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... de mobilité durable devant prendre le relais du très controversé SNIT Schéma national des infrastructures de transport , je souhaite appeler votre attention sur le financement des infrastructures routières qui ne relèvent pas des grands projets, mais, selon une terminologie définie par l'ancien gouvernement, des programmes régionaux de modernisation des itinéraires les PDMI. Alors que les besoins de désenclavement sont criants et que des pans entiers du territoire en sont exclus, les PDMI actuels ne tiennent pas leurs engagements. Jusqu'ici, votre prédécesseur nous a rétorqué que les difficultés à obtenir des cofinancements de la part des collectivités territoriales ralentissaient, voire différaient, la réalisation de ces aménagements routiers qui, pourtant, recueillent l'entière adhésio...
...re, qui permettra de construire 1 100 logements, d'en réhabiliter 380 et d'en démolir 280. C'est un projet prioritaire pour la ville et qui, sur un site bien desservi par les transports en commun, porte une ambition pour la métropole francilienne tout entière. Le Grand Paris, et je sais que vous y êtes attentif, passe en actes par le soutien à de tels projets urbains. Les maires bâtisseurs ont besoin d'aide. Pouvez-vous nous préciser quelles sont les intentions de votre ministère et de l'ANRU quant au financement du projet du quartier Gagarine-Truillot à Ivry-sur-Seine, et dans quels délais ?
...u'à 70, voire 100 %. On sait que la politique de la ville, placée sous votre impulsion, a de grandes conséquences sur les questions sociales. Ce sont des quartiers en souffrance. Le taux de pauvreté y est trois fois plus élevé, l'emploi continue de reculer, l'activité économique se rétracte, l'école assume sa mission avec un grand courage mais beaucoup plus difficilement qu'ailleurs, l'accès aux soins est également plus difficile. Au-delà des questions sociales et des enjeux urbains, la particularité de ces quartiers est la crise politique que crée une telle ghettoïsation, et l'on observe aujourd'hui un sentiment d'abandon, en particulier chez une partie de la jeunesse qui, à travers cet enfermement quasi physique, a le sentiment d'être rejetée et de ne pas être reconnue dans son pays lui-mê...
...ues jours, un plan de déploiement du très haut débit dans lequel seront engagés 20 milliards d'euros : « Ce plan permettra de connecter sur une période de dix ans 100 % des foyers au très haut débit, et 50 % à la fin du quinquennat. » Madame la ministre, ma question est très directe : quelle va être la déclinaison concrète de ce plan national dans les territoires ruraux de l'Yonne ? Nous avons besoin d'un engagement public fort et d'un calendrier précis pour que chacun, en Puisaye et en Forterre notamment, puisse accéder au téléphone portable et à l'internet.
Madame la ministre, je vous remercie pour la précision de votre réponse. Je crois néanmoins qu'il y a urgence à ce que le Gouvernement, en s'appuyant sur les préfets de région et de département, décline au plan territorial ses orientations nationales. Nous avons besoin de lisibilité et il serait important, peut-être dans le cadre d'une espèce de contrat d'aménagement numérique entre l'État et les collectivités, que l'on dispose, commune par commune, d'un horizon très précis, qu'il s'agisse du téléphone portable ou d'internet. C'est d'abord une question de mise en oeuvre administrative, et il y a des efforts à faire pour accélérer le processus et rendre les cho...
Je suis vraiment ravi que ce soit la ministre chargée des Français de l'étranger, dont je suis l'un des représentants, qui réponde à ma question ce matin. Point n'est besoin d'avoir lu Le Siècle des Lumières d'Alejo Carpentier pour savoir que l'Amérique latine fut un réceptacle extrêmement fertile des idées révolutionnaires, et qu'après la guerre, notamment après la révolution cubaine, elle fut à la fois un centre d'intérêt et une destination privilégiée pour nombre de nos intellectuels et de nos politiques. La France fut à son tour, aux périodes les plus noires des ...
Vous parlez, monsieur le ministre, de répondre aux besoins de la population et de répondre aux besoins économiques. Malheureusement, il n'y a, en l'occurrence, pas de réponse ! Répondre aux besoins de la population ? Ce secteur de l'ouest héraultais compte quand même 400 000 habitants, sur les 1 100 000 habitants du département. Répondre aux besoins économiques ? Je viens de souligner la vigueur de l'économie locale. Quant à la proximité, on en est l...
...rez suivre les conclusions de la mission sur l'évaluation de la carte judiciaire. L'ouverture d'une chambre détachée de proximité dans le sud du département permettra ainsi de recréer la proximité indispensable des citoyens avec leur justice et soulagera bien évidemment le tribunal de Toulouse. Je vous remercie d'écouter ainsi cette grande institution qu'est la justice. Elle en a effectivement besoin. Elle a aussi besoin d'être respectée, elle qui a été fragilisée au cours de ces dix dernières années.
...e se retirer lors de l'échéance de leurs contrats, fin juillet. Alors que l'entreprise a été mise en redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 29 mai 2013, la société mère, Transcom Worldwide, a décidé de ne plus soutenir Transcom France à compter du 1er mars 2013, cette échéance étant éventuellement reportée au 31 mars. La situation est très critique, et les 224 salariés ont besoin d'une solution rapide, le tribunal de commerce devant se prononcer le 7 mars. Cette solution pourrait se traduire par une relocalisation des contrats de donneurs d'ordre dans lesquels l'État possède une participation financière vers les centres d'appel situés sur le territoire national. Dans le même temps, les salariés concernés doivent être accompagnés, et je sollicite dès maintenant la mise en...
...l'attention du Gouvernement sur le projet de restructuration du groupe hospitalier universitaire Henri Mondor de Créteil. Ce projet immobilier, dit « R2B », comprend la construction d'un bâtiment pour moderniser et rationaliser le plateau technique. Ce dernier, datant en grande partie de 1969, est inadapté et a atteint un niveau d'obsolescence susceptible de compromettre la qualité de l'offre de soins. Cette situation est d'autant plus dommageable qu'elle est contraire au positionnement du CHU comme hôpital universitaire majeur dans le paysage hospitalier régional. Sa vocation est avant tout celle d'un hôpital chirurgical et la qualité exceptionnelle de son projet de soins, d'enseignement et de recherche n'est plus à démontrer. Encore récemment, elle a été reconnue au niveau international ...
... arrondissement a voté un voeu en ce sens le 3 décembre 2012, à l'initiative de son maire Christophe Girard, et le conseil de Paris a fait de même le 11 février dernier, pour indiquer notamment qu'il s'engageait en faveur du maintien pérenne d'un accueil en urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre sur ce site et sur un service d'urgence et de réanimation, afin de garantir à tous l'accès à des soins d'urgence adaptés dans le centre de Paris. Sans poser ici la question de la reconversion de l'Hôtel Dieu, je souhaiterais avoir votre avis, madame la ministre, et vous sensibiliser au maintien de ce service d'urgence au coeur de la capitale.
Je vous remercie de cette réponse ouverte, madame la ministre. Je la transmettrai à Christophe Girard, maire du 4ème arrondissement et à Bertrand Delanoé, maire de Paris. Vous insistez bien sur l'accès aux soins de première nécessité pour les personnes les plus fragiles. Nous y sommes sensibles. Je voulais vous donner acte de cet engagement et de la perspective qu'un service d'urgence puisse continuer à exister au sein de l'Hôtel-Dieu dans les conditions que vous avez rappelées. Donc, continuons activement le dialogue sur ce sujet.
...dé, et je vous en remercie, de mettre en place un moratoire sur l'exécution du projet de démantèlement du régime social minier enclenché par le Gouvernement Fillon et son ministre Bertrand. Dans l'attente de l'abrogation du décret du 30 août 2011 et de son article 80, que nous appelons toujours de nos voeux, la CARMI, la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines, garante d'une offre de soins globale et pluridisciplinaire pérennisant les acquis des ayants droit miniers et du personnel, se devait de préparer dans la concertation des solutions rationnelles dans le respect de ces exigences incontournables. Il n'en a rien été puisque la CARMI vient unilatéralement de décider le démantèlement du centre de santé pluridisciplinaire d'Auchel entre deux sites : La Manaie d'Auchel et La Roser...
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse qui comporte certains aspects positifs, concernant notamment l'abrogation du décret du 30 août 2011 et de son article 80, que nous attendions depuis longtemps et qui va se concrétiser dans quelques semaines ou quelques jours. Pour ce qui est du maintien de l'offre de soins, nous devons évoluer et nous adapter. Mais nous ne devons jamais oublier qu'il faut rester proche des populations. Les indicateurs de la région Nord-Pas-de-Calais sont particulièrement inquiétants. Ils nous placent dans les derniers rangs des classements nationaux en matière sanitaire et de morbidité précoce. Nous devons tout faire pour les ayants droit de la population minière qui, certes, sont...
...ection de l'établissement hospitalier a dévoilé un projet de partenariat renforcé avec le même groupe FINEVE, qui aurait pour finalité la création, sur le site même de l'hôpital, d'une unité dédiée, non seulement à la cardiologie interventionnelle qui ferait donc son retour dans le Mantois sous les couleurs du privé, mais aussi d'une activité que l'hôpital public exerce à ce jour via une unité de soins intensifs cardiologiques qui aurait donc vocation à disparaître au sein de l'hôpital public. Un bâtiment destiné aux soins d'hémodialyse déjà assurés par le groupe FINEVE serait par ailleurs également prévu sur le même site. Ces décisions, sous couvert de la refonte du Schéma régional d'organisation sanitaire conduite par l'ARS d'Île-de-France, provoquent de vives inquiétudes sur le territoire ...
... de l'hôpital François-Quesnay au service privé dans le cadre d'un partenariat que vous dites gagnant-gagnant. Pour cela, il faudrait qu'il y ait aussi davantage de concertation locale sur le sujet. Par ailleurs, vous dites que le service de cardiologie ne disparaîtra pas. Mais notre inquiétude, c'est qu'à partir du moment où il n'y aura plus de cardiologie interventionnelle, l'USIC l'unité de soins intensifs cardiologiques risque également de disparaître. Nous aurions alors, à travers un service très amoindri, de grandes difficultés à maintenir un véritable service de cardiologie, car déjà cette année, en 2013, trois cardiologues devraient partir à la retraite. Nous sommes donc toujours inquiets quant au développement et à la pérennisation des activités au sein de l'hôpital François-Ques...
.... Elle s'appuie sur de nombreuses données scientifiques et sur les résultats positifs d'expérimentations in situ menées dans le monde. Je propose aujourd'hui l'expérimentation raisonnée à l'échelle nationale de l'usage du cuivre antibactérien dans la lutte contre les maladies nosocomiales. Elle pourrait d'ailleurs s'inscrire dans le plan stratégique national de prévention des infections liées aux soins qui sera vraisemblablement renégocié à la fin de l'année. Je propose d'équiper d'éléments en cuivre mains courantes, poignées de porte, armatures de lit et brancards, embouts de stéthoscopes, plaques de propreté les services de pédiatrie et de soins intensifs de dix hôpitaux français particulièrement touchés par les infections nosocomiales. Je propose de mener une expérimentation sur trois a...
...é dans la pointe du département des Ardennes et plus particulièrement sur l'avenir de l'hôpital local de Fumay au regard des engagements n° 9 et n° 11 du « pacte territoire santé » annoncé le 13 décembre 2012. Unique établissement hospitalier dans un bassin de vie dont les voies de communication sont peu praticables, l'hôpital de Fumay joue un rôle fondamental pour garantir à chacun un accès aux soins urgents en moins de trente minutes. Je souhaite donc vous alerter, madame la ministre, sur le devenir de l'antenne SMUR de Fumay dont les missions activité SMUR, accueil de patients présentant un besoin de soins d'urgence, relais de la médecine libérale de minuit à huit heures ont été modifiées au 1er janvier 2012. Auparavant, l'existence de douze postes infirmiers permettait la couverture 2...
...le budget et engager la construction. Madame la ministre, revenir sur l'engagement financier de l'État serait moralement inacceptable et médicalement incompréhensible. Comment expliquer, en effet, qu'à l'heure où la maîtrise des finances publiques s'impose partout, des sommes considérables soient englouties pour n'aboutir à rien ? Comment expliquer encore qu'il faudra se contenter d'une offre de soins réduite dans des structures vieillissantes ? Je souhaiterais donc connaître les intentions du Gouvernement s'agissant du principe, des modalités et du calendrier de financement de la plateforme hospitalière public-privé de Melun-Val-de-Seine-Sénart.