Interventions sur "locaux"

9 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin :

...sur la situation des propriétaires de terrains de loisirs dans l'île d'Oléron. Ces petits propriétaires, réunis au sein de l'association des propriétaires de terrains de loisirs en Oléron, sont originaires de toute la France. Ils souhaitent que soit préservée leur possibilité d'effectuer des séjours familiaux sur ces parcelles privées et que soit légalisée leur situation. Depuis 1990, les plans locaux d'urbanisme, les PLU, des huit communes de l'île interdisent le stationnement des caravanes dans les zones naturelles ou agricoles. Le schéma de cohérence territoriale, le SCOT, de l'île d'Oléron est venu renforcer de telles dispositions. Les propriétaires de terrains de loisirs craignent donc d'être à terme expulsés de leurs parcelles, qui ont pourtant été acquises, à l'époque, en toute légalit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Foulon :

...quipement nouveau en partant de la voie directe. J'ai donc deux soucis primordiaux : d'abord le raccordement du pôle de santé à la voie directe, ensuite le prolongement de la deux fois deux voies jusqu'à Arcachon, soit les dix kilomètres restants. J'ajoute que ce dossier est connu par tous les gouvernements successifs depuis vingt ans et qu'il fait l'objet d'une unanimité totale de tous les élus locaux. Je souhaite savoir quels sont les projets du Gouvernement dans les mois et les années qui viennent pour aboutir à un doublement complet de la voie directe jusqu'à Arcachon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...tement engagée dans la mise en oeuvre du programme européen LEADER. En 2008, douze territoires couvrant l'ensemble des zones rurales auvergnates se sont lancés dans la démarche, au sein de douze groupes d'action locale, les GAL. Plus de 19 millions d'euros de fonds européens ont ainsi pu être mobilisés pour accompagner des projets innovants et fédérateurs élaborés en concertation avec les acteurs locaux. Le niveau d'engagement des crédits de la région Auvergne est le plus élevé de France, avec un taux de 60 % pour une moyenne nationale de 44 %. Les GAL auvergnats estiment leurs besoins supplémentaires, afin de pouvoir réaliser tous leurs projets, à 3,2 millions. Les redéploiements de crédits non consommés ne sont autorisés par le ministère qu'au niveau intrarégional. Ils sont donc impossibles ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Je remercie Mme la ministre d'avoir pris pleinement connaissance de ce dossier et de ses enjeux. Je rappelle également que la constitution de ce projet médical est la condition préalable à toute action, car il est aussi un encouragement adressé aux acteurs locaux dans leurs discussions avec les deux agences régionales de santé qui pourront ainsi les accompagner, après les propos que vous avez tenus aujourd'hui.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Monsieur le ministre de l'intérieur, je souhaite attirer votre attention sur la situation des locaux du groupement de gendarmerie départemental de la Loire, situé rue Claude-Odde, à Saint-Étienne, depuis 1979. Les locaux de services de la caserne sont devenus exigus et vétustes. Ceux du centre opérationnel sont inadaptés aux besoins actuels. Les logements des 91 familles du personnel sont répartis entre la caserne et l'extérieur, si bien que le groupement s'acquitte chaque année d'un loyer de pl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Je voulais initialement vous interroger sur le classement de plusieurs quartiers d'Annemasse, Ambilly et Gaillard en zone de sécurité prioritaire. Ayant eu l'immense satisfaction d'obtenir gain de cause depuis votre annonce du 15 novembre dernier, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir été sensible à mes arguments et à ceux des élus locaux. Ce classement met en évidence une double reconnaissance. D'abord, ces quartiers représentent un ensemble territorial cohérent qui concentre 70 % de la délinquance et 90 % des réseaux et trafics de la CSP d'Annemasse. Ensuite, le classement prend en compte la spécificité transfrontalière de notre territoire, qui en fait un carrefour privilégié pour la petite et moyenne délinquance, mais aussi po...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dion :

...ce est leader dans ce secteur. Ce tissu industriel, que beaucoup de pays nous envient, est composé principalement de petites et moyennes entreprises, qui exportent des composants destinés à tous les secteurs économiques, allant de l'horlogerie à l'armement, en passant par l'automobile ou le médical. Ces PME misent sur un savoir-faire reconnu internationalement, sur la volonté de tous les acteurs locaux de rester leaders dans ce domaine, sur une main-d'oeuvre hautement qualifiée, alimentée par des filières de formation spécialisées. Alors que le ministre du redressement productif veut « réconcilier les Français avec leur patrimoine industriel et les mobiliser autour de la reconquête industrielle » et du « made in France », le décolletage devrait être l'une de ses priorités. D'une part, les coû...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis :

...mplois soient, à leur tour, fragilisés par des pratiques consistant à proposer une main-d'oeuvre étrangère à bas coût et flexible. Aussi, madame la ministre, pourriez-vous m'informer des mesures envisagées afin de lutter contre ces agences de travail qui s'exonèrent des règles sociales, fiscales et environnementales en vigueur dans notre pays et qui menacent ainsi les emplois et les savoir-faire locaux ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

...lusion, j'espère avoir autant de chance que Mme Andrieux en revenant dans ma circonscription, mais j'en doute. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. En pleine torpeur estivale, vous avez envoyé le major général de l'armée annoncer en catimini la fermeture anticipée, pour le 1er juillet 2013, du 8e régiment d'artillerie de Commercy, sans même prendre la peine d'en avertir les élus locaux ni les parlementaires du département. En 2008, la situation particulière de ce bassin avait été prise en compte par le précédent Président de la République, chef des armées, Nicolas Sarkozy. Il avait décidé de surseoir, par écrit, à la décision de fermeture tant qu'il n'y aurait pas de contrepartie équivalente en termes d'emplois. Cela s'était matérialisé par la signature d'un contrat de développ...