Interventions sur "paritaire"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’ultime discussion de ce projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi intervient après l’échec de la commission mixte paritaire, mardi dernier au Sénat, où je siégeais avec mes collègues du groupe Les Républicains Gérard Cherpion et Gilles Lurton. Nos homologues sénateurs avaient pourtant bien tenté de remettre du pragmatisme et de l’efficacité dans ce texte pour le rendre, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, moins formel et plus vivant. Comment ? En supprimant les commissions paritaires régionales, en discutan...

...résentation du personnel et, comme vous venez de l’évoquer, monsieur le rapporteur, la possibilité de renouveler un CDD deux fois. S’y ajoute une autre avancée, qui vient d’être votée en commission des affaires sociales et qui – ce qui réjouira M. Cherpion – permettra enfin aux écoles de formation adossées à des entreprises qui font un réel effort de bénéficier des fonds attribués aux organismes paritaires collecteurs. Un grand merci ! La première des mesures, qui fait beaucoup parler d’elle et dont vous faites presque l’alpha et l’oméga de votre texte, et qui est une première faute, est la création des commissions paritaires régionales, à l’article 1er de cette loi qui prétend être une loi en faveur de l’emploi. Nous doutons que ces commissions régionales aient un quelconque impact sur la croiss...

...du travail. Comme nous l’avons déjà dit en première lecture, vous avez oublié d’engager le dialogue social avant de déposer votre projet de loi. En outre, vous ne respectez pas le Parlement, puisqu’entre le vote du texte au Sénat et la réunion de la commission des affaires sociales de notre assemblée ne se sont écoulées que vingt-quatre heures, pendant lesquelles s’est réunie la commission mixte paritaire. Autant dire que le droit d’amendement a été bafoué,

Selon elle, l’institution par l’article 1er de commissions paritaires régionales interprofessionnelles serait un non-sens. Mais finalement, si j’entends bien son propos, ce ne serait rien, de toute façon, puisqu’il n’y aurait que 130 représentants des salariés et 130 représentants des employeurs, pour 4,6 millions de salariés. Évidemment, comparaison n’est pas raison, mais nous ne sommes que 577 députés pour 65 millions de Français.

Cela veut simplement dire que le nombre n’est pas le problème. Au niveau régional, les salariés et les employeurs des petites entreprises seront peut-être capables de réfléchir paritairement à ce qu’il faut faire. Par ailleurs, madame Le Callennec, monsieur Vercamer, vous avez cité les professeurs Badinter et Lyon-Caen – c’est en tant que professeurs qu’ils se sont exprimés. Vous restez à l’article 1er de leur « Déclaration des droits du travail », mais lisons celle-ci jusqu’au bout ! Selon son article 50, « Tout salarié a droit à participer à l’élection d’un représentant qui as...