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...uvernance de l’Association française des entreprises privées – AFEP –, ce gouvernement s’est efforcé d’éviter les rémunérations exorbitantes qui choquent à juste titre, non seulement l’opinion publique, mais aussi nos consciences à tous. Une façon moderne de réguler notamment les rémunérations, ainsi que plusieurs autres questions stratégiques, est d’assurer la transparence, avec la présence des administrateurs salariés et leur vision de ces questions de rémunération, qui me paraît très importante. Enfin, monsieur Vercamer, une entreprise qui atteint la taille de 1 000 salariés ne peut plus rester une affaire strictement familiale. Je crois beaucoup au capitalisme familial, qui est bien implanté dans les territoires, mais le temps est peut-être venu de considérer – je songe à un grand dirigeant d’une ...
J’entends la préoccupation de nos collègues, mais nous entrons là dans l’organisation même du conseil d’administration, dans sa structuration et dans les choix des différentes instances. De même que j’avais défendu ce principe sur les autres strates de l’entreprise que nous avons évoquées, je ne pense pas que la loi doive aller jusqu’à organiser la présence des administrateurs salariés au sein de cette organisation. J’émettrai donc plutôt un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. Même argument : avis défavorable.
...des moules – le prix était le même, pour une qualité équivalente –, mais parce que les contingences sociales en France étaient telles que, faute de souplesse, leur seule manière de pouvoir continuer de travailler était de rester en Chine. Sincèrement, quand je vois ce texte, où même le ministre est débordé par sa propre majorité, où une frénésie administrative pousse à rajouter des seuils et des administrateurs, je me dis que nous sommes vraiment mal partis pour retrouver cette fameuse compétitivité et faire en sorte que des entrepreneurs viennent recréer des emplois en France !
L’Institut français des administrateurs indique que les administrateurs salariés, par leur connaissance de l’entreprise, de ses activités et de la réalité de ses métiers, enrichissent les débats des conseils d’administration et de surveillance ; ils sont un véritable facteur d’efficacité de la gouvernance d’entreprise et d’une meilleure compréhension des risques auxquels les entreprises sont confrontées. Je partage ce sentiment : les...
À aucun moment je n’ai dit, monsieur le ministre, que s’il n’y avait qu’un administrateur salarié, ce serait un cadre ! Il est bien indiqué dans mon amendement que si le nombre des administrateurs salariés est supérieur à un, les sièges sont répartis entre le collège des cadres et celui des salariés. Il n’est pas choquant, monsieur le ministre, que la diversité de l’entreprise soit représentée !
Nous avons évoqué la question de la formation des administrateurs salariés. Il s’agit ici du nombre d’heures de délégation qui leur est accordé pour qu’ils puissent exercer leur mandat. Il ressort des auditions que nous avons menées et des études qui ont été réalisées que ce temps doit être important. Dans les très grands groupes, certains administrateurs salariés disposent d’un mi-temps, voire de trois quarts de temps – même s’ils tiennent conserver dans tous...