Interventions sur "enfance"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, chers collègues, les chiffres de la maltraitance et de la protection de l’enfance sont parfois flous, mais certains de ces chiffres interpellent. L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a montré que, pour la seule année 2014, les signalements de violences envers les enfants ont progressé de 43 %. Dans ce contexte, toute mesure de l’ordre de celle que prévoit cet article 3, avec le changement de dénomination de l’Observatoire national de l’enfance en ...

L’article 1er, amendé tout à l’heure, a créé le Conseil national de la protection de l’enfance, destiné, comme vous nous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, à améliorer les pratiques et à permettre d’échanger et de discuter. Cet article 3 tend à changer la dénomination de l’Observatoire national de l’enfance en danger, qui deviendrait Observatoire national de la protection de l’enfance. Il vise ainsi à améliorer la remontée d’informations en identifiant cet observatoire comme tête de ...

Avis défavorable. En effet, le rattachement de l’ONED au Centre national de la protection de l’enfance se heurte tout d’abord au statut de ces deux organismes : l’ONED fait partie, aux côtés du service national du 119 – le Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, ou SNATED –, d’un groupement d’intérêt public, le groupement d’intérêt public « Enfance en danger », ou GIPED –, alors que le CNPE est une instance nationale que nous avons voulu placer auprès du Premier ministre. ...

...informations relatives à la protection des jeunes majeurs. Il complète en effet la liste des informations transmises à l’ONPE en y ajoutant les mesures prévues à l’article 1er du décret du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en oeuvre d’une action de protection judiciaire en faveur des jeunes majeurs. Il est important de faire entrer dans le périmètre d’observation de la protection de l’enfance les mesures concernant les jeunes majeurs de moins de 21 ans. En effet, les jeunes issus de l’Aide sociale à l’enfance – ASE – rencontrent souvent des difficultés à la sortie du dispositif de protection de l’enfance. Cet amendement tend donc à améliorer la connaissance, et donc la prise en charge, de la préparation de ces jeunes à la sortie du dispositif de l’ASE en anticipant les difficultés qu’...

Je tiens à abonder dans le sens de M. Marleix. En effet, lorsque les jeunes sortent de l’enfance et de la protection de l’enfance, de nombreuses ruptures se produisent. Comme vous certainement, madame la secrétaire d’État, j’en ai déjà répertorié quatre : rupture en matière de soutien matériel, rupture du lien entre le jeune et les personnes qui s’occupaient de lui, rupture de lieu et rupture du suivi éducatif. Évidemment, tout cela est terriblement violent et il faut des moyens pour assure...

...cative dans le cadre pénal : mineurs faisant l’objet d’une mesure de liberté surveillée ; mineurs mis en examen provisoirement confiés à un centre d’accueil, à un établissement médical ou médico-pédagogique habilité ; mineurs placés en liberté surveillée ou en centre éducatif fermé. En effet, un nombre important d’enfants font l’objet en même temps ou successivement de mesures de protection de l’enfance et de mesures prévues par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, que je viens de citer. L’intégration des données de prise en charge éducative dans le cadre pénal, produites par le ministère de la justice, dans la base de données de l’ONPE, doit permettre de mieux suivre le parcours des jeunes de l’aide sociale à l’enfance. Cet amendement permet de garantir la continuit...