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...t ont élaboré à l’occasion des assises du tourisme plus d’une cinquantaine de propositions, parmi lesquelles la réhabilitation de l’immobilier de loisirs, la préservation des capacités d’investissement des communes touristiques, en prenant notamment en compte la population touristique pour le calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, l’amélioration de l’accueil en favorisant le déploiement du haut débit et du très haut débit et en renforçant la formation aux métiers du tourisme, la promotion des événements sportifs en lien avec la montagne, la promotion de la montagne, le développement des classes de neige et de découverte et, enfin, naturellement, la révision nécessaire du calendrier scolaire. Quelle est, madame la secrétaire d’État, votre position su...
...politique de revitalisation des bourgs constitue une occasion décisive pour répondre à cette crise de confiance en proposant une action globale pour combattre le sentiment de relégation vécu par les territoires non urbains. Malgré leur diversité, tous les bourgs – qu’ils soient situés dans le rural profond ou en périphérie des métropoles – se définissent par leur rôle d’animation du tissu local. Accueillant l’essentiel des services, ces communes assument des fonctions de centralité qui entraînent des charges propres. L’INSEE en recense environ 1 200, soit autant que de quartiers classés au titre de la politique de la ville. Les premières annonces sur ce dispositif envisagé concernent essentiellement l’habitat, domaine très important pour les politiques de revitalisation. Toutefois, ce programme...
...e lourde charge pour les finances publiques nationales. Le coût du déménagement n’est pas connu avec précision, mais on sait déjà qu’à elles seules, les primes de restructuration à verser aux personnels représenteraient près de 1,5 million d’euros. Par ailleurs, si 2 millions d’euros ont été investis dans la réhabilitation du site de Metz-Séré, les infrastructures ne sont toujours pas prêtes pour accueillir la CRS 39. Cette compagnie intervient en grande majorité dans le sud de la Meurthe-et-Moselle et le département des Vosges. Par ailleurs, le ministre de l’intérieur a récemment identifié la zone de sécurité prioritaire de Nancy-Vandoeuvre, dans laquelle la participation de la CRS 39 a une véritable importance. Ce projet de déménagement paraît ainsi en totale contradiction avec cette volonté d...
Monsieur le ministre de l’intérieur, je vous remercie d’être présent personnellement, c’est un geste de respect à l’égard des députés. Ma question porte sur le commissariat de Béziers, dont les effectifs ont augmenté de manière significative en 2009, suite à la construction de la nouvelle maison d’arrêt. La capacité d’accueil de ce centre pénitencier est en effet huit fois supérieure à l’ancienne prison, qui était située en plein coeur de la ville. Dès les premiers renforts, l’extension de l’hôtel de police s’avérait indispensable. En outre, des problèmes de vétusté des locaux étaient déjà dénoncés bien avant la nécessité de cette extension. Je sais que plusieurs tranches de travaux de rénovation ont été budgétées, et...
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, dès le mois d’août prochain, la Basse-Normandie accueillera l’extraordinaire événement que sont les jeux équestres mondiaux. La région Basse-Normandie et le département de l’Orne se sont grandement investis pour faire rayonner cet événement et le rendre accessible à tous. Avec fierté, nos territoires seront amenés à faire connaître et à promouvoir leurs savoir-faire, leurs haras – que vous connaissez bien – et leurs terres d’élevage. Créatrice d’emp...
... en oeuvre de ce projet, dont les travaux préparatoires pourraient débuter en 2015. J’aimerais savoir si Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie confirmera les annonces faites par les précédents ministres de l’environnement dans ce domaine, compte tenu de la nécessité pour les collectivités locales d’accompagner ce très gros projet industriel par des équipements d’accueil en direction des familles des futurs salariés ainsi que des sous-traitants venant s’implanter sur nos territoires. Rappelons que ce projet concernera environ 3 000 emplois directs et indirects et nécessite, par voie de conséquence, une planification très précise des services et des infrastructures. Nous avons besoin, j’y insiste, de réponses très précises dans ce domaine. Par ailleurs, je n’igno...
... d’accompagnements financiers importants. Il existe le dispositif du GIP. Nous ne sommes pas opposés à l’idée de réfléchir à la façon dont on pourrait mieux s’approprier ce type de financement. Enfin, je veux indiquer à Ségolène Royal, par votre intermédiaire, qu’elle est cordialement invitée à venir visiter cet équipement, comme tous ses prédécesseurs l’ont fait : elle sera évidemment très bien accueillie par l’ensemble des élus locaux et nationaux.
...nes ont mis en place – certaines s’apprêtent à le faire en septembre 2014 – les nouveaux rythmes scolaires en concertation avec les acteurs de l’éducation et les parents d’élèves, dans le respect des rythmes des enfants, afin de leur offrir les meilleures conditions d’apprentissage. Ces projets éducatifs font consensus, et certaines communes ont même souhaité aller plus loin en identifiant leurs accueils par le label qualité « centre de loisirs associé à l’école » dit CLAE. Dans ce cadre, l’ensemble des CLAE sont soumis à la règle « plus de quatre-vingts jours, plus de quatre-vingts mineurs » pour le diplôme de direction de ces accueils de loisirs, selon les termes de l’arrêté du 12 décembre 2013. Ce dispositif relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui pré...
...ion judiciaire aux fins de modernisation et de rationalisation. Dans le même temps, la création de la métropole de Lyon et du nouveau département du Rhône conduit à revisiter l’organisation judiciaire dans les deux futurs territoires, ce qui pose la question de l’avenir réservé à la juridiction de Villefranche-sur-Saône, futur chef-lieu du nouveau département du Rhône. L’actuel palais de justice accueille en son sein le tribunal de grande instance, le tribunal d’instance, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, le conseil des prud’hommes et le tribunal des affaires de sécurité sociale. Comme on le sait, le rapport sur la justice du XXIe siècle insiste sur l’importance, pour le justiciable, d’avoir à sa disposition une justice moderne, proche et spécialisée, avec la création d’un tribunal...