Interventions sur "branche"

...ervé Morin propose de privilégier le dialogue social par rapport au code du travail. Bien entendu, ce dernier continuera d’exister en vertu du droit régalien de déterminer l’ordre social. Cependant, la déclinaison du droit du travail devra se faire par l’intermédiaire du dialogue social et des différents accords qui pourront être conclus, qu’il s’agisse d’accords interprofessionnels, d’accords de branche ou d’accords d’entreprise. L’amendement no 171 vise donc à modifier la hiérarchie des normes. Peut-être cela vous heurtera-t-il, monsieur le rapporteur, mais je rappelle que M. le ministre Macron avait affirmé, lors de sa prise de fonctions, que ce serait un des enjeux de son action en tant que ministre de l’économie. Je note aussi que, le Président de la République ayant demandé une mission sur...