Interventions sur "pénibilité"

Avec cet article 19, nous abordons, entre autres, le sujet du compte pénibilité. Depuis le vote de la loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites, nous n’avons cessé de prévenir le Gouvernement qu’il s’apprêtait à mettre en place une usine à gaz. Si la reconnaissance de la pénibilité constitue bien une avancée sociale – je le reconnais volontiers et personne ne le nie –,…

...s d’entreprise sont unanimes sur ce point. Le Premier ministre, pas plus tard qu’avant-hier, a annoncé une simplification drastique de ce dispositif, pourtant emblématique, de la réforme des retraites, que de nombreux collègues de la majorité ainsi que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes brandissaient comme un étendard. Non, la fiche individuelle obligatoire de pénibilité n’est pas « simple comme un clic », comme nous l’avait affirmé Mme Touraine ! Si nous nous réjouissons que le Premier ministre reconnaisse ainsi le bien-fondé de nos positions, exprimées à maintes reprises ici même dans cet hémicycle, je souhaite que les dispositions à venir et vos propositions d’amendements à cet article 19 que nous allons examiner, mettent fin aux inquiétudes profondes des ent...

Je vais prendre une autre tonalité pour rappeler ce qu’est la réalité de la pénibilité. Selon les experts les plus reconnus – Serge Volkoff, Jean-Marie Robine et Philippe Askenazy, pour n’en citer que trois –, ce sujet est absolument fondamental, majeur et très ancien. Pour illustrer cette réalité, Mme la ministre cite souvent deux chiffres, que je vais rappeler : selon une étude de l’INSEE de 2011 portant sur les années 2000 à 2008, l’espérance de vie à 35 ans des hommes cadres e...

...ques : oui ! Nous en parlerons. Mais tenter par tous les moyens de le dénaturer, à coups de boutoir systématiques, comme vous le faites depuis maintenant un an avec le MEDEF en porte-étendard : non ! Nous nous y opposons ! Pour donner un exemple de cette dérive, une éminente avocate parisienne, membre de l’Institut Montaigne, spécialisée en droit du travail, a dit que nous avions, avec ce compte pénibilité, une vision « doloriste » – je n’ai pas dit « deloriste » – du travail ! Quelle condescendance ! Quelle manière scandaleuse d’envisager ce qu’est le travail ! Le travail surpasse et rend fier, nous en sommes d’accord, mais le travail quelquefois opprime et tue – nous l’évoquerons avec le burn-out. C’est aussi cela, parfois, une pénibilité majeure !

...r l’heure, nous pouvons parler de la population la plus fréquemment atteinte, ou la plus massivement atteinte, qui est celle des salariés, même si je n’oublie pas les autres. J’ai constaté que des débats de mauvaise foi tendent par exemple à comparer le travail que nous pourrions faire pour reconnaître le burn-out aux difficultés, d’ailleurs plus ou moins réelles, qu’a pu rencontrer le compte de pénibilité : cela n’a rien à voir ! Si l’on reconnaît le burn-out comme une maladie professionnelle, avec une causalité indiscutable…

Avec cet article qui traite de la préservation de la santé au travail, je veux rapidement parler des deux sujets qui ont été introduits en dernière minute dans ce texte : le burn-out et le compte pénibilité. S’agissant du burn-out, nous soutiendrons les amendements de mes collègues Gérard Sebaoun et Benoît Hamon, qui constituent un premier pas. Mais je voudrais surtout souligner la nécessité de la prévention de cette maladie, qui confirme l’importance des CHSCT. Pour ce qui est du compte pénibilité, que vous nous avez présenté comme un progrès social majeur dans le cadre de la loi garantissant l’a...

L’article 19 concerne le compte pénibilité. Au moment où nous commencions l’examen du texte en commission des affaires sociales, le énième rapport sur le compte pénibilité n’avait toujours pas été remis au Premier ministre. Il l’a été depuis, et chacun a bien entendu ses annonces : le compte pénibilité sera bien appliqué à 100 % au 1er juillet 2016 ; l’employeur n’aura plus à mesurer lui-même la pénibilité pour chacun de ses salariés ; il...

Comme d’habitude – malheureusement ! –, vous reprenez enfin à votre compte les arguments que nous vous avons maintes fois répétés sur la pénibilité : difficulté de la mesure de l’exposition, modalités de déclaration de l’employeur, contentieux prévisibles. Mais c’est tellement tardif, après des heures et des heures de discussion dans les entreprises – discussions inutiles puisque le dispositif est encore loin d’être stabilisé ! Ce que le Premier ministre a oublié de rappeler, c’est le coût du dispositif pour les entreprises. Elles devront t...

Les chefs d’entreprise n’ont aucun intérêt à voir se dégrader les conditions de travail et la santé de leurs salariés. Plutôt que sur le compte pénibilité, le Gouvernement devrait se concentrer sur les améliorations à apporter en matière de médecine du travail.

Le groupe UDI n’a jamais été opposé à la prise en compte de la pénibilité au travail. J’avais moi-même, au cours de la mandature précédente, proposé un certain nombre d’amendements, qui avaient été d’ailleurs adoptés à une large majorité et qui ouvraient la réflexion sur cette question. Cette réflexion se fondait sur la différence d’espérance de vie en bonne santé entre ceux qui avaient un travail pénible et les autres. L’idée était de compenser, autant que faire se p...

 ! Un meilleur ciblage de la prévention est parfaitement justifié en le dirigeant en particulier vers les salariés dont les postes présentent des risques spécifiques pour leur santé ou leur sécurité, ce qui rejoint d’ailleurs la notion de pénibilité et donc, j’imagine, des dix facteurs de risques. Je n’aime pas trop les renvois à décret en Conseil d’État et j’ai toujours tendance à demander au ministre s’il a une petite idée derrière la tête quant à leur contenu. En l’occurrence, l’exposé sommaire de l’amendement indique très justement que « la démographie médicale en santé au travail s’avère extrêmement préoccupante ». De ce point de vue-...

...ci. Je suis satisfait du mouvement qui a été initié. Pourquoi ? Moi aussi je suis favorable à la simplification et à la dématérialisation. D’ailleurs, elle deviendra obligatoire avec la déclaration sociale nominative, la DSN, au 1er janvier 2016. Initialement, le logiciel de paie devait intégrer les données permettant de calculer les droits ouverts grâce au compte personnel de prévention de la pénibilité. Théoriquement, toutes les entreprises auraient dû avoir accès à ce dispositif au 31 janvier 2016. Trois éléments nouveaux se sont ajoutés par la suite : la publication du rapport de notre excellent rapporteur, Christophe Sirugue, d’abord ; l’attente, ensuite, de six nouveaux décrets tout à fait importants ; l’affirmation enfin, d’une volonté de dématérialisation, sur laquelle je crois que tout ...

Votre amendement est le premier d’une série d’amendements relatifs à la pénibilité. Le Gouvernement a lui-même déposé plusieurs amendements sur le sujet, que nous examinerons bientôt, et qui s’inspirent du rapport que j’ai effectivement publié, mais pas seul, puisque je l’ai fait avec M. Gérard Huot, chef d’entreprise, et M. Michel de Virville, conseiller maître à la Cour des comptes. Nous avons essayé de voir comment le compte de prévention de la pénibilité pouvait être mis en...