Interventions sur "consultation"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...sion entre deux niveaux, l’un concernant ce qui relève du fonctionnement des IRP et l’autre portant sur le rôle des IRP. Si vous estimez que le rôle du comité d’établissement, et donc de l’instance unifiée dès lors qu’elle inclut ce comité d’établissement, est de veiller à promouvoir l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise, alors il s’agit bien de son rôle dans le cadre des informations-consultations du comité d’entreprise. Or, en l’espèce, il est question des règles de fonctionnement de l’instance unifiée. Par conséquent, si vous souhaitez promouvoir l’égalité professionnelle dans la représentation même du personnel, je serais tenté de vous dire, madame, que vous l’avez déjà mise en place. Votre amendement étant satisfait, je souhaite que vous le retiriez.