Interventions sur "regroupement"

Cet amendement, en cohérence avec celui proposé à l’article 8, tend à relever de 300 à 500 salariés le seuil à partir duquel le regroupement des institutions représentatives du personnel doit se faire avec un accord. Le système de DUP est plus souple que celui de regroupement des IRP. En maintenant le seuil de 300, on perd en souplesse et simplification.

Dans la mesure où il ne s’agit que d’une faculté conventionnelle, cet amendement propose de prévoir le regroupement des instances à partir du seuil de cinquante salariés, seuil juridiquement plus pertinent car c’est celui à partir duquel des délégués syndicaux peuvent être désignés et des accords collectifs négociés. Pourquoi une entreprise de 150 salariés devrait-elle forcément choisir la DUP si elle peut négocier un regroupement d’instances ? Il faut étendre à toute entreprise en situation de négocier la po...

Le fait est suffisamment rare pour mériter d’être souligné. Voici des amendements identiques déposés par l’UMP, l’UDI, les écologistes et même des élus socialistes. Ce n’est pas tous les jours qu’un tel consensus émergera ! Nous voulons que les regroupements par accord des institutions représentatives du personnel soient possibles dans l’ensemble des entreprises d’au moins 50 salariés. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, au vu du consensus qui se dégage, vous devriez prêter attention à notre requête et faire réellement confiance au dialogue social.

J’ajoute un élément supplémentaire de perplexité face à votre proposition : l’accord porte bien sur le regroupement des instances. La disposition de l’article 8, en revanche, portait sur la délégation unique du personnel. Je vous réitère donc ma perplexité : votre suggestion est plutôt contradictoire par rapport à ce que j’ai entendu du débat, y compris sur les bancs de la majorité. D’autre part, nous parlons là de strates d’entreprises dont nous ne cessons les uns et les autres de rappeler qu’elles souffrent...

...z. En l’occurrence, et en toute objectivité, je comprends votre intention, monsieur Robiliard, mais je ne comprends pas la cohérence du raisonnement. Je préfère que nous mettions en oeuvre le dispositif adopté dans l’article 8, qui représente une avancée significative et ne remet pas en cause les différentes instances. En revanche, je ne crois pas qu’il faille organiser comme vous le suggérez le regroupement des instances dans les entreprises de 50 à 299 salariés.

Je répète à M. Robiliard que le regroupement des instances et la DUP sont deux choses distinctes.