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...isément parce que ces trois critères sont pleinement satisfaits par ce projet. Le contournement de Paris par le sud de l’Île-de-France conjugue en effet les bénéfices suivants : désaturation du réseau du RER C ; par voie de conséquence, souplesse pour la gestion des horaires de TGV ; nouveaux services rendus aux usagers sur les axes nord-sud et est-ouest, puisqu’ils n’auront plus à passer par le centre de Paris pour changer de train ; allégement de fréquentation des gares parisiennes, tant par les provinciaux que par les habitants du sud de l’Île-de-France ; enfin, amélioration de la connexion entre les aéroports d’Orly et de Roissy. Je conclus, monsieur le ministre, par un autre argument, qui est celui de l’aménagement du territoire. Ce projet desservira demain une agglomération de 300 000 ha...
... de saturation y est préoccupant, au niveau de l’A7. A quelques jours des grandes vacances, cela évoque pour nous des images de bouchons. Nous ne sommes pas loin de dépasser la région lyonnaise. Cette situation s’explique essentiellement par la conjugaison de deux phénomènes. Le premier est la progression constante et rapide du trafic international sur l’axe nord-sud, déjà très fréquenté, qui concentre vers le Grand-Duché de Luxembourg, puis vers la Lorraine, les flux venant de Belgique, des Pays-Bas, d’Allemagne et du Danemark. Le second est l’augmentation régulière du nombre de travailleurs frontaliers lorrains, qui avoisine les 80 000 personnes – certaines projections annoncent le nombre de 120 000 dans les prochaines années. Je vous rappelle que nous nous situons dans le bassin sidérurgique...
...structures, d’équipements, nous sommes très en retard. Cela se traduit par des difficultés sociales, des difficultés économiques et, bien sûr, un taux de chômage beaucoup plus élevé que dans le reste de la région Île-de-France. Les communes se battent pour lutter contre ce déséquilibre, en particulier la commune de Mormant, qui souhaite développer une zone d’activités tout à fait intéressante au centre de la Seine-et-Marne. Je rappelle que la Seine-et-Marne, à elle seule, c’est la moitié de la superficie de l’Île-de-France. Dans cette partie rurale, la future zone d’activités de Mormant nécessite que la déviation des villages de Guignes et de Mormant soit réalisée le plus rapidement possible. Peut-être me répondrez-vous que ce n’est pas de la compétence de l’État, et vous aurez raison : c’est ...
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaite vous interroger sur l’avenir du centre hospitalier de Salon-de-Provence. Situé au coeur d’un bassin de population en pleine expansion démographique, qui compte déjà plus de 160 000 habitants, cet hôpital réalise chaque année plus de 100 000 consultations et 22 500 hospitalisations. Il accueille près de 40 000 patients aux urgences, soit le double de ses capacités. Son activité ne cesse de croître : elle augmenté de 5 % en 2012, et à ...
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, les restructurations et les fermetures de centres de soins de l’ancien régime minier, la CARMI, continuent. Cela suscite des inquiétudes quant à l’avenir de ce régime particulier. L’abrogation de l’article 80 du décret du 30 août 2011, mettant un terme au transfert du régime à la caisse nationale d’assurance maladie, est un premier pas. Mais qu’en est-il du financement et du maintien des particularités de ce régime à l’avenir ? Aujourd’hui, ce...
...l de Briançon et sur la menace potentielle de fermeture du service de réanimation décidée arbitrairement par le précédent Gouvernement. Vous aviez alors accédé, ce dont je tiens à vous remercier, à ma demande de moratoire sur cette fermeture, et ce dans l’attente des résultats d’une mission plus large que vous alliez confier à l’IGAS afin d’obtenir des propositions concrètes pour le devenir de ce centre hospitalier, en particulier, et, plus généralement, pour le maintien d’une offre de soins pérenne et de qualité dans le département des Hautes-Alpes. Le rapport de l’IGAS vient d’être rendu. Il atteste, notamment, du caractère spécifique de cet établissement isolé, compte tenu de sa situation géographique et climatique, qui lui impose diverses contraintes. À cela, il convient d’ajouter sa spécifi...
Je remercie Mme la ministre d’avoir tracé, pour la première fois, des perspectives d’avenir pour le centre hospitalier de Briançon. Nous en avions besoin. J’ai bien noté que le service de réanimation fera l’objet d’une nouvelle expertise collégiale. Je ne veux pas manquer de souligner que, dans ce département, 180 patients sont admis en réanimation à Briançon et environ 220 à Gap, ce qui signifie qu’outre les problèmes liés à l’isolement dans les Hautes-Alpes, les deux services de réanimation se justi...
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, ma question concerne le projet de reconstruction du centre hospitalier général de Clermont, dans l’Oise. Comme vous le savez, le projet d’une reconstruction de l’hôpital est particulièrement pertinent au regard des éléments suivants : l’expansion démographique du Clermontois, la progression régulière de l’activité du centre, les exigences de qualité et de sécurité des services, la modernisation nécessaire du service des urgences et de l’hospitalisation d...
Monsieur le ministre délégué chargé des anciens combattants, je voudrais attirer l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’inquiétante progression de la courbe du chômage des plus de cinquante ans dans le bassin d’emploi de la région Loire Centre où se trouve ma circonscription. Depuis un an, cette progression est de 20 % contre 16 % pour la région Rhône-Alpes. Cette situation extrêmement inquiétante touche de plein fouet 2 585 demandeurs d’emploi et pénalise les entreprises de ce bassin qui éprouvent de plus en plus de difficultés à recruter des seniors, car le profil des demandeurs d’emploi ne correspond pas à leurs besoins réels. Selo...
...faire disparaître de fait la plupart des 710 communes associées de France. En effet, ces communes associées, créées suite à la loi Marcellin de 1971, ne constituent plus de section électorale en dessous de 20 000 habitants. Il reste 31 communes associées dans le Bas-Rhin, dont 16 dans ma circonscription : leurs maires délégués sont très inquiets. Dorénavant, tous les électeurs habitant la commune centre ou une commune associée vont pouvoir élire directement les conseillers municipaux au scrutin de liste, la plupart des communes concernées ayant plus de 1 000 habitants. C’est d’ailleurs ce que retient l’AMF, prônant ainsi la fusion simple que, justement, ces communes associées ne voulaient pas. Cette modification est incomprise de la population, qui souhaite garder une réelle autonomie dans le c...
Je ne suis pas persuadé, monsieur le ministre, que cela constitue un progrès pour la démocratie locale. Cela l’est peut-être lorsque l’on parle de quartiers et de grandes agglomérations ; mais, en l’occurrence, il s’agit de communes qui ne sont pas toujours dans la continuité géographique du bourg centre. Le maire délégué sera certes issu du conseil municipal, mais il ne sera pas forcément issu de la commune. Je crains que cela ne pose problème.
... semaine de quatre jours et demi d’école induit inévitablement pour les collectivités des frais de fonctionnement et d’investissement supplémentaires. Comment recruter les personnels éducatifs en nombre et compétences suffisants pour encadrer les trois heures d’activités périscolaires supplémentaires prévues par la réforme ? Vous prenez le risque de transformer le temps scolaire en garderie ou en centre aéré. Certes, les heures de garderie coûtent moins cher que les heures d’étude surveillée. Les enseignants, très sollicités par les communes pour participer à ces activités, seront-ils rémunérés en tant que tels ou en tant qu’animateurs ? Le salaire, comme vous le savez, n’est pas le même ! En outre, leur formation les prépare à enseigner, pas forcément à animer. Comment trouver des locaux et or...
...scription a été reportée une première fois au profit des citadelles de Vauban. En 2011, la candidature a été officiellement présentée à l’UNESCO, qui a malheureusement décidé de différer sa décision. Il me paraît important de relancer ce dossier et de mettre enfin toutes les chances de notre côté. Comme les experts du Conseil international des monuments et des sites, je pense que nous devrions concentrer nos forces sur les sites vivants, dont nous maîtrisons davantage la destinée et la conservation. Monsieur le ministre, que compte faire le Gouvernement pour obtenir une reconnaissance définitive et internationale de la contribution de Le Corbusier à l’architecture moderne, qui permettrait le développement d’une importante économie touristique sur le territoire concerné ?
...volontaires a été acté. Un protocole a été établi par l'ARS de Basse-Normandie et le bilan annuel est censé être étudié par une commission composée d'experts médicaux, de représentants de l'État, d'élus et d'associations. Nous continuons à soutenir que ce n'est pas suffisant et nous proposons d'aller plus loin. Un organisme indépendant a déjà travaillé sur ces questions : je pense au CRIIREM, le Centre de recherche et d'information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques, et à son étude « Vivre avec une ligne THT ». Mais il y a aussi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, qui évalue les impacts de l'environnement sur la santé humaine et travaille sur la thématique « cancer et environnement », ou encore l'Institut de veille san...
...ammes télévisés à leurs patients. L'établissement hospitalier signe ainsi avec la société de gestion une convention qui précise que cette dernière a l'exclusivité de l'installation et de la gestion des téléviseurs au sein de l'hôpital. Aussi, un patient souhaite-t-il avoir accès aux chaînes télévisuelles qu'il en fait la demande à la société de gestion qui, par l'intermédiaire du réseau câblé du centre hospitalier, le connecte au terminal et lui permet d'accéder aux programmes de télévision. Lorsqu'une société de gestion a l'exclusivité de l'installation et de la gestion des téléviseurs au sein d'un hôpital, cette société est soumise à la redevance audiovisuelle. Il appartient donc à cette société de facturer aux malades, en sus de la prestation, le montant de la redevance due, soit cinq euros...
...ment ravi que ce soit la ministre chargée des Français de l'étranger, dont je suis l'un des représentants, qui réponde à ma question ce matin. Point n'est besoin d'avoir lu Le Siècle des Lumières d'Alejo Carpentier pour savoir que l'Amérique latine fut un réceptacle extrêmement fertile des idées révolutionnaires, et qu'après la guerre, notamment après la révolution cubaine, elle fut à la fois un centre d'intérêt et une destination privilégiée pour nombre de nos intellectuels et de nos politiques. La France fut à son tour, aux périodes les plus noires des dictatures latino-américaines, une destination, une terre d'accueil pour de nombreux exilés. Paradoxalement, le retour du continent latino-américain à la démocratie, à la stabilité économique et politique et même à la croissance, et l'installa...
...dun. Si les missions de la base ont été confortées, un certain nombre d'interrogations se sont fait jour depuis plusieurs mois. Elles m'ont conduit à saisir à plusieurs reprises le ministère sur l'avenir de la base, premier employeur du sud du département, un territoire touché par de violentes mutations économiques et qui entretient un lien très fort avec l'armée. La base accueille notamment un centre informatique de soutien au matériel de l'armée de l'air CISMAA. Elle dispose donc des locaux, des personnels et de toutes les compétences nécessaires pour accueillir la mutualisation des moyens informatiques souhaitée par la défense. À ma connaissance, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la DIRISI, en charge de la décision, n'a toujours pas tranc...
Ma question s'adresse au ministre chargé du redressement productif. Le secteur de la relation clientèle en France, notamment les centres d'appels, doit faire face à d'importantes difficultés économiques. Alors qu'il comptait 273 000 salariés en 2011, une récente étude estime qu'il subira en 2013, comme en 2012, une très forte récession, et donc de nombreuses suppressions d'emploi. Cette situation est due à deux raisons principales. En premier lieu au coût horaire qui, s'il est de 15 euros dans les pays du Maghreb, est de 24 euro...
Merci pour votre réponse, madame. La réflexion que vous menez sur l'avenir des centres d'appel en France me rassure mais votre réponse sur la situation de Transcom France, en particulier celle du centre d'appel qu'elle gère à Raon-l'Étape, m'inquiète. La procédure s'accélère et le tribunal pourrait décider de la liquidation du centre le 7 mars. J'insiste à nouveau sur la nécessité de mettre en place une cellule d'accompagnement pour la reconversion des personnels. Il faudrait égal...
...territoriales. Le bâtiment « R2B » apportera une réponse optimale non seulement à la demande de soins des Franciliens mais également aux objectifs de formation de la faculté de médecine et de l'Université Paris-Est Créteil dans le domaine de la santé. Un plateau technique plus fonctionnel et rénové sera un élément déterminant dans le renforcement de la coopération entre le CHU Henri Mondor et le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil CHIC , dans tous les domaines. Enfin, l'annonce récente du maintien définitif du service de chirurgie cardiaque de l'Hôpital Henri Mondor est venue conforter le développement d'un pôle lourd de cardiologie de pointe sur le Val-de-Marne. Cette décision ne peut toutefois être qu'une première étape. Un tel acquis n'a de sens que si l'agence régionale de san...