Interventions sur "consultation"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

De même que toutes les informations-consultations obligatoires ont été rétablies, que la dimension « égalité professionnelle » a été assurée dans tous les temps de l’information-consultation, la commission a veillé, dans l’article 14 relatif aux négociations, à rétablir ou à introduire une dimension « égalité professionnelle » dans les trois temps de négociation. Nous avons ainsi spécialisé un temps de négociation, jusqu’à présent intitulé « q...