Interventions sur "regroupement"

...avail. Néanmoins, les moyens humains et matériels de ces instances n’ont pas augmenté sur la période. Les enquêtes menées auprès des représentants des salariés confirment ainsi qu’il leur est difficile de remplir l’ensemble de leurs missions dans le temps disponible. Dès lors, les confier à un nombre inférieur de représentants paraît très peu viable. Cet amendement vise à s’assurer que lors d’un regroupement des instances dans une délégation unique du personnel créée sans accord des instances représentatives, le nombre des représentants des salariés soit maintenu, afin que les missions du comité d’entreprise et du CHSCT puissent être remplies de façon efficiente.

...scussion. D’un côté, Mme Fraysse souhaite, finalement, garder l’intégralité des sièges. De l’autre, notre rapporteur affirme qu’il y aura plus d’heures, plus de moyens, etc. Je ne voudrais pas faire un mauvais jeu de mots, mais c’est une affaire de dupes ! Quel est le problème ? Quand le ministre a voulu créer cette DUP, son objectif était à mon avis louable – nous l’avons d’ailleurs soutenu. Ce regroupement de l’ensemble des instances vise un effet de productivité – passez-moi l’expression, car c’est quand même un peu de cela qu’il s’agit. Nous en avons parlé suffisamment longtemps hier. Lorsqu’il y a d’un côté les comités d’entreprise et de l’autre les CHSCT, les représentants sont très spécialisés – vous l’avez vous-même reconnu hier, monsieur le rapporteur. Or, dans l’entreprise, la réalité n’es...

Nous en venons à l’amendement que j’évoquais tout à l’heure. Puisque nous n’avons pas eu gain de cause concernant le nombre de représentants, peut-être pourrons-nous nous mettre d’accord sur le maintien des moyens des instances représentatives du personnel, notamment le CHSCT. Vous avez vous-même rappelé à plusieurs reprises cet objectif. Il faut éviter que le regroupement des instances au sein de la DUP soit défavorable à leurs missions. Pour cela, cet amendement vise à ajouter les mots « et de leurs moyens » à l’alinéa 21 de l’article 8, de façon à maintenir les moyens humains et matériels des CHSCT, afin qu’ils puissent assurer leurs missions de la même manière qu’aujourd’hui. Vous avez dit à plusieurs reprises que les missions et les prérogatives du CHSCT sera...

Premièrement, je tiens à rappeler les propos tenus en commission par le rapporteur, puisqu’ils sont gravés dans le marbre : « Chacun comprendra que le regroupement fait que les ordres du jour risquent d’être particulièrement chargés, ce qui nécessite une structuration. »

...nons d’avoir. Certes, le rapporteur a dit qu’il ne souhaitait pas que le secrétaire adjoint soit « fléché ». Mais c’est un débat très important, parce que cela sous-entend – et c’est un risque qui, pour être clair, pourrait conduire à appréhender le texte d’une manière différente – que la DUP va « noyer » les délégués du CHSCT. Dans cette hypothèse, nous ne nous situerions plus dans le cadre d’un regroupement. On peut, certes, faire de la sémantique sur la question du regroupement, mais on ne s’inscrit plus dans cette perspective si l’on ne « flèche » pas au moins une personne référente pour les salariés, qui dispose, comme le dit le texte, de moyens équivalents à ceux du CHSCT. Nous sommes particulièrement inquiets, car ces moyens sont transférés à l’instance au sein de laquelle il sera dilué. Dès ...

...s inquiétudes se sont exprimées sur ce point à l’occasion des amendements précédents, si vous n’abandonnez pas le CHSCT. L’ensemble des missions doivent être conservées, comme l’ensemble des objectifs, l’ensemble des prérogatives, mais avec une remise à plat des fonctionnements, une remise à plat des règles pour enrichir les fonctionnements et aller dans le bon sens. Vous expliquez que c’est un regroupement que vous proposez. Nous demandons un regroupement qui soit non une addition des fonctionnements, mais une remise à plat des fonctionnements et des règles, avec un maintien des prérogatives, notamment celles du CHSCT.

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à l’argumentation de ma collègue Jacqueline Fraysse. Je serais surpris que l’on refuse ces amendements, puisque leur adoption ne déstructurerait en aucun cas les dispositions proposées dans le texte. Il s’agit simplement de permettre aux uns et aux autres de mieux se préparer aux réunions au cours desquelles, du fait du regroupement, comme nous venons de l’expliquer, ils auront des sujets de plus en plus vastes à traiter. En faisant passer le délai de communication de la convocation de cinq à quinze jours, on permettra aux participants de se réunir en amont, ce que nous faisons tous, pour mieux préparer la réunion et rendre les discussions plus efficaces. Nous ne comprendrions donc pas que cette demande soit refusée.

Je suis favorable à l’idée du regroupement dont procède la DUP mais il faut donner aux élus la possibilité de travailler. Cinq jours, c’est très court. Dans les conseils municipaux qu’évoquait notre collègue Vercamer, lui-même responsable d’une mairie, pour l’élu minoritaire salarié ou exerçant une profession libérale, disposer de cinq jours pour examiner en mairie les dossiers importants à l’ordre du jour du prochain conseil et se les ap...