Interventions sur "enfance"

...premiers mots vont bien sûr au soutien aux victimes des atrocités qui se sont déroulées à Paris et en région parisienne, ainsi qu’à leurs proches. Notre émotion est immense et notre unité précieuse. Je tiens à saluer le courage des nombreuses personnes qui ont contribué aux opérations médicales ou aux opérations de sécurité. Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi sur la protection de l’enfance. C’est une mission importante de la puissance publique, à l’égard d’enfants déjà malmenés par la vie. L’enjeu est de leur offrir une protection nécessaire et adaptée, des conditions de vie dignes ainsi que la garantie du respect de leurs droits. S’agissant d’enfants, ce sont donc bien plus que les seuls besoins matériels ou les droits à la santé et à la sécurité qui sont en jeu mais, bien plus la...

...rassemble aujourd’hui, en deuxième lecture, aux sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini, que je remercie. L’enjeu de ce texte est de renforcer et d’améliorer la prise en charge des enfants et des adolescents en difficulté, et ce de façon équitable sur l’ensemble de notre territoire. Il a par ailleurs vocation à améliorer la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, loi qui s’inscrit dans la lignée de la Convention internationale des droits de l’enfant dont nous avons fêté, l’année dernière, les vingt-cinq ans. Si nous, députés RRDP, reconnaissons les immenses avancées concernant la protection de l’enfant que ce texte introduit – j’y reviendrai –, nous avons toutefois déposé un amendement, similaire à celui que ma collègue Jeanine Dubié avait défendu en pr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, les fortes inégalités territoriales qui caractérisent la mise en oeuvre de la politique de protection de l’enfance sur le territoire national rendent indispensable une évolution du dispositif de la protection de l’enfance. En 2013, la cellule de prévention et de protection de l’enfance en Martinique a reçu plus de 2 000 signalements d’enfants en danger. Sur tout le territoire national, les enquêtes les plus récentes de l’Observatoire de l’action décentralisée font état de plus de 100 000 signalements. En Mar...

...ssurant et structurant. C’est l’esprit qui nous a animé tout au long de la construction de ce texte, fruit de la concertation entre les deux chambres, à partir des excellents travaux de nos collègues sénatrices, Mmes Meunier et Dini, ainsi que de notre rapporteure, Annie Le Houerou, comme de la large concertation menée par Mme la secrétaire d’État avec l’ensemble du secteur de la protection de l’enfance. Plusieurs points ont fait l’objet de consensus productifs. Nous devons nous en féliciter, car ce sujet mérite des débats sereins, dans le respect des quelque 280 000 mineurs confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance, et de leurs familles. Cette proposition de loi vient compléter la loi du 5 mars 2007, qui – chacun le reconnaît volontiers aujourd’hui – a posé les jalons de la protectio...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, « On est de son enfance comme on est d’un pays », écrivait Antoine de Saint-Exupéry. La France a, aujourd’hui plus que jamais, après les terribles événements qu’elle vient de vivre, revendiqué d’être le pays des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle se doit donc d’être irréprochable dans sa politique de protection de l’enfant. Notre pays doit, justement, encore progresser en la matière, car, en dépit de...

...bli des articles qui avaient été purement et simplement supprimés par le Sénat. Je pense à l’article relatif à l’accompagnement des jeunes majeurs au-delà du terme de la mesure de protection dont ils ont fait l’objet. De la même manière, le Sénat a supprimé des articles qui, pour nous, ne sont pas uniquement symboliques. Je pense à celui portant création du Conseil national de la protection de l’enfance ainsi qu’à celui contenant les dispositions visant à lutter contre l’absentéisme qui avaient été portées par notre collègue Sandrine Doucet et que la commission des affaires sociales a rétablies. Je pense également à celui qui prévoit que le président du conseil départemental devra mettre en place une commission pluridisciplinaire afin d’examiner les situations d’enfants confiés à l’aide sociale...

...re d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, dans un contexte très singulier de deuil national et de nécessaire concorde, nous examinons, en deuxième lecture, la proposition de loi du Sénat relative à la protection de l’enfant. Des enfants meurent de mauvais traitements dans notre pays, toujours trop d’enfants souffrent de carence affective, et les failles du système de protection de l’enfance ne font que trop régulièrement la une des médias. La protection de l’enfance concerne près de 300 000 mineurs ou jeunes majeurs. La loi du 5 mars 2007 serait peu ou mal appliquée : l’intention du législateur de l’époque était pourtant d’améliorer la prévention, le signalement et les interventions sociales et judiciaires. Les principales limites de cette loi ont été identifiées : fortes disparit...

...s, celles d’un grand nombre de nos concitoyens. Je relèverai cependant quelques éléments, notamment concernant la précision, dans le code pénal, de la notion d’inceste : je ne sais pas si cela se fera. Je reviendrai également sur la question des financements : j’ai été très longtemps conseiller général, et j’ai particulièrement siégé dans la commission chargée des affaires sociales, et donc de l’enfance et de l’adoption. Les conseils départementaux n’ont plus, aujourd’hui, des moyens financiers aussi importants que par le passé, alors même qu’ils étaient déjà en difficulté ; quant à l’État, il n’est pas un acteur majeur en la matière – bien qu’il soit en première ligne pour un certain nombre d’éléments régaliens, tels que les allocations familiales, pour ne citer qu’elles. Je souhaite de tout m...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi, issue d’une initiative sénatoriale, répond notamment à la nécessité de mettre fin à certains drames de la petite enfance dont l’actualité n’a malheureusement pas été avare. Ce texte répond donc à une urgence, mais il est le fruit d’un travail de fond, patient, que nous menons depuis fort longtemps. Il fait suite au rapport d’information de la commission des affaires sociales du Sénat sur la protection de l’enfance, présenté en juin 2014 par Mmes Meunier et Dini. La qualité de ce rapport avait été saluée par tous ;...

...a pauvreté depuis 2008. Ces enfants de la crise sont en première ligne face à la précarité. En ces circonstances particulières, j’ai naturellement une pensée pour les enfants de l’outre-mer, où la crise sévit encore plus durement qu’en France métropolitaine. Face à ces drames, il faut nous interroger, comme cette proposition de loi nous y invite, avec lucidité et exigence, sur la protection de l’enfance, politique publique essentielle, qui concerne près de 300 000 jeunes pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance, et à laquelle les départements consacrent chaque année 7 milliards d’euros, soit environ 20 % de leurs dépenses d’action sociale. Il faut aussi nous interroger sur notre capacité à protéger les enfants des situations de maltraitance, en ayant conscience, il faut l’as...

Le groupe écologiste souhaite tout d’abord saluer la démarche tendant à améliorer le dispositif de protection de l’enfance, et remercie les sénatrices socialiste et UDI-UC Michelle Meunier et Muguette Dini de leur initiative. Cette proposition de loi s’inscrit dans l’esprit du rapport d’information « Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant » dont l’objectif est d’améliorer les dispositions actuelles, inscrites dans la dernière loi de 2007. Ce texte a un champ restreint, mais cohé...

...ormations dispensées ou encore instabilité des parcours des enfants placés. Au regard de ce constat partagé, notre groupe approuve les principaux objectifs du texte : améliorer la gouvernance nationale et locale, sécuriser le parcours de l’enfant placé et adapter son statut sur le long terme. Plusieurs dispositions nous paraissent ainsi nécessaires à l’amélioration du système de protection de l’enfance dans son ensemble. Tout d’abord, nous nous réjouissons que la commission ait rétabli l’article 1erdu texte, qui propose de créer, auprès du Premier ministre, un conseil national de la protection de l’enfance. La création de cette instance de pilotage interministériel répond à la nécessité d’améliorer la coordination entre les différents acteurs ainsi qu’entre l’échelon local et l’État. Une telle ...

Permettez-moi tout d’abord de saluer le travail de nos collègues sénatrices Muguette Dini et Michelle Meunier, et de les remercier, tant pour leur rapport sur l’application de la réforme de la protection de l’enfance de 2007 que pour la rédaction de la présente proposition de loi. J’ai aussi une pensée pour la professeure Gouttenoire, qui a rédigé, avec beaucoup de compétence et de passion, un riche rapport sur les adaptations nécessaires à la protection de l’enfance. Ces travaux ont tous été guidés par l’objectif premier d’élaborer un droit centré sur le meilleur intérêt de l’enfant. Nous discutons donc d’u...

...ttre très sereinement. Madame la secrétaire d’État, le groupe SRC a fait adopter plusieurs amendements de rétablissement et quelques amendements de réécriture qu’il nous paraissait essentiel d’introduire en commission, en parfaite entente avec Mme la rapporteure. J’évoquerai ici les principaux. Nous avons tout d’abord réintroduit l’article 1er, qui crée un conseil national de la protection de l’enfance qui assurera la cohérence d’un pilotage national de la protection de l’enfance qui nous fait défaut aujourd’hui. Cette instance nous permettra, à terme, de disposer d’un véritable outil d’analyse et d’évaluation des besoins et des réponses apportées dans chaque département ou au niveau national. Nous avons également procédé à une modification notable de l’article 5, proposant une définition clai...

...position de loi est de protéger avant tout l’enfant, et en second lieu, bien sûr, d’accompagner les parents pour que l’enfant se sente bien au sein du domicile. Notre devoir est de faire en sorte que les enfants soient en sécurité, parfois même en les retirant temporairement à leurs parents dans les cas les plus graves. J’ai souvent remarqué que des décisions prises en matière de protection de l’enfance étaient fondées sur un parti pris consistant à soutenir avant tout les parents, quand ils rencontrent des difficultés à assumer leur rôle, et à leur laisser leurs enfants. On estime souvent qu’il est nécessaire de soigner simultanément parents et enfants en cas de problème, que ce soit ensemble ou séparément. Mais pendant ce temps, parfois long, pense-t-on suffisamment à l’enfant, qui peut contin...

... a changé. En 2007, la loi prévoyait l’élaboration d’un « projet pour l’enfant », un PPE. Or l’on constate qu’en 2015, ce PPE n’est élaboré que pour 10 % des enfants. Le travail des deux assemblées sur l’article 5 va permettre de définir plus précisément le contenu et la construction du PPE. En 2007, les présidents de conseils généraux ont été confortés comme chefs de file de la protection de l’enfance. Il s’agit aujourd’hui, avec le titre Ier, d’améliorer la gouvernance pour rendre plus efficace et cohérent le travail de tous les intervenants. En 2007, il fallait mettre l’accent sur le maintien ou la reconstruction du lien parental. Aujourd’hui, il s’agit de réintroduire l’intérêt de l’enfant. La substitution, à l’article 18, de la notion de « délaissement parental » à celle d’« abandon » es...

...Français l’aveuglement des pouvoirs publics. « Deux enfants meurent encore chaque semaine dans notre pays de mauvais traitements infligés au sein de leur milieu familial ; 100 000 enfants seraient en danger et parmi eux 20 000 seraient à proprement parler maltraités ». Je cite là les propos de Mme la rapporteure dans son introduction. Le projet de loi déposé au Sénat relatif à la protection de l’enfance vise à améliorer le dispositif actuel dans l’intérêt de l’enfant sans toutefois remanier en profondeur la loi du 5 mars 2007, considérée comme bonne dans son ensemble. Comme le relevait Mme la secrétaire d’État lors de son audition en commission, la loi doit exister et être améliorée, mais elle est bien peu de choses face à ce fléau : « Certes, la loi doit exister, car elle manifeste la volonté ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la protection de l’enfance c’est pénétrer dans la sphère intime, dans la famille et son intimité. Plus qu’ailleurs, les dogmes, les visions idéologiques crispent les débats. L’État a mis du temps avant d’investir ce que certains considèrent encore comme un espace privé. La place de l’enfant, dans la famille comme dans la société, a beaucoup évolué. La France, et nous devons nous en féliciter, a souvent fait partie des pay...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, je me réjouis que notre assemblée se saisisse enfin de la protection de l’enfance, après une longue attente. La loi du 5 mars 2007 a permis des progrès considérables contre les maltraitances faites aux enfants, comme l’ont rappelé nombre de nos collègues. Mais elle a rencontré des difficultés de mise en oeuvre. Elle doit évoluer pour mieux tenir compte de la diversité des situations. De nombreuses études insistent depuis des années sur cet impératif. Je pourrais ainsi citer ...

Je défendrai d’autres amendements concernant le rapport de suivi des enfants accueillis ou encore l’agrément en vue d’adoption, dont le cadre législatif n’est plus adapté aux nouvelles réalités. Mes chers collègues, je ne voudrais pas qu’à l’occasion de l’examen de ce texte, nous reproduisions les mêmes erreurs que par le passé, en oubliant que le sujet premier de la protection de l’enfance, c’est l’enfant lui-même. De par les traités internationaux, nous sommes engagés à garantir la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant sur toute autre considération. C’est un enjeu qui implique des choix difficiles, mais nécessaires pour leur offrir un meilleur avenir. Pour ma part, j’estime que même si ce texte est perfectible, il va dans le bon sens et est réellement guidé par le souci de...