Interventions sur "ménages"

Ma deuxième question, madame la ministre, porte sur l’insuffisance des moyens destinés à l’accompagnement des ménages dans leurs démarches d’amélioration de leur habitat. En effet, les réseaux associatifs qui les accompagnent dans ces démarches, notamment pour lutter contre la précarité énergétique et la consommation excessive d’énergie des habitations, dénoncent la baisse importante du budget de l’ANAH ainsi que celle des dotations allouées dans les départements. Beaucoup de ménages modestes m’ont fait part, c...

...ertains ministères aient envie d’y regarder de plus près ! Néanmoins, méfions-nous d’une approche purement macro-économique qui, partant de moyennes recouvrant des écarts énormes, se fonderait sur des chiffres qui n’auraient rien de significatif. Une première tentative avait été faite au moment de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, visant à supprimer les aides personnelles pour les ménages accédant à la propriété. Le travail parlementaire avait permis de constater que cette proposition était particulièrement incohérente au regard tant de la situation des ménages concernés, souvent fragiles, que de l’état critique du secteur de la construction, le comble étant que la perte de recettes de TVA aurait été très supérieure aux économies attendues : 400 millions d’euros contre 154 million...

...itation et à préserver l’attractivité des territoires ruraux, en favorisant la revitalisation des centres-bourgs. Le renforcement du PTZ doit favoriser l’accession à la propriété, qui est l’une des clés pour relancer l’activité économique dans le secteur du bâtiment. Le PTZ est en outre un outil privilégié pour favoriser l’accession sociale à la propriété et apporte une meilleure solvabilité aux ménages. Environ 6 000 communes ont été sélectionnées en raison de leur caractère rural, de leur niveau de services et d’équipements existants et de leur potentiel de logements à réhabiliter. Cela représente une très faible proportion des communes rurales de France : environ soixante par département. Beaucoup d’élus ne comprennent pas le critère de niveau de services et d’équipements existants. En outre...

...iser la revitalisation de nos centres-villes et centres-bourgs anciens, pour soutenir leur développement ou renforcer leur attractivité. Il s’agit enfin de soutenir concrètement l’activité de nos artisans du bâtiment qui souffrent aussi du ralentissement conjoncturel du secteur. C’est l’une des missions principales de l’Agence nationale de l’habitat que d’agir pour l’amélioration du logement des ménages les plus modestes en proposant un accompagnement et des aides financières aux propriétaires occupants ou bailleurs qui engagent des travaux importants de réhabilitation pour des conditions de vie plus dignes. L’ANAH pilote également le programme Habiter Mieux, que vous avez évoqué tout à l’heure, qui est l’un des principaux dispositifs du plan de rénovation énergétique de l’habitat. Elle particip...

...ur le sujet des aides personnelles au logement, souvent regroupées sous le sigle APL. Comme vous le savez, le coût de ces allocations a considérablement augmenté ces dernières années. Alors qu’il s’élevait à 4,6 milliards d’euros en 1984, il atteint 18 milliards dans le budget 2015. Dans les années à venir, cette tendance pourrait même encore s’aggraver compte tenu des difficultés croissantes des ménages à supporter le coût de leur logement. Au mois janvier dernier, un rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales avait proposé la suppression des APL pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Cela a suscité, évidemment, de fortes inquiétudes. Plus récemment, l’option d’un ajustement de ces aides a de nouveau été évoquée pour c...

...lancer la construction et de faciliter l’accès au logement, pour faire face à la crise. Un plan exceptionnel de mesures fiscales, dont l’impact s’élève à 400 millions d’euros en 2015, a été mis en place. L’accès au logement, comme l’accès au travail, est la priorité des Français. Trop de personnes sont encore mal logées, et d’autres vivent dans la rue : il est de notre responsabilité d’aider les ménages à se loger, et d’améliorer leur qualité de vie dans nos territoires. J’aimerais évoquer avec vous les mesures qui ont été prises, et les spécificités des territoires ruraux et périurbains. Concernant la revitalisation des centres-bourgs, un dispositif expérimental a été engagé pour encourager les collectivités rurales et périurbaines à mener un projet de revitalisation, en créant une offre de lo...

...n cause de la TVA à taux réduit. De plus, vous avez annoncé le durcissement de la procédure d’expulsion, ce qui s’ajoute aux contraintes issues de la loi Duflot et accentue le déséquilibre des relations entre les locataires et les propriétaires, souvent modestes, qui ont des prêts, des charges et ont souvent investi pour préparer leur retraite. Madame la ministre, vous le savez, la confiance des ménages et des opérateurs est essentielle. Quelles sont, en 2015, vos propositions, faisant suite aux promesses du Président de la République, pour redonner confiance ?

...e faîtière présidera une première entité chargée des services pour le logement des salariés et une seconde entité sera compétente sur l’activité immobilière. Cela se traduira par le regroupement des CIL en une seule structure nationale dirigeant treize directions régionales et pilotant la politique immobilière de plus de 900 000 logements sociaux et intermédiaires et bénéficiant à plus de 530 000 ménages en 2014. Ce mouvement de réorganisation vise notamment à accentuer la production de logements locatifs sociaux neufs sur les zones dans lesquelles les demandes de logement sont très importantes, et je ne conteste pas cette nécessité. Grâce à différentes communications, nous apprenons que le rôle des comités techniques de bassin d’emploi pourrait être maintenu avec une évolution de leur forme ins...