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Loin d’être le ferment de divisions prônées ou du moins imaginées par certains, la laïcité représente bien au contraire, aujourd’hui, un puissant facteur de rassemblement de notre société. Elle n’impose pas de reniement de la part des individus. Elle leur impose seulement de confiner à la sphère privée ce qui relève de leurs croyances religieuses, ce qui relève de l’intime, et de ne pas l’opposer à ceux qui ne partagent pas leur appartenance religieuse. Sans le respect de la laïcité, il ne peut y avoir dans notre pays de cohésion nationale. Cette laïcité à la française est certes le résultat d’une histoire tumultueuse – rappelons-nous les affrontements du début du XXe siècle. Mais certaines pratiques religieuses récentes soulèvent de no...
...e 2011 et de 2013, et même certaines voix dissidentes au sein de sa majorité, voix dont je salue la lucidité, le courage et la pertinence. Toutes sont unanimes : il faut renforcer l’application du principe de laïcité en France, dans l’intérêt même de la cohésion nationale. Le texte qui nous réunit aujourd’hui, mes chers collègues, a été précédé par une proposition de loi relative à la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations que j’ai eu l’honneur de déposer et de soutenir ici même, au nom de mon groupe, lors d’une séance d’initiative parlementaire en juin 2013. Ce texte faisait suite à l’affaire Baby Loup dont notre rapporteur s’est saisi.
Parallèlement, nous assistons depuis quelques années à une montée des revendications religieuses et communautaristes dans l’enseignement supérieur. Dans certains établissements, les enseignants sont empêchés de faire cours ou de traiter certains auteurs. En février dernier, un professeur de l’Université Paris-XIII a été suspendu car il refusait de faire cours devant une jeune femme voilée ; cela n’est pas tolérable. Un rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale, cité hier soi...
... pouvoir, depuis trois ans, monsieur Glavany, et c’est aujourd’hui que la situation se dégrade avec cette acuité ! Dans un projet d’avis de 2013, la mission « Laïcité » du Haut conseil à l’intégration recommandait que « dans les salles de cours, lieux et situations d’enseignement des établissements publics d’enseignement supérieur, les signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse soient interdits ». J’ai en outre rappelé la position courageuse, opposée à la ligne gouvernementale, de la secrétaire d’État chargée des droits des femmes. Enfin, la loi devrait plus largement affirmer le principe de laïcité dans tous les lieux qui régissent la vie publique. Tel était le sens de la proposition de loi que nous avions défendue en 2013 – je l’ai rappelé à l’instant. Le texte qui ...
...utaristes. Nous considérons que cette proposition de loi, qui vise à encadrer davantage le port de signes religieux ou la manifestation de croyances dans les crèches privées, est opportune et qu’il convient de la soutenir. Son article 1er prévoyait – j’en parle malheureusement au passé – que les crèches bénéficiant d’un financement public soient soumises à une obligation de neutralité en matière religieuse. Ce principe se serait appliqué à toutes ces crèches, qu’elles aient ou non prévu cette règle dans leurs statuts ou leur règlement intérieur. Les crèches privées ne bénéficiant pas d’un financement public auraient, quant à elles, été autorisées à apporter certaines restrictions à la liberté d’expression religieuse de leurs salariés, par une inscription dans le règlement intérieur. Enfin, les crèc...
Non, ce n’est pas cela, le communautarisme ! La neutralité doit s’exprimer à travers le service public et dans le secteur privé, mais il peut exister des structures confessionnelles : c’est conforme à la Constitution. Nous ne nous opposons pas aux religions, mais nous ne voulons pas qu’elles imposent leurs règles à la République ! Pour moi, les lois religieuses ne seront jamais supérieures à celles de la République.