Interventions sur "chargée"

Madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, mes chers collègues, ma question porte sur le processus de paix engagé au Pays basque. Le 11 juin dernier s’est tenue à l’Assemblée nationale une conférence humanitaire pour la paix au Pays basque. De nombreux intervenants du monde judiciaire et politique, notamment l’ancien Premier ministre irlandais, sont venus expliquer l’importance de l’...

Madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’article L. 122-5 IV du code de l’urbanisme prévoit que l’intercommunalité issue de la fusion de plusieurs EPCI adhère dans un délai de six mois à l’établissement porteur de SCOT dans lequel réside la majorité de sa population, le périmètre du SCOT étant étendu en conséquence. Le nouvel EPCI peut néanmoins refuser ce rattachement d’office et...

Madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, ma question s’adresse à M. le ministre de la justice et concerne le manque dramatique de magistrats au tribunal de grande instance de Bobigny. Si, en premier lieu, je tiens à saluer la politique volontariste de recrutement engagée par Christiane Taubira depuis 2012 faisant suite à un affaiblissement délibérément assumé par l’ancienne majorit...

Madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, nous sommes malheureusement obligés de faire un terrible constat : le système pénitentiaire, c’est-à-dire les prisons françaises, fabrique des terroristes ! Lors d’un colloque interministériel qui s’est tenu la veille des attentats de Paris et Saint-Denis, Christiane Taubira a donné un chiffre : « Nous savons […] que 15 % des personnes impliq...

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, le calcul de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères repose sur la valeur locative cadastrale qui a été établie en 1970 pour le bâti. Le constat d’une nécessaire réforme de la fiscalité directe locale est aujourd’hui unanimement partagé. Un calcul de l’adminis...

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, dans mon département des Pyrénées-Orientales, qui connaît de fortes variations démographiques saisonnières, des centaines de milliers de mètres carrés de zones commerciales ont vu le jour ces dernières années, captant de plus en plus de consommateurs. Dans le même temps de nombreux commerces de centre-ville ces...

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, je voudrais attirer l’attention du Gouvernement sur le sujet des zones blanches, qui doivent être urgemment équipées en téléphonie mobile et en internet. En effet, de nombreux foyers ruraux peinent à obtenir une couverture numérique raisonnable. La part de la population située dans une zone dépourvue de réseau...

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, ce gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre le tabagisme, et je m’en félicite. La mesure emblématique de cette politique est bien sûr l’instauration du paquet neutre que nous avons soutenue lors du vote de la loi de modernisation de notre système de santé. Selon l’Observatoire français des drogu...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question porte sur le centre de santé d’Airbus Helicopters à Marignane qui est aujourd’hui en danger. En effet, ce dispensaire, créé dans les années 1970 par le comité d’établissement et devenu un centre de santé particulièrement actif et performant, se voit aujourd’hui dans l’obligation de salarier les dix médecins spécialistes qui...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question concerne l’organisation des groupements hospitaliers de territoire en Alsace et l’éventualité de la fusion des territoires de santé 1, en Alsace du Nord, et 2, autour de Strasbourg. Le dimensionnement démographique actuel de ces territoires est en cohérence avec les effectifs de population des autres territoires de santé de...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, c’est une question que je pose au nom de mon collègue Gabriel Serville, député de Guyane, qui ne pouvait être présent aujourd’hui. Elle s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. La Guyane traverse actuellement, aux côtés de la Martinique, un épisode épidémique de Zika particulièrement virulent, qui mobilise l’en...

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, ma question concerne le marché de la pièce de réemploi, qui représente un chiffre d’affaires de 300 millions d’euros par an, soit 2 % du marché de la pièce de rechange. La pièce de réemploi trouve de plus en plus sa place dans la réparation et la maintenance automobile. C’est une alternative complémentaire à la pièce neuve. Elle permet de sauver un véhicule qui, sans elle, se...

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, ma question porte sur le devenir du site du fort de Vaujours, situé pour partie sur le territoire des communes de Coubron et de Vaujours, dans la circonscription dont je suis l’élu, et pour partie dans le département de la Seine-et-Marne. Cet ancien terrain militaire a été exploité, durant la deuxième moitié du siècle dernier, par le Commissariat à l’énergie atomique, qui y a ...

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, ma question porte sur la nécessité d’adaptation d’une formation à la qualification RGE, « Reconnu garant de l’environnement », dédiée aux pompes à chaleur air-eau, laquelle est nécessaire pour bénéficier du mécanisme du crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE. Nous sommes tous d’accord pour soutenir l’innovation, notamment dans le domaine des économies d’énergie. ...

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, dans un monde post-COP 21, où la lutte contre les gaz à effet de serre est érigée au rang de priorité internationale, la mutation du parc automobile français vers les véhicules électriques est un outil plus que jamais nécessaire. Le 30 janvier 2015, les ministères de l’écologie et de l’économie ont reconnu une dimension nationale au projet du groupe Bolloré d’installer 16 000 ...

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, depuis plusieurs mois, l’Île de beauté se transforme en une véritable poubelle. Les décharges sont saturées, les poubelles pleines à craquer, les détritus sur les plages, au bord des routes et en pleine nature ; la Corse croule sous les déchets qu’elle ne parvient plus à traiter. Le retard de la collecte et leur stockage provisoire créent un trouble à l’ordre public et un risq...

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, je veux alerter votre ministère sur le projet de construction de la ligne très haute tension Avelin-Gavrelle entrepris par RTE – Réseau de transport d’électricité – qui défigurera à tout jamais la région de la Pévèle, poumon vert de la métropole lilloise et du bassin minier, qui accueille quantité de promeneurs, cyclistes et cavaliers dans la forêt de Phalempin, sur le site hi...

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, j’appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le fait qu’en 2015, le Gouvernement a annoncé la suppression des classes bilangues dans les collèges, ce qui mettait par contrecoup en cause les sections européennes et franco-allemandes Abibac. Cette décision a porté atteinte à des filières d’excellence. Ains...