Interventions sur "consultation"

...on pour féliciter les services de la commission des affaires sociales, qui ont rédigé avec toute la précision nécessaire le très bel amendement que nous venons d’adopter. Même si ce n’est pas de la poésie, cet amendement a néanmoins beaucoup de valeur. L’amendement no 629 s’inscrit dans la droite ligne de celui de Mme Massoneau. En commission, nous avons, à l’article 13, dans les informations et consultations obligatoires, rétabli l’intégralité des données du rapport de situation comparée sur les neuf thèmes prévus par la loi du 4 août 2014, accessibles désormais à tous les comités d’entreprise, et non seulement à ceux des entreprises de plus de 300 salariés. S’agissant de ces données sur les neuf thèmes, rappelés à l’alinéa 26 de l’article 13, la matière est riche et complexe. Alors qu’un comité d’...

Trois éléments de réponse. Premièrement, je rappelle qu’il n’y a pas d’expertise spécifique possible sur ce sujet. Deuxièmement, on peut néanmoins trouver des réponses dans le cadre de la troisième consultation, concernant la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Troisièmement, votre demande est satisfaite par l’adoption de l’amendement de Mme Massonneau.