Interventions sur "pénibilité"

Avec cet article qui traite de la préservation de la santé au travail, je veux rapidement parler des deux sujets qui ont été introduits en dernière minute dans ce texte : le burn-out et le compte pénibilité. S’agissant du burn-out, nous soutiendrons les amendements de mes collègues Gérard Sebaoun et Benoît Hamon, qui constituent un premier pas. Mais je voudrais surtout souligner la nécessité de la prévention de cette maladie, qui confirme l’importance des CHSCT. Pour ce qui est du compte pénibilité, que vous nous avez présenté comme un progrès social majeur dans le cadre de la loi garantissant l’a...

L’article 19 concerne le compte pénibilité. Au moment où nous commencions l’examen du texte en commission des affaires sociales, le énième rapport sur le compte pénibilité n’avait toujours pas été remis au Premier ministre. Il l’a été depuis, et chacun a bien entendu ses annonces : le compte pénibilité sera bien appliqué à 100 % au 1er juillet 2016 ; l’employeur n’aura plus à mesurer lui-même la pénibilité pour chacun de ses salariés ; il...

Comme d’habitude – malheureusement ! –, vous reprenez enfin à votre compte les arguments que nous vous avons maintes fois répétés sur la pénibilité : difficulté de la mesure de l’exposition, modalités de déclaration de l’employeur, contentieux prévisibles. Mais c’est tellement tardif, après des heures et des heures de discussion dans les entreprises – discussions inutiles puisque le dispositif est encore loin d’être stabilisé ! Ce que le Premier ministre a oublié de rappeler, c’est le coût du dispositif pour les entreprises. Elles devront t...

Les chefs d’entreprise n’ont aucun intérêt à voir se dégrader les conditions de travail et la santé de leurs salariés. Plutôt que sur le compte pénibilité, le Gouvernement devrait se concentrer sur les améliorations à apporter en matière de médecine du travail.

Le groupe UDI n’a jamais été opposé à la prise en compte de la pénibilité au travail. J’avais moi-même, au cours de la mandature précédente, proposé un certain nombre d’amendements, qui avaient été d’ailleurs adoptés à une large majorité et qui ouvraient la réflexion sur cette question. Cette réflexion se fondait sur la différence d’espérance de vie en bonne santé entre ceux qui avaient un travail pénible et les autres. L’idée était de compenser, autant que faire se p...

 ! Un meilleur ciblage de la prévention est parfaitement justifié en le dirigeant en particulier vers les salariés dont les postes présentent des risques spécifiques pour leur santé ou leur sécurité, ce qui rejoint d’ailleurs la notion de pénibilité et donc, j’imagine, des dix facteurs de risques. Je n’aime pas trop les renvois à décret en Conseil d’État et j’ai toujours tendance à demander au ministre s’il a une petite idée derrière la tête quant à leur contenu. En l’occurrence, l’exposé sommaire de l’amendement indique très justement que « la démographie médicale en santé au travail s’avère extrêmement préoccupante ». De ce point de vue-...

...ci. Je suis satisfait du mouvement qui a été initié. Pourquoi ? Moi aussi je suis favorable à la simplification et à la dématérialisation. D’ailleurs, elle deviendra obligatoire avec la déclaration sociale nominative, la DSN, au 1er janvier 2016. Initialement, le logiciel de paie devait intégrer les données permettant de calculer les droits ouverts grâce au compte personnel de prévention de la pénibilité. Théoriquement, toutes les entreprises auraient dû avoir accès à ce dispositif au 31 janvier 2016. Trois éléments nouveaux se sont ajoutés par la suite : la publication du rapport de notre excellent rapporteur, Christophe Sirugue, d’abord ; l’attente, ensuite, de six nouveaux décrets tout à fait importants ; l’affirmation enfin, d’une volonté de dématérialisation, sur laquelle je crois que tout ...

Votre amendement est le premier d’une série d’amendements relatifs à la pénibilité. Le Gouvernement a lui-même déposé plusieurs amendements sur le sujet, que nous examinerons bientôt, et qui s’inspirent du rapport que j’ai effectivement publié, mais pas seul, puisque je l’ai fait avec M. Gérard Huot, chef d’entreprise, et M. Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes. Nous avons essayé de voir comment le compte de prévention de la pénibilité pouvait être mis en...

...treprises. Ce texte représente des avancées dans le domaine des conditions de travail. De nouvelles mesures seront présentées en séance publique et enrichies par les amendements que présentera Michel Issindou, auteur d’un récent rapport sur la santé au travail. J’ai remis ce matin au Premier ministre, avec Gérard Huot et Michel de Virville, le rapport sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. Je ne reviendrai pas sur les orientations définies sauf pour rappeler leur ambition de favoriser le dialogue au sein de l’entreprise. Nous aurons un débat sur la question du burn-out, qui menace nombre de salariés soumis à des conditions de travail difficiles. Sans aller jusqu’à le reconnaître comme une maladie professionnelle, des avancées sont possibles et je suis heureux que le débat ait lie...

...ssion qui m’est confiée par notre groupe. Souffrez donc, monsieur le ministre, que je commence par évoquer la manière particulière dont nous sommes saisis, en particulier de deux sujets. À vous entendre, à entendre les rapporteurs, ces sujets sont centraux, mais, en réalité, les dispositions concernées vont en fait venir compléter le projet de loi. Il s’agit, premièrement, des dispositions sur la pénibilité, rendues publiques ce matin, alors que nous entamons l’examen du projet de loi cet après-midi. Accordez-le moi : on peut faire plus long, comme délai. Il s’agit, deuxièmement, de la question du burn-out. À moins que je n’aie mal compris, nous ne connaissons toujours pas, à l’heure où nous parlons, les dispositions que vous vous apprêtez vous-même à inclure dans ce texte. Sur ces deux questions, q...

...u niveau des seuils. Comme ce sujet n’est pas traité, le problème ne l’est pas non plus. Plus largement, de nouvelles dispositions ont été proposées au dernier moment par voie d’amendement, procédé que nous avons déjà connu lors de l’examen de la loi Macron. Si nous avons aimé la loi Macron, nous aimerons la loi Rebsamen ! Nous aurons le plaisir de découvrir un certain nombre d’amendements sur la pénibilité, ce qui rendra notre travail à l’Assemblée un peu pénible. C’est la raison pour laquelle je soutiendrai la motion de notre ami Jean-Frédéric Poisson.

...nt recours, alors que 100 % ont aujourd’hui droit à la PPE ! Monsieur le ministre, en matière d’accès au droit, on pourrait faire mieux ! En outre, rien n’est prévu sur le chômage et l’emploi, M. Poisson l’a dit. Vous avez la fâcheuse habitude d’avoir recours à la procédure accélérée pour l’examen de vos textes. Là encore, après engagement de la procédure accélérée, nous allons réviser le compte pénibilité, pourtant voté par la majorité il y a quelques mois. Le Premier ministre lui-même l’a remis en cause, avant même son entrée en application. Le Gouvernement a déposé des amendements au dernier moment et la ministre en a encore annoncé de nouveaux. Ce texte est mal fagoté, mal construit et mal écrit. Il y aura à nouveau des problèmes. Enfin, cerise sur le gâteau, le Président de la République a an...

...e la création du compte personnel d’activité, tout comme celle de la prime d’activité, n’a fait l’objet que de quelques très courts échanges entre nous, l’essentiel de nos débats ayant porté sur ce qui devait être l’objet du projet de loi, à savoir l’amélioration du dialogue social ou prétendu tel. Quand on constate les difficultés à mettre en oeuvre le compte personnel de formation ou le compte pénibilité, on peut être sceptique vis-à-vis de la création d’un énième compte, le compte personnel d’activité. Tout compte fait, sur quoi peut compter le salarié pour sécuriser son parcours ? Trêve de plaisanterie, ce n’est pas l’accumulation d’annonces de nouveaux dispositifs conceptuels et complexes qui sera de nature à rassurer les salariés et les demandeurs d’emploi sur leur avenir. Quant aux chefs d’e...

...st toujours étonnant de constater, là encore, le décalage entre les déclarations grandiloquentes et la nécessité de respecter les partenaires sociaux. « J’aimerais que le dialogue social soit inscrit dans la Constitution » déclarait ainsi le 23 mai 2013 votre prédécesseur, Michel Sapin, alors qu’il a été fait peu de cas des remarques de ces mêmes partenaires. Tel est par exemple le cas du compte pénibilité, dont les chefs d’entreprises vous disent et vous redisent qu’il est une usine à gaz. Le 10 octobre 2013, vous procédez à sa création dans la loi sur les retraites. Face aux difficultés d’application, vous mandatez un « médiateur », Michel de Virville. Le 14 octobre 2014, vous annoncez que seuls quatre critères de pénibilité retenus seront mis en oeuvre au 1er janvier 2015. Les autres – parmi les...

...e social contre l’avis de l’ensemble des acteurs de ce même dialogue est un peu particulier… En outre, qui pense que dans les petites entreprises de moins de onze salariés, le dialogue social n’existe pas entre les chefs d’entreprises et les salariés qui y travaillent ? Si tel est le cas, cela peut être grave. Le renvoi en commission se justifie également au regard de certaines notions, comme la pénibilité, qui font l’objet d’amendements que nous ne connaissons pas. Nous entendons beaucoup parler – sans doute en vue d’un congrès prochain – de M. Benoît Hamon, qui a introduit par voie d’amendement de nouvelles notions, notamment celle du burn-out. Or, nous ne disposons pas de ces amendements qui n’ont pas été étudiés en commission. C’est au titre de l’article 88 qu’une partie des vingt-six articles ...

Il ne vous étonnera pas que le groupe UDI vote la motion de renvoi en commission. Depuis quelques jours, pleuvent un certain nombre de nouvelles propositions qui ont un rapport avec ce texte. Premier exemple : la présentation aujourd’hui de la suppression de la fiche individuelle du compte pénibilité par le Premier ministre, alors que nous sommes en train d’étudier le compte personnel d’activité qui n’a pas fait l’objet d’une négociation avec les partenaires sociaux.

... Là encore, il s’agira du dialogue social, alors que nous sommes en train d’étudier un texte sur le sujet. Je passe sur la discrimination : une proposition de loi du groupe SRC sera discutée prochainement sur la question, alors que le ministre présente, dans ce texte, un amendement qui y est relatif. Je passe également sur le burn-out de M. Hamon qui veut inscrire cette notion dans le cadre de la pénibilité, alors qu’elle mérite une vraie réflexion et non pas un amendement quelconque proposé par quelqu’un qui représente 30 % du groupe socialiste !

...x seulement en bénéficie, alors qu’elles en ont pourtant éminemment besoin. Nous souhaiterions savoir quelles mesures sont concrètement envisagées pour dépasser ce taux de recours estimé à seulement 50 %. Je veux dire un mot du compte personnel d’activité dont l’article 21 fixe un calendrier de mise en oeuvre. Ce compte personnel, qui doit permettre le regroupement et la portabilité des comptes pénibilité, formation et épargne temps, va dans le sens du progrès. Cependant, pour qu’il constitue une réelle avancée sociale, il faut qu’il prenne en compte l’ensemble des droits susceptibles d’être attachés au salarié, donc portables. Je pense, par exemple, à l’ancienneté que nous proposerons d’introduire par un amendement. J’en viens au coeur de ce texte, concernant la modernisation et la simplificatio...

...éficier d’actions de professionnalisation sur une période de vingt-quatre mois. Cette possibilité sera également ouverte aux seniors en difficulté de reconversion et qui n’auraient pas pu constituer leurs droits complets à la retraite. De plus, le texte lance le compte personnel d’activité, qui doit déboucher sur une sécurité sociale professionnelle rassemblant tous les droits du salarié – compte pénibilité, compte personnel de formation, etc. – et qui le suivra bien sûr tout le long de sa carrière professionnelle. Nous corrigeons aussi les dispositifs de soutien à la reprise d’activité et aux travailleurs pauvres en créant une prime d’activité plus simple, plus juste, plus ciblée : 5,56 millions d’actifs, salariés ou indépendants, y seront éligibles, dont 1,2 million de jeunes, dès dix-huit ans et ...

Dans le même esprit, c’est aujourd’hui même que M. Sirugue, rapporteur du présent projet de loi, remet parallèlement au Premier ministre un rapport sur la pénibilité. À nouveau, la question de la cohérence se pose… Doit-on s’attendre une nouvelle fois à des amendements de dernière minute du Gouvernement ? M. le Premier ministre a confirmé cet après-midi le dépôt d’un certain nombre d’amendements dont nous n’avons pas connaissance, que nous ne pourrons par conséquent pas étudier et qui bien évidemment, comme pour la loi Macron, vont enrichir à leur manière un ...