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...l’objectif est clair, les faits l’ont d’ailleurs depuis démontré : remettre en question ou entraver l’exercice du droit de grève. Mon premier amendement concerne les dispositions issues de la loi du 19 mars 2012, dite loi Diard, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises du transport aérien. La situation actuelle est la suivante : les organisations syndicales dénoncent les effets pervers de la loi Diard, qui permet aux compagnies aériennes de remplacer les grévistes, neutralisant ainsi l’effet de la grève puisque le trafic n’est pas perturbé. Il y a donc, à l’évidence, entrave au droit de grève. Je voudrais donner un exemple concret et récent à l’Assemblée nationale. Par décision préfectorale, le préfet délégué pour l’aéroport de Roissy a autorisé l...
...iduelles préalables ne remettent pas en cause le droit de grève, mais qu’elles constituent des aménagements aux conditions d’exercice de ce droit. Or, pour l’heure, il n’y a pas eu d’évaluation, ce que je regrette. Pour les syndicats, ces aménagements sont de nature à entraver l’exercice du droit de grève. Cela mérite donc une véritable évaluation, qui n’est toujours pas faite. Les organisations syndicales, que je rencontre régulièrement – et encore récemment – considèrent qu’il est impossible de continuer ainsi. Elles ont d’ailleurs fait part de leurs inquiétudes au ministère à plusieurs reprises. Certes, il ne faut pas remettre en question l’information des usagers, mais le droit de grève ne doit pas être entravé. La portée de cet amendement est de poser le débat, et je note bien, monsieur le m...