Interventions sur "laïcité"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, l’ADN des radicaux de gauche, c’est la laïcité depuis 1905, depuis l’esprit des Lumières, depuis toujours ! Les radicaux, c’est toute la laïcité : la laïcité tolérance, la laïcité de combat, la laïcité de consensus, la laïcité d’intégration à la République. Être laïc, ce n’est pas s’attaquer à l’islam, ce n’est pas l’islamophobie, ce n’est pas s’attaquer aux églises, ce n’est pas s’attaquer aux religions du Livre. Être laïc, c’est d’abord êt...

...à la liberté d’expression confessionnelle sont prévues dans les statuts et que les enfants accueillis « n’ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d’appartenance religieuse ». Le 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Versailles. Elle souligne que l’association ne gère pas un service public. Elle considère que la clause de laïcité et de neutralité prévue par les statuts était trop générale et trop floue pour tenir en échec l’exercice de la liberté religieuse. Le licenciement en cause est par conséquent considéré comme nul. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris. Le 27 novembre 2013, celle-ci résiste à la Cour de cassation, après des observations remarquables du procureur général. Suite à cela, l’assemblée p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’article 1er de notre Constitution prévoit que la République française est laïque et qu’elle respecte toutes les croyances. Ce principe de laïcité constitue un principe fondateur de notre pays et de son organisation institutionnelle.

Loin d’être le ferment de divisions prônées ou du moins imaginées par certains, la laïcité représente bien au contraire, aujourd’hui, un puissant facteur de rassemblement de notre société. Elle n’impose pas de reniement de la part des individus. Elle leur impose seulement de confiner à la sphère privée ce qui relève de leurs croyances religieuses, ce qui relève de l’intime, et de ne pas l’opposer à ceux qui ne partagent pas leur appartenance religieuse. Sans le respect de la laïcité, i...

...le lâcheté ! Il faut bien comprendre que nous faisons face à un combat de valeurs, qui se perd à chacun de ces renoncements ! Ceux pour qui la religion commande toute l’existence dans ses aspects spirituels, temporels, juridiques, alimentaires, accroissent autant que possible leurs revendications tant qu’ils ne rencontrent pas de limites. La borne que nous devons leur opposer porte le beau nom de laïcité. C’est elle qui nous permet de vivre dans une société harmonieuse, mais c’est aussi elle qui aujourd’hui est attaquée. Force est en effet de constater que les coups de canif à son encontre se multiplient. Certaines pratiques récentes soulèvent des questions. Ainsi, dans le monde du travail, des revendications nouvelles apparaissent. À cet égard, l’enquête réalisée le mois dernier par l’institut R...

C’est aussi ce que nous avons fait en 2010, en interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. Ce sont des faits objectifs. Le Gouvernement et le Parlement de l’époque ont été au rendez-vous des attentes des Français en exprimant leur attachement aux valeurs de la République et de la laïcité, en refusant de céder aux communautarismes.

Pour défendre la laïcité, il faut être intransigeant sur les principes, ferme sur la rédaction législative et vigilant sur leur application ; bref, tout ce qu’il vous manque, madame la secrétaire d’État, puisque votre gouvernement adopte l’attitude inverse. Le Président de la République, lors de la campagne présidentielle, avait assuré que sous sa présidence, « il n y aurait aucune dérogation en matière de laïcité » car ...

Venons-en à l’attitude de votre gouvernement : il a choisi d’ignorer les avis du Haut conseil à l’intégration de 2011 et de 2013, et même certaines voix dissidentes au sein de sa majorité, voix dont je salue la lucidité, le courage et la pertinence. Toutes sont unanimes : il faut renforcer l’application du principe de laïcité en France, dans l’intérêt même de la cohésion nationale. Le texte qui nous réunit aujourd’hui, mes chers collègues, a été précédé par une proposition de loi relative à la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations que j’ai eu l’honneur de déposer et de soutenir ici même, au nom de mon groupe, lors d’une séance d’initiative parlementaire en juin 2013. Ce texte faisait suite à ...

Mes chers collègues, il faut aujourd’hui changer d’attitude. La vérité est claire : vous n’avez pas choisi entre la laïcité et le communautarisme.

Cet arrêt, bien que salvateur, ne règle pas toutes les difficultés. Il s’agit d’un arrêt d’espèce, fondé sur les spécificités du règlement intérieur de la crèche Baby Loup, plutôt que d’un arrêt de principe. Dans ce contexte, nous aurions dû appréhender ce texte comme l’occasion de faire une loi ambitieuse et courageuse sur la laïcité. Les Français attendent de nous une telle attitude. Selon un sondage réalisé par l’institut IFOP en février dernier, nos concitoyens considèrent la laïcité comme la valeur la plus importante de la République, devant même le suffrage universel. En 2013, 84 % d’entre eux affirmaient être opposés au port de signes religieux ostensibles par des femmes travaillant dans des lieux privés accueillant du ...

C’est vous qui êtes au pouvoir, depuis trois ans, monsieur Glavany, et c’est aujourd’hui que la situation se dégrade avec cette acuité ! Dans un projet d’avis de 2013, la mission « Laïcité » du Haut conseil à l’intégration recommandait que « dans les salles de cours, lieux et situations d’enseignement des établissements publics d’enseignement supérieur, les signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse soient interdits ». J’ai en outre rappelé la position courageuse, opposée à la ligne gouvernementale, de la secrétaire d’État chargée des droits des femmes....

...sant des mouvements de jeunesse à caractère confessionnel, comme le scoutisme. Néanmoins, l’objectif visé était louable. S’il devait être adopté, l’amendement du rapporteur tendant à supprimer l’article achèverait de rendre le texte inopérant. Mes chers collègues, nous devons aborder ce débat essentiel avec courage, lucidité et détermination. Élisabeth Badinter n’écrivait-elle pas en 1996 : « La laïcité est et demeure par principe une bataille, comme le sont l’école, la République et la liberté. Leur survie nous impose à tous une discipline, des sacrifices et un peu de courage » ? C’est à faire preuve de ce courage que je vous invite, madame la secrétaire d’État. Il est temps que le Gouvernement se réveille. « Personne, nulle part, ajoutait Élisabeth Badinter, ne défend la citoyenneté en baissan...

Les écrits de Mme Badinter devraient vous inciter à la sagesse : vous devriez avoir la lucidité de reconnaître que cette proposition de loi manque de « corps » et de colonne vertébrale. La laïcité mérite une loi d’envergure, et c’est pourquoi nous souhaitons que ce texte fasse l’objet d’un travail plus approfondi en commission.

Monsieur Ciotti, vous êtes comme toujours intéressant, mais je pense qu’en la matière, vous vous trompez. Vous êtes intéressant, parce que vous posez les problèmes. Incontestablement, la laïcité s’applique à bien plus qu’à la petite enfance – chacun l’admettra. On pourrait ainsi poser d’autres questions. Est-il normal, dans notre République, de voir les drapeaux entrer et s’incliner dans les églises ? (« Non ! » sur les bancs du groupe RRDP.) Est-il normal que la République délègue des ministres quand des personnes sont réputées saintes par le Vatican ? (« Non ! » sur les bancs du groupe...

Gardons la loi de 1905 en l’état, et ne procédons qu’avec beaucoup d’attention à d’éventuels compléments ou modifications de ce grand texte sur la laïcité. Lorsque j’ai reçu la proposition de loi adoptée par le Sénat, je pensais que les choses seraient simples. Les sénateurs sont réputés sages et très bons juristes ; de surcroît, c’est un homme de grand talent, ancien ministre de la défense, qui avait été le rapporteur du texte. J’imaginais que tout se passerait bien – mais j’ai vite compris ce que c’était que vouloir toucher à la laïcité ! J’ai r...

J’ai donc compris qu’il fallait faire extrêmement attention, et que nous aurions à choisir entre deux options. La première est celle que vous défendez, mais sur certains aspects de la laïcité seulement ; car il aurait fallu que vous déposiez au moins quarante amendements, monsieur Ciotti, tant la laïcité est intégrée à notre vie quotidienne.

La laïcité recouvrant tout, il eût fallu envisager de tout reprendre. C’est une oeuvre que je n’étais pas capable de réaliser dans le cadre d’une proposition de loi. Ce serait plutôt l’oeuvre d’une législature – un jour, peut-être ? Deux à trois ans de réflexion, au moins, seraient en tout cas nécessaires, ainsi qu’une volonté de consensus, car on ne doit pas toucher pas à la laïcité si c’est pour mener un ...

Je ne dirai pas de choses très distinctes de celles qu’a dites avec beaucoup d’efficacité Alain Tourret. Je considère que la laïcité est notre patrimoine historique, le patrimoine commun de ceux qui sont à gauche et de ceux qui sont à droite. Il n’y a pas de clivage entre nous quand il est question de ce principe fondamental. Il est à la base de la République et doit être respecté comme tel. Je comprends très bien les observations de M. Ciotti, et j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt son intervention. Comme l’a rappelé Alain T...

...n, avant de revenir sur le fond dans le cadre de la discussion générale, pour vous le dire, monsieur Ciotti : nous devrions les uns et les autres, et peut-être particulièrement vous, faire preuve d’une certaine modestie et d’un peu de recul dans le propos. Le mouvement auquel vous appartenez, l’UMP, dont vous êtes l’un des responsables, voire l’un des piliers, a souvent une vision sélective de la laïcité ; il pratique souvent une défense sélective de la laïcité. Je ne renvoie pas là à l’histoire – je ne vous ferai pas l’injure de revenir sur les prises de position des députés qui siégeaient, il y a cent dix ans, sur le banc sur lequel vous siégez aujourd’hui. Mais tout le monde se souvient des propos de quelqu’un qui est aujourd’hui président de l’UMP. En tant que président de l’UMP, il aurait pu...

Voilà qui relativise à tout le moins les propos que vous venez de tenir et la défense à laquelle vous vous livrez de la laïcité. Je crois donc que votre motion était totalement inutile. Il faut passer à l’examen du texte. Pour ma part, je souhaite qu’un certain nombre d’amendements soient adoptés, et que la proposition soit clairement concentrée sur un objet. Je donnerai alors notre position. J’appelle donc à voter contre cette motion de renvoi en commission de l’UMP.