Interventions sur "médecin"

Je m’inscris dans la droite ligne des propos de Gérard Sebaoun et je regrette encore que le MEDEF conteste cette avancée sociale. Vous ne pouvez pas, monsieur Lurton, parler dans la même phrase d’avancée sociale et critiquer le dispositif tel qu’il est mis en oeuvre, ou tel qu’il le sera avec les prochains amendements. J’évoquerai un domaine assez complémentaire : celui de la médecine du travail. L’essentiel étant que nos travailleurs restent en bonne santé, pour travailler dans les meilleures conditions possible, les deux ministres, Marisol Touraine et François Rebsamen, ont confié à un groupe de travail le soin de dresser un constat, de poser un diagnostic de la médecine du travail. Dans le rapport que nous avons remis le 18 mai, nous concluons que la médecine du travail e...

...t la modification du coefficient défini par voie réglementaire, en prévoyant une procédure simple et claire qui permette de s’assurer de la véritable causalité de l’épuisement nerveux. En effet, et je voudrais en terminer par là, j’ai participé à diverses émissions sur cette question qui intéresse beaucoup de Français – pas tous salariés, d’ailleurs : elle intéresse aussi des petits patrons, des médecins, des enseignants. Mais pour l’heure, nous pouvons parler de la population la plus fréquemment atteinte, ou la plus massivement atteinte, qui est celle des salariés, même si je n’oublie pas les autres. J’ai constaté que des débats de mauvaise foi tendent par exemple à comparer le travail que nous pourrions faire pour reconnaître le burn-out aux difficultés, d’ailleurs plus ou moins réelles, qu’a...

Les chefs d’entreprise n’ont aucun intérêt à voir se dégrader les conditions de travail et la santé de leurs salariés. Plutôt que sur le compte pénibilité, le Gouvernement devrait se concentrer sur les améliorations à apporter en matière de médecine du travail.

...lement dans l’opposition, mais aussi dans la majorité. Le Premier ministre lui-même a déclaré qu’il fallait supprimer la fiche individuelle d’exposition, qui nous paraissait extrêmement complexe à mettre en oeuvre. Elle représente une contrainte très forte pour l’entreprise et ne va pas dans le sens de la simplification que nous attendons. J’ai déposé des amendements visant à ce que ce soit à la médecine du travail de constater cette pénibilité. C’est en effet le rôle du médecin du travail, non seulement de la constater, mais de la prévenir en faisant des propositions pour améliorer les conditions de travail dans l’entreprise. Vous proposerez, quant à vous, de donner cette compétence aux régimes de retraite, mais je vois mal ces régimes se charger de la prévention.

Si la définition des missions de la médecine du travail relève en partie du pouvoir réglementaire, qui, je l’espère, nous suivra sur ce point, elle relève également de la loi. Le présent amendement tend à compléter l’article L. 1226-12 du code du travail de façon que l’employeur puisse rompre le contrat de travail « si l’avis du médecin mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à ...

Je suis pour ma part assez favorable à cet amendement, dont je trouve qu’il va dans le bon sens. J’ai cependant deux questions. Dans l’exposé sommaire, il est question du médecin du travail, alors que l’amendement ne parle que d’un médecin, sans plus de précision. Ne faudrait-il pas préciser qu’il s’agit du médecin du travail ? Deuxièmement, la qualification de « gravement préjudiciable » est-elle suffisamment précise sur le plan juridique ?

Je voudrais rassurer M. Sebaoun. Il y a le problème du harcèlement, mais on pense aussi aux cas de salariés atteints de maladies très graves, telles que le cancer. Dans de tels cas, il faut absolument que le médecin du travail, qui en a la compétence, préserve d’un danger imminent un salarié qui ne veut pas forcément arrêter de travailler. La seule solution est de le sortir de l’entreprise, quand il ne peut – ni ne doit – manifestement y retourner. Dans un tel cas, on peut considérer comme légitime de dispenser l’employeur de l’obligation de reclassement. Il s’agit là de situations extrêmes : j’insiste sur l...

Nous souhaitons que le lien de confiance entre le médecin du travail et le salarié se renforce. C’est pourquoi nous souhaiterions compléter ainsi l’article L. 4624-1 du code du travail : « Le médecin du travail recherche le consentement du salarié sur les propositions qu’il adresse à l’employeur. Il peut proposer à l’employeur l’appui de l’équipe pluridisciplinaire ou celui d’un organisme compétent en matière de maintien de l’emploi. » Pourquoi ce term...

Il est clair que ces dispositions sont de nature à mieux faire accepter, par le salarié mais aussi par l’employeur, les préconisations du médecin du travail. Ce ne peut être que bénéfique pour la santé des salariés. Je suis donc favorable à cet amendement que je qualifierais de bon sens.

Je comprends le sens de cet amendement, auquel on ne peut être que favorable, mais là encore, le consentement du salarié est demandé sur des préconisations de reclassement, dont je rappelle qu’elles représentent une nécessité pour le médecin et une obligation pour l’entreprise, qui doit tenter de les suivre le mieux possible. Ce consentement s’obtient dans le colloque singulier entre le salarié et le médecin, ou l’équipe pluridisciplinaire – puisque depuis la loi de 2011, on trouve différents intervenants dans les services de santé au travail, dont je rappelle qu’au-delà de leur fonction médicale, ils ont été créés pour donner un avi...

Il s’agit de renforcer le CHSCT, nous en avons parlé tout l’après-midi. Nous avons confirmé, à travers cette loi de modernisation que nous examinons, le rôle éminent qui demeurera le sien. Dans ce contexte, nous estimons que les préconisations du médecin du travail doivent être transmises au CHSCT, lequel doit en disposer systématiquement, ainsi que de la réponse écrite que l’employeur doit apporter. Aujourd’hui, ces éléments sont tenus à sa disposition, mais ce n’est pas suffisant. Cet amendement vise à faire en sorte que le CHSCT connaisse bien les préconisations formulées par le médecin du travail pour maintenir le salarié dans l’entreprise :...

Je comprends votre souhait, mais il me paraît difficile d’ouvrir trop largement la transmission d’informations qui concernent un salarié et relèvent du secret médical. Transmettre de telles informations à l’employeur, à l’inspecteur ou au contrôleur du travail, au médecin inspecteur du travail, oui, mais faut-il les transmettre aux délégués du personnel ? Il est question de santé et vous savez que, sur ces sujets, les salariés sont toujours très prudents. Ils ne souhaitent pas nécessairement que chacun soit au courant de leur état de santé et de ce qui a pu être décidé avec le médecin du travail. Je trouve qu’on élargit un peu trop la transmission. Je voterai cont...

Il ne s’agit pas de tout dévoiler. Quand il n’y a pas de contestation entre le salarié et l’employeur des préconisations faites, tout se passe normalement. Mon amendement vise le cas où l’employeur refuserait de mettre en oeuvre les préconisations du médecin du travail, et où, à ce moment-là, il y a conflit. Vous savez, dans une entreprise, tout ou presque se sait. S’il faut adapter un poste de travail, cela ne se fait pas de façon totalement invisible. Il me semble que le CHSCT doit être saisi de la difficulté ou du conflit qui peuvent survenir au sujet de l’aménagement de poste. Quand tout se passe bien, il est évident que ce n’est pas nécessaire....

...euvent rencontrer des difficultés et ils sont nombreux. Nous estimons que les postes de sécurité doivent être clairement définis. Les postes à risques devront l’être également, pour préciser dans un texte réglementaire ultérieur la périodicité des visites médicales. Je rappelle que l’avis d’aptitude ou d’inaptitude demeure. Nous avons toutefois estimé dans notre rapport qu’il fallait libérer les médecins des visites médicales d’aptitude qui sont aujourd’hui prévues par la réglementation et passer à des visites intermédiaires pour les postes à risques, en faisant appel à des infirmiers ou des infirmières. Pour tous les autres salariés, que nous n’abandonnons pas pour autant, nous estimons qu’ils doivent voir tous les cinq ans au minimum le médecin du travail en personne. Cette gradation poursuit...

...e partage pour partie l’analyse de M. Issindou selon laquelle l’examen de l’aptitude de tous les salariés mobilise des forces qui seraient mieux employées ailleurs. Néanmoins, je m’interroge pour deux raisons sur l’idée d’une visite quinquennale – sauf bien évidemment pour les salariés qui occupent des postes à risques – dans le cadre d’un entretien infirmier, sous convention et sous contrôle du médecin. D’une part, au-delà des cas très spécifiques où le salarié est en souffrance et en demande, dans le cadre par exemple d’un arrêt maladie prolongé ou d’une nécessaire réinsertion, il est tout de même très important que le service de santé au travail, et en l’occurrence le médecin, puisse voir ce fameux salarié. On ne peut se dispenser d’un tel colloque, que les médecins du travail demandent d’ai...

Cela étant, nous ne sommes pas en train de voter son rapport non plus qu’une réforme globale de la médecine du travail ou du régime de l’aptitude et de l’inaptitude.

Je tenais à le souligner afin que nous ne nous méprenions pas sur nos débats. Nous ne renonçons évidemment à aucune de nos prérogatives pour prendre position quant aux suites qui seront données à ce rapport. Mais comme certains amendements, en creux, comportent des dispositions relatives à la médecine du travail, je ne veux pas qu’il y ait d’équivoque. Nous ne faisons pas l’impasse sur le débat à venir.

...ls font travailler dans des conditions pas toujours légales, les uns et les autres pouvant aujourd’hui encore être dangereusement exposés sans contrôle effectif. Incontestablement, il importe de concentrer les moyens, d’autant plus à une époque où ils manquent. Soyons réalistes : nous savons très bien que nous n’allons pas créer des dizaines, a fortiori des centaines de postes supplémentaires de médecins du travail.

Je tiens à répondre aux inquiétudes exprimées par M. Sebaoun. Il a d’ailleurs partiellement raison. Dans l’idéal, le médecin du travail pourrait voir en personne les salariés tous les deux ans, comme les textes le prévoient. La réalité, aujourd’hui, c’est que les DIRECCTE donnent des agréments pour des visites tous les six ans. Parler de cinq ans, c’est donc plutôt très raisonnable ! À cela s’ajoutent d’énormes disparités entre régions, que je ne soupçonnais d’ailleurs pas personnellement, mais aussi entre services au...

C’était une loi votée par la droite mais la montée en puissance des équipes pluridisciplinaires qu’elle a instituées est de bon aloi. Toutefois, la réalité du terrain, aujourd’hui, fait qu’elle ne peut pas être appliquée si l’on ne procède pas à de nouvelles adaptations, comme avec la montée en puissance des infirmières. C’est ainsi que la médecine du travail se sortira de ce « mauvais pas », si je puis dire. Je donne un dernier chiffre : étant donné la situation du marché du travail aujourd’hui et la configuration des contrats de travail qui en résulte, avec un très grand nombre de contrats courts, précaires, de missions d’intérim, le nombre de visites annuelles de médecine du travail, entre les visites périodiques et les visites d’embau...