Interventions sur "ASE"

Vous nous avez malheureusement dit tout à l’heure des choses tout à fait inexactes. J’en viens à l’amendement que vous proposez, madame la secrétaire d’État. Il est central et très important puisqu’il vise rien moins qu’à organiser le travail de l’ASE dans les départements. Mais je ne comprends pas qu’un sujet aussi important donne lieu à une approche aussi rapide de la part du Gouvernement.

...ités locales. Aujourd’hui, c’est le président du conseil général qui décide de la façon dont il organise ses services et vous lui demandez, par la loi, de travailler de manière pluridisciplinaire – ce qui est d’ailleurs déjà le cas, mais l’inscription dans la loi de cette façon de procéder est une nouveauté. Il est assez étonnant qu’un sujet aussi important pour l’organisation des services de l’ASE des départements soit discuté à l’occasion d’un amendement du Gouvernement déposé en catimini. Ensuite, l’amendement dispose qu’un décret précise les conditions d’application de ce nouvel alinéa et vous touchez à la question des critères d’évaluation qui, là encore, est fondamentale.

Comment l’équipe pluridisciplinaire présentera-t-elle un rapport au juge ? Sur quelle base travaillera-t-elle ?

Le juge des libertés et de la détention intervient pour décider du placement en détention provisoire d’une personne mise en cause par la justice. Or il ne me semble pas du tout que ce soit le cas du placement des enfants accompagnés dans le cadre de l’ASE. Avis défavorable.

...de sociale à l’enfance qui est souvent, dans les faits, un peu juge et partie – si vous me permettez cette expression impropre. En effet, elle collabore très étroitement avec les juges des enfants, alors même qu’elle joue un rôle dans le placement. Elle influence beaucoup le juge dans la décision que celui-ci aura à prendre, et le juge, de son côté, a comme principal collaborateur ce service de l’ASE. Ce système, bien français, est assez particulier. Très peu de pays, en effet, ont un système qui confonde à ce point des missions aussi différentes que celles de l’ASE au sein d’un même service. Cela doit nous amener à nous interroger sur les conditions dans lesquelles le juge prend sa décision. Comme l’a dit très justement, et avec beaucoup de pertinence, notre collègue Jean-Louis Dumont, aujo...

La mesure judiciaire intervient justement parce qu’il n’y a pas eu d’accord entre la famille et le service de l’ASE. Nous sommes donc dans une situation d’échec, sinon la famille resterait dans le cadre de la procédure administrative. Si l’on arrive devant l’ordre judiciaire, c’est peut-être qu’il y a eu un signalement et une situation de danger, mais dans la majorité des cas, c’est parce que la mesure administrative a été un échec, ou qu’il n’y a pas eu du tout de mesure administrative. Cela veut dire que le...