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Interventions sur "expertise"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...e chaque parlementaire est un employeur, alors même que nous agissons dans une dimension éminemment collective. Je reprendrai les propos de Marie-Françoise Clergeau, qui est intervenue hier dans l’hémicycle, en sa qualité de questeur, pour rappeler les avancées obtenues depuis 2012 sur le statut de nos collaborateurs ; c’est un élément extrêmement positif. Mme Clergeau a également rappelé qu’une expertise juridique externe était en cours sur le statut juridique des collaborateurs parlementaires, dont les conclusions devraient être rendues dans un délai relativement court – elle n’a pas donné de date exacte. Elles apporteront l’éclairage demandé dans le cadre des discussions entre les associations représentant les collaborateurs et notre institution au travers de nos questeurs. Cher collègue, tout...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas :

Ainsi que je l’ai dit en introduction, il s’agit d’un amendement d’appel. Je le retire donc bien volontiers, prenant acte du soutien du rapporteur et en restant vigilant, au nom de mes collègues, sur les délais de cette expertise dont M. le rapporteur vient de faire mention. Il pourrait être utile que l’expertise aboutisse à des conclusions avant la nouvelle lecture de ce texte.