Interventions sur "pénal"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Ce ne sont pas vos mesures pénales qui, demain, empêcheront une personne condamnée d’exercer dans un des établissements visés dans cet article.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Je voulais seulement préciser que, pour un juge des enfants, qui est toujours compétent, car il s’agit, comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, d’un poste très particulier, pluridisciplinaire, qui touche à la fois au pénal, au civil, à l’assistance éducative et à la vie des familles, c’est toujours une décision extrêmement difficile, qui intervient après des mois, voire des années, et qui n’est jamais prise comme cela, au hasard. Ceux qui pratiquent ces juridictions le savent. C’est toujours une décision difficile. Monsieur Dumont, on pourrait penser que la collégialité préserve, mais ce n’est pas toujours le cas....