Interventions sur "police"

Je pense que vous serez d’accord avec moi, monsieur le ministre de l’intérieur : rien ne vaut ni ne remplacera le renseignement humain. Les affaires Merah, Kouachi et Coulibaly sont là pour le montrer : les personnes en question étaient connues des services de police. La première question que nous devons nous poser – nous n’en débattons pas encore dans cette assemblée, mais cela viendra – concerne donc la façon dont nous devons tirer les leçons de ce qui s’est passé et accroître l’efficience de nos services de renseignement. Je pense notamment à la direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI, car, il faut bien le dire, il y a eu deux failles dans le...

...tentats ou aider le crime organisé. Il est donc évident que la puissance publique doit se poser la question de l’utilisation de ces moyens afin de prévenir ou de lutter contre certains faits criminels. S’il existe des écoutes téléphoniques, c’est parce qu’on a inventé le téléphone – avant, on écoutait aux portes ! Je le répète : il est normal de s’interroger sur le positionnement des services de police et de sécurité par rapport à internet. Encore faut-il trouver un équilibre entre la sécurité et la liberté, mais nous avons bien avancé sur cette question. À l’article 1er, un certain nombre d’amendements doivent permettre d’avancer, d’aller encore plus loin qu’en commission, afin de lever des inquiétudes. Si ce projet de loi peut encore être grandement amélioré, il a une vertu : celle de codifi...

...us l’avez centrée sur la collecte de l’information. Je respecte ce choix, on en a besoin. Mais vous le savez comme moi, messieurs les ministres : ce qui compte, en matière de renseignement, ce n’est pas seulement la collecte, mais l’exploitation. Le 11 septembre 2001, les services américains connaissaient l’identité des pilotes saoudiens, on l’a su par la suite. De même, Merah était fiché par la police. Il avait été interrogé par nos services : après la tuerie de Montauban, ces derniers non seulement le connaissaient, mais savaient qu’il était probablement le coupable. Quant à Kouachi et Coulibaly, ils étaient…

…à l’exclusion des actes opérationnels d’entrave qui relèvent, selon moi, de la police judiciaire en cas d’infraction pénale.

Non, monsieur Pouzol, cela ne peut pas se faire dans le cadre d’une enquête pénale ! Comme M. le ministre l’a très justement rappelé tout à l’heure, la différence fondamentale entre la police judiciaire et la police administrative tient au fait que la police judiciaire vise à réprimer une infraction, tandis que la police administrative vise à éviter que des infractions soient commises. Il s’agit là de police administrative, puisque nous cherchons à détecter les menaces, à anticiper les infractions. Par définition, l’autorité judiciaire ne peut intervenir dans ce domaine, puisqu’il s’a...

Il me semble que la République n’a pas à s’excuser de surveiller et de contrôler celles et ceux qui veulent lui porter atteinte. C’est un truisme, mais je ne vois rien de choquant dans l’énoncé de cette finalité qui consiste à dire que la police de la République et les services spécialisés de renseignement d’un gouvernement républicain sont parfaitement fondés à s’interroger sur les activités et les visées parfois subversives d’individus qui souhaitent porter atteinte à la forme républicaine de nos institutions.

L’avis est défavorable car l’amendement propose une écriture réductrice de cet alinéa. Plusieurs rapports, quelle que soit la commission dont ils émanent, ont bien montré que c’est la criminalité transfrontalière qui est visée. Restreindre le champ d’application du dispositif priverait les services de renseignement d’une capacité d’action dont la police judiciaire a besoin pour ensuite combattre les infractions.

...n de la criminalité et de la délinquance organisées », recouvre tous les alinéas précédents car qu’est-ce qui ne relève pas de la criminalité ou de la délinquance organisées ? N’est-ce pas le cas des atteintes à l’indépendance nationale, aux intérêts majeurs de la politique étrangère, aux intérêts économiques majeurs ou encore du terrorisme ? Seconde remarque : nous sommes en plein domaine de la police judiciaire. Je note d’ailleurs qu’un des amendements qui va suivre y fait référence. Cela signifie-t-il que la police judiciaire ne pourra plus faire de prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ? Je prends un exemple : les indics, une pratique policière classique, ne relèvent pas de la répression mais de la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées. Pourront...

...itif, mais l’alinéa balaie beaucoup plus large avec la formule : « prévention de la criminalité ». La délinquance organisée est déjà une notion plus retreinte, alors que la criminalité ouvre un champ très large. Je pense que cet alinéa pose un problème de rédaction : si on considère que les méthodes de renseignement visées dans le projet de loi – méthodes, disons-le clairement, qui relèvent de la police administrative – doivent être utilisées dans un but très précis et limité, notamment la lutte contre le terrorisme, la mention de la prévention de la criminalité faisant fonction de voiture-balai pose problème. Il y a contradiction avec les objectifs de la loi précédemment définis.

Et la police judiciaire ?

Bien évidemment, il existe des outils utilisés par la police judiciaire qui le sont également par la police administrative, de même qu’il arrive que la police judiciaire utilise des services qui relèvent de la police administrative.

Ainsi, 52 % des écoutes administratives sont effectuées par la direction centrale de la police judiciaire : cela ne fait pas pour autant de celle-ci un service de renseignement !

Non : la police judiciaire.

Je ne veux pas prolonger le débat, mais vous savez bien qu’en police judiciaire, quand on « chope » un élément, on n’est pas forcément sûr qu’il y a quelque chose derrière. C’est une affaire de flair ! Idem aux RG : ça « renifle » aussi bien en administratif qu’en judiciaire. Depuis le début, je vous le dis : vous n’avez pas travaillé suffisamment en liaison avec le judiciaire pour rédiger ce projet de loi.

Quoi qu’il en soit, vous allez voir la différence entre la méthode des RGPJ et celle des RGservices administratifs ! Vous allez comprendre ce qu’est un conflit entre deux polices. Il existe déjà, mais vous allez l’amplifier, vous verrez !

...on de la délinquance et de la criminalité organisées, au pluriel. Par conséquent, ce qui est visé, c’est la mafia ou des organisations de ce type, et en aucune façon les bandes organisées, notion de droit pénal qui recouvre une réalité assez différente. Dès lors, je crois que, pour reprendre votre expression, monsieur le rapporteur, mon amendement « ne tourne plus ». On passe difficilement de la police administrative à la police judiciaire ; j’aurais plutôt dû raisonner en termes de police et de gendarmerie. Sous réserve de la confirmation que j’ai fait une bonne lecture du texte, je retirerai l’amendement.

Je confirme votre lecture, monsieur Robiliard : conditionner une police à l’autre « ne tourne pas ». Il serait logique que l’amendement soit retiré.