Interventions sur "médecin"

Pour répondre à la question que vient de poser M. le ministre, il faut lui poser une autre question : quel article protège les avocats, les journalistes, les médecins dans l’exercice du secret professionnel ? Nous serions ravis que le ministre nous réponde. Notre représentant à la commission des lois, M. Coronado, a déposé un certain nombre d’amendements relatifs à la protection de ces professions qui ont besoin du secret professionnel, mais ils ont été rejetés. M. le rapporteur s’est exprimé sur ce sujet et nous attendons du Gouvernement qu’il confirme sa v...

Il se trouve qu’un amendement du Gouvernement ou de la commission, que nous examinerons ultérieurement, reprend l’objectif qui est le nôtre de prévoir une protection spécifique pour certaines professions compte tenu de la nature de leurs missions et de ce qu’elles signifient en termes de démocratie. Nous pourrions appliquer la même procédure aux médecins, au titre de la protection du secret médical. Cette profession n’est pas visée par mon amendement mais elle fait l’objet d’un sous-amendement de M. Coronado.

Je voulais dire à M. le président de la commission des lois, qui m’a félicité de lire les rapports, que je lis aussi les amendements de mes collègues, ce qui me permet de les sous-amender… Le sous-amendement no 405 vise à prévoir la défense des magistrats, profession protégée par le code de procédure pénale. Le sous-amendement no 417 étend cette protection aux médecins, qui sont soumis au secret médical. Cette disposition me paraît évidente, comme l’ont indiqué de nombreux acteurs de l’internet et de l’e-médecine à propos des données médicales.

Ces deux sous-amendements visent à prévoir la protection des médecins, le premier en les ajoutant à la liste des personnes protégées, le second en disposant que la CNCTR « veille au caractère nécessaire et proportionné des atteintes au secret médical des personnes », comme elle le fait pour les différents secrets professionnels évoqués par l’amendement du Gouvernement.

Ce sous-amendement se rapporte à un de mes prochains amendements, qui reprend globalement le dispositif présenté par le Gouvernement. Dans ce dispositif, en effet, il manque les médecins. Il me semble que nous devons légiférer sur le secret médical afin de l’inclure logiquement dans le dispositif.

... ayant été déposé après celui du Gouvernement, la commission ne l’a pas examiné. Il me semble que l’amendement no 386 deuxième rectification répond aux attentes de nos collègues du groupe écologistes. Je leur suggère de s’y rallier, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. La commission n’a pas non plus examiné les sous-amendements identiques nos 418 et 426 et la question de l’inclusion des médecins. J’avoue que ma conviction n’est pas forgée. Autant je comprends, du point de vue du fonctionnement de la démocratie et de la vie publique, la nécessité de protéger des professions comme celles de journaliste ou d’avocat, autant il me semble que celle de médecin n’entre pas exactement dans le même champ. À ma connaissance, il existe sept professions protégées, parmi lesquelles les notaires et l...

Faut-il les traiter en bloc ? Faut-il isoler les notaires, les huissiers ou les médecins ? Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, même si, instinctivement, je ne mets pas les journalistes et les médecins sur le même plan au regard du fonctionnement de la démocratie. Avis défavorable de la commission des lois, en revanche, au sous-amendement no 390 de M. Tardy. Nous avons déjà largement débattu du caractère conforme ou non de l’avis de la CNCTR. Quant à l’amendement no 419, qu...

Bien que certains éléments de son raisonnement se tiennent, je n’irai pas aussi loin que Sandrine Mazetier. Ce qui justifie les protections particulières proposées par le Gouvernement ou introduites par la commission, c’est que les professions concernées concourent au bon exercice de la démocratie. Les médecins, quant à eux, bénéficient de la protection du secret médical, tout comme bien d’autres catégories professionnelles bénéficient de telle ou telle disposition spécifique. Il ne me semble donc pas nécessaire d’isoler cette profession, car on trouvera toujours de bonnes raisons d’en ajouter d’autres à cette liste. Mieux vaut nous en tenir aux professions traditionnellement reconnues dans notre droit...

Il faut être clair : on a l’impression, à vous entendre, qu’il s’agit de protéger les médecins. Or il ne s’agit pas de protéger les médecins !

Votre sous-amendement parle pourtant des médecins !

Bien sûr que j’ai écrit le mot « médecin », mais je parle du secret médical ! Ce n’est pas le médecin qu’on protège avec le secret médical, mais les citoyens !

Je propose d’introduire le mot « médecin » pour protéger le secret médical. Mais on a le sentiment, à vous entendre, que l’objectif serait de protéger la catégorie des médecins : ce n’est pas le sujet ! L’objectif défendu par ma collègue, qui devrait nous rassembler les uns et les autres, est de protéger tous les citoyens à travers le secret médical. Si la profession de médecin est protégée, ainsi que Mme la garde des sceaux l’a rappelé...

...eux fois par jour pendant un mois, mais – nous dit-on – on ne sait pas du tout ce que vous avez écrit ou lu… Autre exemple, vous avez appelé Sida Info Service pendant douze minutes, puis un laboratoire d’analyses médicales pendant deux minutes. Une semaine plus tard, le laboratoire vous a rappelé. On ne sait pas ce que vous vous êtes dit, mais il vous a rappelé, et vous avez ensuite appelé votre médecin pendant quinze minutes, mais, encore une fois, on ne sait pas vraiment de quoi vous avez parlé. Vous comprendrez simplement, par ces deux exemples tirés de la vie quotidienne, à quel point les données de connexion fournissent finalement autant d’informations que le contenu des messages. Il ne faut donc pas accepter que la durée de conservation soit de cinq ans, en considérant tout simplement qu’...