Interventions sur "rentrée"

...et se retrouvent en situation d’extrême fragilité. Selon une étude de l’Institut national d’études démographiques, 34 % des moins de 30 ans qui vivent dans la rue en Île-de-France avaient précédemment été pris en charge par les services de protection de l’enfance. Nous nous réjouissons donc que le texte ait acté plusieurs mesures visant à encadrer la sortie de ces jeunes majeurs. L’allocation de rentrée scolaire – ARS –, habituellement versée aux parents, sera placée sur un compte bloqué afin que ses bénéficiaires la perçoivent à leur majorité. De même, un accompagnement sera systématiquement proposé aux jeunes majeurs. Nous regrettons en revanche que la prise en charge des mineurs isolés étrangers ne soit pas traitée dans le texte. Ces enfants particulièrement vulnérables doivent bénéficier de...

...e base légale à ce mode d’accueil et le sécurisant. La préparation de l’accession à l’autonomie sera rendue obligatoire pour les jeunes concernés, l’année précédant leur majorité. Ces derniers bénéficieront en outre d’un accompagnement après leur majorité, s’ils poursuivent un parcours scolaire ou universitaire. De plus, les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance percevront l’allocation de rentrée scolaire sur un compte bloqué jusqu’à leur majorité, date à laquelle un pécule leur sera versé afin de mieux les préparer à l’autonomie. Le statut des enfants placés à long terme pourra également être complété, notamment par la réforme du dispositif de révocabilité de l’adoption simple. Mais aussi et surtout, la procédure de déclaration judiciaire d’abandon sera remplacée par celle de délaissem...

...ertinence de l’article 1er bis, qui, de nouveau, met à la charge du conseil départemental la mise en place d’un protocole de coordination des acteurs de la protection de l’enfance. De nouvelles contraintes, un temps d’action plus long, de nouveaux surcoûts, alors que l’intérêt des enfants commande d’agir plus rapidement. Dans le même esprit, l’article 5 ED, qui consiste à bloquer l’allocation de rentrée scolaire sur un compte d’épargne en faveur des enfants confiés à l’ASE, soulève quelques interrogations. Une remarque de gestion s’impose : ce sont les départements qui assument les frais scolaires des enfants confiés à l’ASE. Dans le contexte financier difficile qui est le leur, il serait logique de leur reverser l’ARS, même si nous savons bien qu’en l’état actuel des choses, ce sont les famill...

...eur de la loi. Cependant, cette possibilité n’est offerte qu’aux personnes qui ne peuvent pas payer parce qu’elle sont endettées. J’aurais préféré la rédaction proposée par nos collègues Bérengère Poletti et Denys Robiliard, dont je voterai les amendements. En revanche, deux mesures contenues dans ce texte me posent problème. La première a trait, à l’article 5 ED, au versement de l’allocation de rentrée scolaire, due au titre d’un enfant confiée à l’aide sociale à l’enfance, sur un compte bloqué à la Caisse des dépôts et consignations. J’estime que cela revient à dévoyer le rôle de l’allocation de rentrée scolaire qui, comme l’a rappelé notre collègue Bérengère Poletti, est avant tout destinée à financer les dépenses de la rentrée scolaire et ne vise pas à permettre aux jeunes confiés à l’ASE de...