Interventions sur "enfance"

Les articles 5 A et 11 ter ont vocation à s’appliquer à tous les enfants bénéficiant d’un dispositif prévu au titre de la protection de l’enfance et pas seulement à ceux qui sont placés. Je demande donc la modification du titre II en remplaçant le mot : « placé » par les mots : « en protection de l’enfance ».

Ce sujet, madame la secrétaire d’État, est lui aussi tout à fait central. Aujourd’hui, tous les départements ne disposent pas de règlement concernant l’aide sociale à l’enfance. Madame la présidente Lemorton, ne faites pas non de la tête.

En l’état, tous les départements ne disposent pas de règlement s’agissant de l’aide sociale à l’enfance. C’est un sujet important. Tous les départements ne pratiquent donc pas de la même façon…

Nous évoquons un sujet central pour tous les professionnels de l’action sociale et de la protection de l’enfance. Que ce débat soit évacué aussi rapidement à la demande de la présidente de la commission n’est certainement pas à sa gloire !

Ces sujets sont importants, la question des critères est importante, des rapports annuels de l’observatoire de l’enfance en danger évoquent les conditions de l’action éducative en milieu ouvert, l’AEMO, et montrent qu’elles diffèrent d’un département à l’autre.

...vous venez de me le dire, vous voterez contre mon amendement. Mais, en ce qui me concerne, d’après le peu que j’ai appris depuis plus de trente ans sur la justice des enfants, pour avoir travaillé sur l’ordonnance de 1945, pour avoir mesuré, au sein des institutions dans lesquelles je milite, les difficultés et les drames que connaissent ces mineurs, qui ne sont pas obligatoirement dans la petite enfance, je suis profondément persuadé que plus on approche de la majorité…

... la commission, un problème extrêmement important, à savoir la question, si douloureuse pour les familles et pour les enfants eux-mêmes, quelle que soit leur situation, du placement hors de la famille. Je crois qu’il importerait de débattre longuement au Parlement de ces conditions de placement. Le système français, il faut bien le reconnaître, est un peu particulier, avec cette aide sociale à l’enfance qui est souvent, dans les faits, un peu juge et partie – si vous me permettez cette expression impropre. En effet, elle collabore très étroitement avec les juges des enfants, alors même qu’elle joue un rôle dans le placement. Elle influence beaucoup le juge dans la décision que celui-ci aura à prendre, et le juge, de son côté, a comme principal collaborateur ce service de l’ASE. Ce système, bien...

...née à l’autre. Par conséquent, tout ce chemin que peut faire l’enfant, qu’il soit en souffrance, en maltraitance, ou bien qu’il dérape et aille sur les chemins d’une petite délinquance qui devient progressivement de plus en plus dure, ne passe pas forcément devant le juge des enfants. C’est un des paliers que l’on passe, ou au contraire que l’on ne passera jamais. Les mesures d’aide sociale à l’enfance, dans le cadre de la protection de l’enfant, de son éducation, de sa formation, de l’encadrement voire de la privation d’une forme de liberté par le biais du placement dans une institution, ne passent pas forcément devant le juge. Il y a des services administratifs, et vous avez d’ailleurs proposé la collégialité, l’interdisciplinarité. Nous sentons bien que l’analyse de la situation du jeune se ...