Interventions sur "mineur"

Dans la discussion générale, j’avais insisté de manière appuyée sur la situation des mineurs isolés étrangers, en souhaitant que des mesures puissent être prises en faveur de leur protection. Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport précis, portant notamment sur la mise en oeuvre de la mesure 11 du plan d’action national contre la traite des êtres humains, adopté en conseil des mi...

Cet amendement portant article additionnel concerne les conditions actuelles de la prise en charge des mineurs isolés étrangers par les départements, qui ne sont pas satisfaisantes. En application de la convention internationale des droits de l’enfant, du droit européen relatif à l’asile, à l’immigration et à la traite des êtres humains et du droit national, ces mineurs doivent en effet être accueillis sur le territoire national et protégés. Depuis l’origine, leur accueil et leur prise en charge ont été...