Interventions sur "renseignement"

J’aimerais clore l’examen de ce projet de loi avec une question, ou plutôt une demande : d’ici au 5 mai, date du vote solennel, je demanderai à mes collègues – ceux qui sont aujourd’hui présents dans l’hémicycle et les autres, qui je l’espère nous écoutent – de se poser deux questions. Première question : comment la France expliquera-t-elle à l’ONU que le projet de loi relatif au renseignement ne respecte pas les articles 3 et 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ? Le premier énonce : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » Le second dispose : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance » et toute personne « a droit à la protection de la loi contre de telles im...

...ue l’État de droit doit être fort, il nous appartient de rendre aussi opérationnels que possible les dispositifs que nous votons. Nous l’avons fait au fil de nos débats. Je veux aussi insister sur les avancées que nous avons obtenues de la majorité et du Gouvernement. J’en citerai deux. Tout d’abord, il nous paraissait extrêmement important, madame la garde des sceaux, qu’un véritable service de renseignement pénitentiaire puisse être mis en place par le pouvoir exécutif au sein de l’administration pénitentiaire, à partir de ce qui a été construit au cours des dix dernières années. Nous avons obtenu que ce service puisse rejoindre, si vous décidez de le créer, le second cercle de la communauté du renseignement. C’est une avancée majeure. Il y en a une seconde : le renforcement de la CNCTR. Il nous est...