Interventions sur "laïcité"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons aujourd’hui à nous prononcer sur une proposition de loi déposée au Sénat, qui vise à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance, et à assurer ainsi le respect du principe de laïcité – c’est ainsi que l’ont conçue ses auteurs. Mes collègues ont eu l’occasion de rappeler avant moi que ce débat intervient au terme d’une très longue séquence à la fois juridique, médiatique et législative. Celle-ci a commencé avec ce que l’on a appelé l’affaire Baby Loup, du nom de cette crèche associative qui, en 2008, a licencié une de ses salariées au motif que celle-ci refusait d’ôter son vo...

Il ne s’agit plus de laïcité, mais d’une forme de militantisme antireligieux dirigé – il faut le dire – contre une seule religion. Arrêtons de nous raconter des histoires et de tourner autour du pot : par ces amendements, ce sont nos compatriotes de confession musulmane que l’on cible, les femmes, les mères de famille qui veulent accompagner leurs enfants. Les enseignants ont déjà beaucoup de mal à trouver des parents d’élèv...

...rable. Il est certes légitime de s’interroger sur la pertinence juridique d’une telle démarche, mais vous avez répondu, cher Alain Tourret, à ces interrogations. Si cette proposition de loi peut contribuer à préciser le droit et à donner davantage de clarté et de force au cadre juridique des crèches, alors nous la voterons. Plus généralement, cette proposition de loi rappelle que le débat sur la laïcité n’est jamais clos, et qu’il faut le conduire avec sérénité, tolérance et précaution. Je suis tout à fait d’accord, sur ce point, avec les propos tenus tout à l’heure par Philippe Doucet, qui s’exprimait au titre des explications de vote sur la motion de renvoi en commission, au nom du groupe socialiste. Il a par ailleurs publié aujourd’hui une tribune à ce sujet dans le journal Libération. J’invi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la laïcité est plus que jamais nécessaire dans un temps marqué par le retour du fait religieux sous des formes extrêmes. Cette proposition de loi porte sur un point particulier : la neutralité dans les structures accueillant la petite enfance. Elle a déjà été votée par le Sénat, de manière consensuelle. En effet, la laïcité que nous défendons est une laïcité de consensus et de concorde. Elle n’est nullement...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux réaffirmer ce soir l’attachement indéfectible des députés du Front de gauche à la laïcité, principe essentiel de la République et principe fondateur de notre pacte social. Nous connaissons les menaces qui pèsent sur elle en raison des fractures du pacte social et républicain. Mais, à la lecture de la proposition de loi de nos collègues du groupe RRDP dans sa rédaction initiale, j’ai réagi sur deux idées qui sont pour moi importantes. D’abord – et j’aurai l’occasion d’y revenir –, la c...

...aborateurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Aussi pourquoi, au lieu de légiférer comme nous le proposent nos collègues, ne pas s’inspirer de cette démarche de citoyenneté sur les lieux de travail ? Pourquoi ne pas prendre le parti de la réflexion et de la négociation communes, et tendre vers des accords collectifs partagés, et donc plus facilement applicables ? Car si la laïcité est menacée, un des dangers qui la menace n’est-il pas qu’elle soit trop souvent vécue comme imposée, et non construite en commun ? Vous le savez, monsieur Tourret, votre proposition de loi a soulevé beaucoup de questions. L’Observatoire de la laïcité a exprimé – j’ai trouvé à cet égard la remarque relative à « l’Observatoire de la foi » quelque peu déplacée – sa réserve à l’égard de votre initia...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la société française se trouve, sur la question laïque, en déséquilibre. Les tensions sont fortes. Ce déséquilibre, ne soyons pas dupes, est d’abord organisé par l’extrême droite et par Marine Le Pen, qui a dévoyé et dénaturé le mot de laïcité en en faisant un outil d’exclusion et de combat contre les musulmans.

Il est ensuite organisé par Nicolas Sarkozy, quia relancé la machine à stigmatiser dans l’espoir de rattraper ses électeurs perdus en courant après Marine Le Pen. Résultat : dans notre pays, les débats touchant à la pratique de la laïcité, qui hier pouvaient se tenir sereinement, se déroulent aujourd’hui dans une atmosphère électrique. On peut aisément le comprendre, dès lors que certains de nos concitoyens se sentent menacés dans ce qu’ils ont de plus intime : leurs croyances et leur foi. Mais le déséquilibre va au delà des provocations de l’extrême-droite et de la perte de repères républicains de l’UMP. Il vient, je le crois pr...

La laïcité française repose, au fond, sur les deux premiers articles de la loi de 1905. Que disent-ils ? Son article 1er dispose que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » La République assure donc la liberté de conscience. Elle est tolérante et protège. Mesurons le chemin ...

...une longue procédure judiciaire de plus de quatre ans. Sans revenir sur les détails de cette affaire, il est très clair, que, pour une très grande majorité d’entre nous, l’état du droit, s’agissant de l’application de la neutralité dans les structures de la petite enfance, est pour le moins plus qu’incertain. Le Conseil d’État, dans un avis formulé en 2003, a rappelé les trois composantes de la laïcité, à savoir la liberté pour chacun d’avoir une pratique religieuse, le respect du pluralisme, mais non du communautarisme, et, bien sûr, la neutralité de l’État. Dans l’application stricte du principe de laïcité, et à la suite de la multiplication des affaires liées au port du voile en milieu scolaire, la loi du 15 mars 2004 a posé un cadre juridique clair dans l’enseignement primaire et secondair...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes tous ici députés de la nation, mais c’est le député de Chanteloup-les-Vignes qui se présente devant vous. La laïcité, je peux vous en parler, peut-être pas de manière aussi docte que la plupart de mes collègues ici présents, mais vraiment et sans amalgames. Je commencerai mon propos en vous lisant le refrain d’un texte écrit par de jeunes Chantelouvais et présenté par eux le 8 mai dernier lors de la cérémonie de commémoration : « Ensemble, vivre ensemble, ne former qu’un. Un mot qui nous rassemble, ensemble, v...

…une loi simple, concise, efficace, qui crée l’une de nos plus belles exceptions françaises, la laïcité, clé de voûte de notre République, une laïcité qui ne juge pas, ne condamne pas, ne rejette pas, une main tendue, une limite et une ouverture, une mise en garde et une invitation. Aujourd’hui encore, alors que nous nous apprêtons à discuter de l’opportunité d’imposer la neutralité aux personnes et aux structures qui accueillent des mineurs, c’est cette conception de la laïcité qui doit nous guid...

...ssentiel qui doit être retenu. Je m’étonne donc de certains commentaires. À en croire la presse, cette proposition de loi serait vidée de son sens. Comment peut-on, de bonne foi, écrire cela quand justement cette proposition se concentre sur son objet premier, originel : tirer les leçons du combat de Baby Loup ? À en croire d’autres, il faudrait profiter de l’occasion pour étendre le principe de laïcité – et donc la neutralité des agents – à toutes les structures privées accueillant la petite enfance. J’ai entendu M. Ciotti tout à l’heure. Sans doute ces néo-laïcs ont-ils pensé aux crèches Loubavitch, dont la neutralité n’est pas le caractère premier… D’autres enfin considèrent que cette loi serait inutile et dangereuse : c’est l’avis, assez ahurissant je dois le dire, de l’Observatoire de la l...

...e le qualifierai pas avec des mots aussi sévères que ceux du président Schwartzenberg, mais j’ai du mal à comprendre les fondements du raisonnement. Pour cet organisme, exprimant un avis sur une proposition de loi, ce que d’ailleurs le décret qui le crée ne prévoit nullement, il fallait « s’opposer » à toute nouvelle législation en la matière, au prétexte qu’elle « s’opposerait au principe de la laïcité ».

C’est une invraisemblable injonction faite au Parlement, qui est bien libre de légiférer sur les sujets de son choix et qui n’a pas besoin de l’accord de telle ou telle institution pour délibérer librement. Une invraisemblable injonction visant, au nom du principe de laïcité, à empêcher le Parlement de tirer les leçons d’un magnifique combat laïc ! Je m’étonne d’ailleurs que tous ces commentateurs pour qui nous allons trop loin, ou pas assez loin, n’aient jamais été présents aux côtés de Natalia Baleato dans son combat. Jamais ! Et aujourd’hui, ils voudraient détourner ce combat auquel ils n’ont pas pris part. N’en déplaise à ceux qui ont pris de telles positions p...

 « La laïcité n’est pas une option spirituelle parmi d’autres, elle est ce qui rend possible leur coexistence, car ce qui est commun en droit à tous les hommes doit avoir le pas sur ce qui les sépare en fait », a dit Régis Debray. Force est de déplorer que le rêve unitaire laïc, garant de la liberté de conscience, s’estompe pour ne devenir qu’un mirage. Le législateur essaie tardivement et tant bien que mal d...

.... Il s’agit bien d’une contradiction : ou la loi de 1905 reste un socle républicain, ou elle ne l’est plus. Mais on ne peut pas, mon cher collègue Tourret, appeler de ses voeux un nouveau texte si l’on croit en la vie et en la réalité juridique de la loi de 1905, comme c’est le cas des députés du Mouvement républicain et citoyen. Pourquoi, d’ailleurs, faudrait-il un nouveau texte ? Parce que la laïcité à la française rencontre des difficultés dans un présent mondialisé, différentialiste, individualiste, avec des tendance à la communautarisation ? Mais c’est au contraire dans la loi de 1905 – et nous en ferons la démonstration à propos de la crèche Baby Loup – que nous trouverons les réponses que nous recherchons. Inspirons-nous donc de ses principes fondateurs et nous y trouverons la réponse a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, cent dix ans après la promulgation de la loi de séparation des Églises et de l’État ressurgit une vieille querelle entre deux conceptions de la laïcité : celle d’Aristide Briand, rapporteur de la loi, très attaché à la liberté de conscience et soucieux de garantir l’expression sociale du fait religieux ; celle d’Émile Combes, alors président du Conseil, ayant une vision très combative et athée, souhaitant cantonner la religion au seul espace privé. Ce débat historique a été tranché en 1905 puis mis en oeuvre avec pragmatisme par une abondante j...