Interventions sur "médecin"

Je soutiens entièrement vos amendements, monsieur Issindou. Lors de la précédente législature, j’avais déposé un amendement relatif à la médecine du travail qui a été retoqué par le Conseil constitutionnel car il a été considéré comme un cavalier. Or, j’appelle votre attention sur le fait que les amendements dont nous venons de débattre en sont également.

La situation de la médecine du travail est extrêmement complexe. Démographiquement, la situation est très délicate puisque 50 % des médecins du travail partiront à la retraite dans les dix prochaines années. D’un côté, le Gouvernement et le législateur souhaitent que certaines tâches soient accomplies par les médecins du travail : d’un autre côté, ceux-ci sont en voie de disparition ! Certes, les équipes pluridisciplinai...

Car cela peut conduire l’entrepreneur au pénal. Si la visite de reprise, qui est obligatoire après tout arrêt de travail d’une certaine durée, ne peut être effectuée par le médecin du travail et si le salarié recommence effectivement à travailler, la situation relève du pénal pour le chef d’entreprise.

J’ai soulevé ce problème à plusieurs reprises, lors de chacune de mes interventions concernant la médecine du travail, et il n’a jamais été réglé. Je tenais simplement à le faire remarquer à M. le ministre parce que le risque pénal est important pour le chef d’entreprise, et c’est une vraie difficulté.

...r. Si je pose la question de la fiche, c’est parce que sa suppression poserait un certain nombre de problèmes. Permettez-moi d’en faire rapidement la liste. La fiche concerne l’évaluation des risques professionnels et elle est mise à jour en fonction des conditions d’exposition. Selon l’état du droit actuel, elle doit être communiquée au service de santé au travail, qui la transmet à son tour au médecin du travail. Elle doit également être communiquée au salarié qui, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, est absent pendant plus de trente jours. Elle doit être donnée au même salarié en cas de maladie de plus de trois mois, et à ses ayants droit en cas de décès. Enfin, elle doit lui être communiquée s’il quitte l’entreprise. Bref, de nombreuses dispositions légales...