nombre de finalités justifiant le recueil de renseignements et le fait que l’autorisation des enquêtes soit donnée le plus souvent sur l’avis d’u...