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Monsieur le ministre, le fabricant américain de chewing-gum Wrigley a annoncé, au mois de juin dernier, la suppression de 207 emplois sur les 639 de son site alsacien de Biesheim. Cette entreprise, présente depuis plus de quarante ans, exporte l’essentiel de sa production vers l’étranger. Sur le papier, le plan de sauvegarde de l’emploi envisage de supprimer 327 postes, mais le livre 1, consacré aux mesures d’accompagnement, prévoit d’en créer 120 pour des reclassements et de la « montée en compétence », soit 207 suppressions nettes d’emplois. Cette ...
Monsieur le président, ma question s’adresse à M. Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Depuis 2008, à coups de plans de départs volontaires, Air France-KLM, groupe franco-néerlandais, s’est délesté de 7 022 emplois sur le plan national, dont 400 sur le site toulousain, y compris la trentaine de départs intervenue à la fin du mois de septembre. Ce site compte 1 806 salariés et son retour à l’équilibre était initialement prévu pour 2013. Le 4 octobre dernier, lors d’un comité central d’entreprise, de nouvelles coupes ont été annoncées dans les mesures complémentaires du second volet de ce plan de restructuration, baptisé Transform 2015, prévoyant la s...
...e ne doute pas, madame Escoffier, qu’il vous a transmis les éléments de réponse nécessaires. Les attentes du monde agricole sont nombreuses, comme sur la suppression définitive de l’écotaxe ou la lutte contre le dumping social, mais nos agriculteurs attendent plus encore une véritable simplification des procédures qui freinent leur développement et affaiblissent leur compétitivité. Lors de sa visite au SPACE à Rennes le 12 septembre dernier, le Premier ministre a annoncé un choc de simplification. A contrario, les nouveaux arrêtés du ministre de l’écologie sur la modernisation des installations classées pour la protection de l’environnement, arrêtés mis en consultation publique le 25 octobre dernier et applicables dès le 1er janvier, annoncent un véritable choc de complexification ! Cette r...
...vols de bois débardés. Comme vous pouvez vous en douter ma circonscription, qui englobe une partie de la Sologne et de la forêt d’Orléans, est particulièrement touchée. Dans la plupart des cas, ces vols sont le fait d’une délinquance que l’on pourrait qualifier de « voisinage » mais cette recrudescence est aussi le fait de réseaux mafieux, installés généralement dans les pays de l’Est et qui n’hésitent pas à commettre ces maraudes sur commande, surtout concernant les matériels agricoles. Alors, monsieur le ministre, face aux vives inquiétudes des agriculteurs, notamment ceux du Loiret qui me font régulièrement part de leur exaspération, que comptez vous faire pour enrayer cette délinquance qui empoisonne leur vie et leur travail ainsi que ceux des forestiers ? Envisagez-vous une nouvelle rép...
...e la vie des élus et des associations guyanaises depuis des décennies, et qui en 2000 faisait déjà l’objet d’un rapport au Premier ministre de la part de Mme Christiane Taubira, continue ses ravages sur les populations locales et leur environnement. Je rappellerai quelques chiffres, que nous devons garder à l’esprit afin de saisir l’ampleur du phénomène : 15 000 garimpeiros sont répartis sur 700 sites, produisant plus de 400 millions d’euros de chiffre d’affaire ; 22 000 hectares, soit deux fois la taille de Paris, sont déforestés et pollués et des milliers de kilomètres de linéaires de cours d’eau sont contaminés au mercure et au cyanure. Et enfin, un dernier chiffre : 70 %. C’est le pourcentage des enfants du Haut-Maroni qui présentent dans leurs organismes des taux de mercure supérieurs au...
Madame la ministre, j’appelle votre attention sur la situation du site Alcatel-Lucent à Orvault, en Loire-Atlantique. Le groupe Alcatel-Lucent a en effet annoncé un nouveau plan social accompagnant son plan de recentrage industriel, dit Shift, qui se traduirait par la fermeture de plusieurs sites en France, et notamment par celle du site d’Orvault. Les parlementaires de la majorité en Loire-Atlantique, avec toutes les collectivités locales, se sont mobilisés aux côt...
Merci pour cette réponse, madame la ministre. Je tiens simplement à indiquer qu’un scénario alternatif, proposé et défendu par les collectivités locales, prévoit le maintien du site d’Orvault avec un minimum de 350 salariés au lieu des 500 présents actuellement. Il serait orienté vers les technologies 4G, mais aussi vers les activités de test et d’intégration. À ces conditions, les collectivités locales proposent de financer la création d’un « technocampus télécom » dédié aux nouvelles technologies. La volonté des collectivités, exprimée à plusieurs reprises, est réelle et a...
...plantation à Roye reflète le choix d’un modèle de développement qui ne s’inscrit pas dans une pensée construite du territoire et ne correspond à aucun bassin de population. Elle symbolise aussi le choix de la route au détriment du fret ferroviaire, qui semblait pourtant avoir la faveur du Gouvernement pour les grands projets à venir, alors qu’Amiens dispose d’un fort potentiel ferroviaire avec le site de Longueau. Cela dit, pour que cette option soit sérieusement envisagée, il conviendrait de réaffirmer et de concrétiser les objectifs de développement du transport de marchandises et de voyageurs par le rail. Devant l’inquiétude des salariés de La Poste, dont l’emploi et le mode de vie seront fortement affectés par cette restructuration, je souhaite, d’une part, connaître les marges de manoeuv...
...éral à Mende qui intervient sur le bassin de Mende, Langogne et tout le sud de la Lozère, a précisé que ces deux établissements étaient économiquement fragiles, bénéficiant de ces dispositifs complémentaires de financement que sont le MIGAC et les exonérations ZRR. Il note également que la clinique mutualiste de Marvejols est intégrée dans un même bâtiment avec un hôpital local. On trouve sur le site un plateau technique, notamment en radiologie, et des cabinets de consultations médicales. Cette clinique a été autorisée par votre ministère dans les années 2005 et a bénéficié d’importants financements publics pour l’investissement. Il y a deux ans, votre même administration lui a conféré la qualité d’ESPIC – établissement de santé privé d’intérêt collectif ; quatre-vingts emplois directs sont ...
...e sa direction avait élaboré un premier projet visant à sortir l’hôpital de l’hypercentre d’Aix pour construire un nouvel établissement dans la périphérie nord de la ville. Ce programme ambitieux, qui positionnerait Aix comme un pôle de santé moderne, semble, malgré ses atouts, être pour l’instant envisagé à plus long terme. Dès lors, le CHPA défend un projet plus immédiat de restructuration sur site comprenant, entre autres, la construction d’un nouveau bâtiment destiné à déménager les services d’hospitalisation dans un espace assurant une prise en charge optimale des patients. Ce projet majeur de modernisation, rendu nécessaire par les contraintes démographiques du territoire et l’amélioration de la lutte contre les déserts médicaux, notamment bas-alpins, demande un soutien des collectivit...
...lisation des demandes d’autorisation d’exercer implique une diversité d’exigences d’une commission régionale à une autre, chacune demandant des documents différents. De plus, les diplômés sont parfois soumis à l’obligation de réaliser une période supplémentaire de stage, alors même que le contenu des études est similaire entre les deux pays et que, pour être validées en Belgique, les études nécessitent déjà l’exécution de stages diplômants, reconnus et encadrés. À titre d’exemple, une jeune Française, diplômée en orthophonie depuis juillet 2013 du très réputé institut Marie Haps de Bruxelles, a envoyé cet été son dossier d’équivalence à la commission du Languedoc-Roussillon. Elle m’a interpellé début novembre car le nombre d’heures de stages demandé ne tient pas compte des heures déjà effec...
Ma question s'adresse M. ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, et concerne le projet de refit de yachts sur le site des bassins à flot de Bordeaux. Le marché de la grande plaisance, après avoir connu une croissance importante, a subi l'impact de la crise. Cependant, un nouveau marché est en développement, celui du refit. Cette activité de réparation, rénovation et contrôle des bateaux accompagne le marché des bateaux d'occasion, qui a augmenté l'an dernier de 8 %. Notons que 70 % de la flotte d'occasion des g...
...ration de la convention liant l'État à la CNR. Les collectivités territoriales s'engagent de plus en plus à accompagner ces projets économiques en participant aux investissements ou en donnant une envergure plus large aux projets. C'est le cas notamment du syndicat mixte de la zone industrialo- portuaire de Salaise-Sablons, dans l'Isère. La CNR et ses partenaires se sont engagés à consolider ce site exemplaire en matière de report modal, dont seulement 50 % des trafics sont routiers, et à renforcer la compétitivité des entreprises de l'Isère rhodanienne, représentant actuellement plus de 2 300 salariés. Ce projet de développement commun d'une zone d'aménagement concerté de 330 hectares, dont 110 hectares sont déjà aménagés, nécessite pour la CNR, appelée investir sur le site, de disposer d'u...
...ance de la plupart des membres du personnel et des élèves envers l'ancienne équipe dirigeante La responsabilité du gouvernement précédent dans cette dérive est importante. En pleine tempête, Mme Kosciusko-Morizet, alors ministre chargée de ce dossier, allait même poursuivre son sabordage en divisant ses équipages. Elle déclarait en décembre 2011 : « Il faudra faire un choix entre les différents sites que vous occupez aujourd'hui, et je suis ouverte à toutes les propositions que vous voudrez bien me faire ». En d'autres termes, décidez entre vous qui sera jeté par-dessus bord ! Depuis que vous avez repris la barre, monsieur le ministre, la situation a bien changé : changement de cap d'abord, avec la décision de maintenir les quatre sites de Marseille, Le Havre, Saint-Malo et Nantes, changeme...
...ssant par Aix, dessert plusieurs zones d'activité ainsi que la gare TGV de l'Arbois pour terminer sur le versant industriel de l'étang de Berre. Plus de 60 000 voitures circulent par jour sur cet axe. Pour être plus précis, il s'agit du passage au droit du bassin du Réaltor qui a une capacité de 70 000 mètres cubes et alimente en eau potable la région marseillaise ; il est également situé sur le site Natura 2 000 du plateau de l'Arbois. L'exiguïté de la plateforme routière entre les zones d'habitation et le bassin a obligé le maître d'ouvrage, le département des Bouches-du-Rhône, à empiéter de façon significative sur la zone Natura 2 000. D'une part, ces travaux risquent de détruire 850 mètres de linéaire de la berge sud du bassin, où se trouvent les roselières nécessaires à la nidification ...
...ouvoir desservir l'ensemble du département. Rivesaltes s'impose, en complément de la gare centre de Perpignan, par sa position stratégique. Rivesaltes se situe en effet à cinq minutes de l'aéroport, à la sortie de l'autoroute Perpignan-Nord, sur la départementale menant à Foix et Toulouse et sur la route des plages, lesquelles multiplient par sept notre population pendant l'été. Par ailleurs, un site industriel évolutif de plus de 400 hectares est disponible sur cet emplacement. Cet arrêt est nécessaire pour permettre à un plus grand nombre de trains de s'arrêter dans le département au bénéfice de la population et des entreprises. Le TGV ne doit pas seulement traverser les Pyrénées Orientales. Il est également important que ce nouvel arrêt soit prévu et opérationnel dès la mise en place de la...
Il y a quelques semaines, monsieur le ministre des transports, nous avons ouvert le pôle santé d'Arcachon, situé sur la commune voisine de La Teste-de-Buch. Réunissant sur un même site l'hôpital Jean Hameau et la clinique d'Arcachon, il a en effet ouvert ses portes le 20 mars 2013, après six ans de concertation et de travaux. C'est un bel exemple de réussite de partenariat public-privé. Malheureusement, ce bel effort est largement compromis par les très grandes difficultés d'accès que nous connaissons. J'ai déjà eu l'occasion de vous alerter sur l'encombrement de l'A 660, qu'o...
...vous m'avez dit il y a quelques mois. Permettez-moi simplement d'insister sur la réalisation d'une bretelle d'accès spécifique conduisant exclusivement au pôle de santé que nous venons d'ouvrir. Les voies d'accès à ce pôle sont saturées, ce qui pose une difficulté d'ordre sanitaire. Cette bretelle spécifique permettrait l'accès des patients, et plus particulièrement des urgences, mais aussi des visiteurs à ce pôle de santé. Son coût a été évalué à trois millions d'euros. La construction de cette bretelle est une opération différente du doublement de la route auquel nous sommes tous attachés. Je me permettrai donc de prendre contact avec le préfet pour évoquer cette question.
...pressions de postes et des craintes pour la qualité de l'enseignement dispensé a été mis en place pour rétablir l'équilibre financier. Si des efforts de gestion sont sans doute possibles, le vrai problème de l'École vétérinaire demeure l'insuffisante dotation budgétaire dont elle bénéficie. Cette grande école, dont je rappelle qu'elle est la seule grande école française toujours installée sur son site d'origine, depuis Louis XV, donc depuis 1766, dispose d'un important patrimoine immobilier dont une grande partie est protégée au titre des monuments historiques. Or l'État n'attribue pas les moyens suffisants pour l'entretien et la sécurité des bâtiments. Certains d'entre eux sont en situation de délabrement avancé et n'offrent pas aux étudiants, enseignants, chercheurs et aux personnels des con...
...ême de la direction, « la décision de la fermeture n'est pas liée au travail des salariés mais à la technologie qui a changé et à la demande qui a fortement chuté », ce que conteste et dénonce à juste titre l'intersyndicale. En effet, si une partie des difficultés peut être imputée à la conjoncture du secteur automobile, c'est surtout une volonté insidieuse, et à mon sens préméditée, de fermer le site qui a prévalu. En effet ces dernières années ont été marquées par la faiblesse, voire l'absence, d'investissements et par le départ des cadres c'est un signe : ont disparu le responsable de la production et le responsable des ressources humaines, remplacés par des intérimaires , et bien sûr par la baisse des volumes de production qui étaient confiées au site. Dans ce dossier, malgré des proje...