Interventions sur "TPE"

... M. le rapporteur, sans doute au motif que la proposition émanait de l’opposition, a cru bon de supprimer l’article en commission en contestant que la mesure prévue influerait sur l’emploi. Ce qui est comique, c’est qu’une mesure similaire fait partie du paquet « Tout pour l’emploi » présenté par le Premier ministre début juin ! La mesure no 5 de la rubrique « Lever les freins à l’emploi dans les TPE et les PME », dont le titre ne s’invente pas, prévoit de simplifier et réduire les seuils sociaux en gelant l’effet de seuil. Cela ne vous rappelle pas quelque chose, monsieur le ministre ?

...ffet qu’il s’agit de la fusion de la prime pour l’emploi, la PPE, et du RSA activité, et que la première touche quasiment 100 % de ses bénéficiaires potentiels. Vous mettez donc en place une régression du droit. Votre aile gauche devrait réagir, mais je ne suis pas sûr qu’elle soit représentée au sein de l’hémicycle à cet instant. Enfin, je veux évoquer la complexité du dispositif s’agissant des TPE. Le précédent intervenant vient de le dire : les représentants des employeurs sont désormais opposés au dispositif, alors qu’au départ ils le regardaient d’un oeil plutôt bienveillant, tout comme le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’ailleurs. Mais vos amendements font que ce texte est dorénavant irrecevable. Telle est la raison pour laquelle nous demandons son renvoi en commissio...