Interventions sur "médecin"

On manque de médecins.

Et même si des problèmes de démographie médicale se posent – c’est le cas dans mon département –, j’espère que nous n’en sommes pas arrivés au point qu’il ne serait pas possible de trouver un médecin dans un service du département. Nous n’en sommes pas encore arrivés là, fort heureusement. Si nous avons souhaité introduire la présence de ce médecin, c’est pour faciliter les liens : on a évoqué précédemment la question de la coordination ainsi que celle des dysfonctionnements au sein des services. Il nous paraît important que l’information puisse circuler de manière plus fluide et peut-être p...

L’article 4, relatif au rôle du médecin, me donne l’occasion de m’exprimer sur un sujet qui ne correspond pas tout à fait au contenu de cet article, mais qui a déjà été soulevé par plusieurs associations. Je veux simplement appeler votre attention sur une question qui n’a pas été traitée dans le présent texte, mais dans le PLFSS pour 2016 : il s’agit de la possibilité d’obtenir une carte Vitale dès l’âge de 12 ans. Plusieurs associatio...

Je voterai l’amendement no 4 de Mme Poletti, qui ajoute simplement la possibilité de désigner, en cas de besoin, un professionnel de santé comme référent pour la protection de l’enfance dans un département, afin d’éviter une vacance de cette responsabilité. Pensez que, dans une ville de 20 000 habitants, 2 000 personnes attendent déjà un médecin référent ! Dans les services de PMI, de l’ASE, ou dans d’autres services du département – puisque c’est de ces services qu’il est question –, combien de postes sont-ils occupés physiquement ? Les médecins existants sont déjà débordés. Prenons donc cette précaution afin de garantir une application complète de l’article 4, y compris en milieu rural – cet argument va peut-être intéresser certains d’...

Là encore, je ne vois pas où est la cohérence. Mon collègue Jean-Louis Dumont souligne la nécessité de désigner un professionnel de santé comme référent pour la protection de l’enfance, sans que ce soit nécessairement un médecin. Nous venons justement d’expliquer qu’il fallait améliorer la coordination entre les professionnels, afin de faciliter la prise en charge des enfants et de prendre en compte les observations des uns et des autres le plus tôt possible. Il est vrai qu’en dépassant le principe du secret professionnel, nous améliorons les choses et permettons d’aller beaucoup plus vite dans l’observation et le trait...

...tée par de très nombreuses instances, qu’elles soient médicales, scientifiques ou éthiques. La marge d’erreur – de dix-huit mois à deux ans – est reconnue : on voit bien les conséquences très défavorables que cela entraîne pour les jeunes isolés. Même le Haut conseil de la santé publique, dans un rapport datant de 2014, reconnaît, dans ses conclusions, qu’ « il n’est pas éthique de solliciter un médecin pour pratiquer et interpréter un test qui n’est pas validé scientifiquement et qui, en outre, n’est pas mis en oeuvre dans un intérêt thérapeutique ». Enfin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande fermement l’interdiction pure et simple des tests osseux. Je rappelle que plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, n’utilisent plus, à ce jour, cette méthode. D’autres moyen...

Je ne vais pas reprendre les arguments de ma collègue. Vous avez voulu, madame la secrétaire d’État, limiter au maximum l’usage des radiographies afin de déterminer l’âge des mineurs. Dans ce genre de situations, soit on est pour, soit on est contre : on ne peut pas avoir le verre à moitié vide. Je voudrais soulever plusieurs points. Il y a d’abord un problème éthique : les médecins ne sont pas là pour dire si quelqu’un est mineur ou non, mais pour soigner, et on ne doit pas pratiquer d’actes thérapeutiques en vue de trier les gens en fonction de leur âge. Deuxième point : alors même qu’ils ne sont pas pertinents, ces tests peuvent, à mon avis, être très traumatisants et très abaissants pour des jeunes. Arrêtons de penser que tous les jeunes étrangers qui, pour sauver leur...

...vent permettre de déterminer l’âge du jeune. La deuxième raison tient au fait que de nombreuses instances médicales, scientifiques ou éthiques, comme de nombreuses personnalités ont exprimé leur opposition ou leur réticence à l’égard de ces tests : le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, des médecins, des scientifiques, des magistrats, des juristes, des dirigeants d’associations, l’UNICEF, le Syndicat de la magistrature, Médecins du monde, l’Ordre des médecins, Médecins sans frontières, la Ligue des droits de l’homme, la CIMADE, le Planning familial, le GISTI, France terre d’asile, le Réseau éducation sans frontières, la Voix de l’enfant, Droit au logement et SOS-Racisme. Enfin, mes chers c...

...ant que cette disposition ne figure dans la loi, mais la directive l’encadrait déjà – sont évidemment présumés avoir menti et triché sur leur âge. Ils sont donc quand même, plus ou moins, obligés de s’y plier. Enfin, cela a été rappelé à plusieurs reprises, ces tests ne sont pas fiables. Au-delà des questions éthiques et au-delà de la position des défenseurs des droits de l’enfant, l’Académie de médecine, le Haut conseil de la santé publique et même le Conseil de l’Ordre, je crois, se sont prononcés pour leur suppression. Vous expliquez que vous les encadrez, mais vous les mettez en fait dans la loi, vous les légitimez. Il faut les supprimer. La loi ne doit sûrement pas servir à les légitimer, quand bien même on les encadrerait.