Interventions sur "mineur"

Vous prenez le cas de la famille ou d’une institution, mais l’enfant mineur peut aussi être placé dans un centre éducatif renforcé, où il échappe à la situation de maltraitance, tout en subissant un encadrement renforcé, justifié par son attitude ou sa dérive. Vous parlez des juges pour enfants. J’en fréquente depuis assez longtemps pour savoir qu’il y eut une époque où l’expérience et la connaissance des difficultés apparaissaient comme rassurantes. Mais les jeunes mag...

...es difficultés. Si vous pensez que c’est inutile, comme vous venez de me le dire, vous voterez contre mon amendement. Mais, en ce qui me concerne, d’après le peu que j’ai appris depuis plus de trente ans sur la justice des enfants, pour avoir travaillé sur l’ordonnance de 1945, pour avoir mesuré, au sein des institutions dans lesquelles je milite, les difficultés et les drames que connaissent ces mineurs, qui ne sont pas obligatoirement dans la petite enfance, je suis profondément persuadé que plus on approche de la majorité…

…plus on a intérêt à se poser la question de ce que va devenir ce mineur quand, quelques jours, quelques mois plus tard, il se retrouvera majeur, et seul, madame la secrétaire d’État. Seul !

...tice, et de l’autre élargir progressivement le nombre d’affaires où l’on demande la collégialité. Il y a là un vrai problème arithmétique, sur lequel il faudrait que l’on greffe une réflexion financière. Il est par ailleurs un point soulevé par M. Jean-Louis Dumont sur lequel vous n’avez pas répondu, madame la secrétaire d’État, et qui me semble extrêmement intéressant : c’est la question de ces mineurs qui, une fois majeurs, vont basculer dans l’univers des adultes. Il importe effectivement de s’interroger sur les conditions de leur détention et sur la normalisation du processus. Il conviendrait d’accorder à cette question un peu plus de temps que celui que nous lui avons accordé aujourd’hui, en adoptant une approche juridique du problème. Je n’avais pas songé à ce problème, et je remercie not...

...rd’hui, notamment en matière correctionnelle, que le juge unique n’est pas plus répressif qu’une juridiction collégiale. Je voulais donc simplement indiquer que la collégialité n’est pas forcément la garantie d’une bonne décision. Ce qui garantit une meilleure décision, c’est la possibilité d’interjeter appel, et nous avons aujourd’hui en France dans les cours d’appel des chambres consacrées aux mineurs, composées de magistrats très expérimentés sur la question, et qui peuvent revoir la décision dans des délais extrêmement brefs. Je comprends tout à fait la préoccupation de notre collègue, que je crois partagée sur tous les bancs de l’Assemblée, et je pense que c’est en améliorant la procédure devant le juge des enfants par le recours au contradictoire, la communication du dossier, en donnant ...

...des précautions, donnons un cadre dans lequel l’avocat peut intervenir. Quelqu’un qui a simplement la capacité de se taire et d’écouter, de parler ou de faire parler, pour que s’exprime quelque chose. Ce quelque chose n’est pas obligatoirement la vérité dans la bouche de l’enfant, mais au moins, que s’exprime à sa façon la souffrance que peut ressentir l’enfant, l’adolescent, celui qui est encore mineur, voire le jeune majeur en difficulté.