Interventions sur "laïcité"
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Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, l’ADN des radicaux de gauche, c’est la laïcité depuis 1905, depuis l’esprit des Lumières, depuis toujours ! Les radicaux, c’est toute la laïcité : la laïcité tolérance, la laïcité de combat, la laïcité de consensus, la laïcité d’intégration à la République. Être laïc, ce n’est pas s’attaquer à l’islam, ce n’est pas l’islamophobie, ce n’est pas s’attaquer aux églises, ce n’est pas s’attaquer aux religions du Livre. Être laïc, c’est d’abord êt...
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...à la liberté d’expression confessionnelle sont prévues dans les statuts et que les enfants accueillis « n’ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d’appartenance religieuse ». Le 19 mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel de Versailles. Elle souligne que l’association ne gère pas un service public. Elle considère que la clause de laïcité et de neutralité prévue par les statuts était trop générale et trop floue pour tenir en échec l’exercice de la liberté religieuse. Le licenciement en cause est par conséquent considéré comme nul. L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Paris. Le 27 novembre 2013, celle-ci résiste à la Cour de cassation, après des observations remarquables du procureur général. Suite à cela, l’assemblée p...
