Interventions sur "pénibilité"

De plus, sauf erreur de ma part, la position que vous défendez par cet amendement n’est pas celle de votre groupe. Si le groupe UMP entend supprimer le compte pénibilité, alors il faut le dire ! Monsieur Cherpion, puisque vous représentez le groupe UMP dans ce débat, je vous le demande clairement : votre groupe politique est-il favorable à la suppression du compte pénibilité ?

Comme l’a rappelé M. le rapporteur, beaucoup de gens éminents ont travaillé sur la pénibilité, notamment Yves Struillou, auteur en 2003 d’un rapport important. Xavier Bertrand a ensuite, par amendement, introduit la pénibilité dans notre droit. Par la suite, la majorité au pouvoir a introduit les dix facteurs de risque que nous avons repris. Mais nous avons changé de paradigme, madame Dalloz : votre logique était celle de la réparation médicale, et concernait un peu plus de 6 000 cas. No...

...remis cette semaine ; il est aujourd’hui à l’étude : j’imagine bien que M. Sirugue, pas plus que nous, n’a eu le temps d’y travailler. Par ailleurs, je trouve que les propos tenus tout à l’heure par M. Sirugue sont intolérables : je ne pense pas qu’un seul parlementaire, qu’il siège sur les bancs de droite, de gauche, du milieu ou d’ailleurs, s’oppose à la prise en compte des problèmes liés à la pénibilité et à la santé au travail. Chacun, dans cet hémicycle, à un moment ou à un autre, de façon certes différente, a apporté sa pierre, notamment en commission des affaires sociales, pour construire un édifice commun. Un édifice, cela ne se construit pas en un jour : il faut des bases ; or c’est nous qui avons jeté ces fondations par une loi que vous n’avez d’ailleurs pas votée. Tout à l’heure, monsie...

Pour les raisons qui ont déjà été évoquées, avis favorable aux sous-amendements identiques nos 730 et 739, ainsi qu’à l’amendement no 717 rectifié du Gouvernement. J’ai bien montré, monsieur Cherpion, en retraçant la généalogie de ce dispositif, que chacun avait participé à son élaboration. Simplement, je réagissais à la proposition, faite par l’une de nos collègues, de supprimer le compte pénibilité. Je continuerais à réagir à de telles propositions, que cela vous plaise ou non, car demander la suppression du compte pénibilité revient à refuser de reconnaître que dans certains métiers, certaines professions, ceux qui partent à la retraite ont moins d’années à vivre en bonne santé : c’est cela, la réalité ! Je me devais de relever cet amendement qui se contentait de demander la suppression du...

Quelques mots sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. Parmi tous les amendements déposés, les amendements nos 718 rectifié, 720 rectifié et 719 ne nous posent pas de problème. En revanche, nous sommes très préoccupés par l’amendement no 717 rectifié, que j’ai déjà brièvement évoqué dans mon intervention, d’abord parce que nous trouvons qu’il est très dommageable de réduire de trois à deux ans le délai accordé au salarié pour agir en justice si néce...

Toutes les entreprises cotiseront pour ces comptes pénibilité, y compris celles qui n’ont aucun salarié exposé. Inutile de vous dire que cette disposition continue à faire réagir les entreprises n’ayant pas de salariés exposés, car elles prennent cela pour une injustice. Dans l’exposé sommaire, monsieur le ministre, il est écrit que le coût du dispositif sera de 500 millions d’euros en 2020, 2 milliards en 2030, 2,5 milliards en 2040. Puis vous nous annonc...

Je ne comprends pas pourquoi nous raccourcissons le délai de prescription des actions sur les droits liés au compte pénibilité, alors qu’il a été fixé très récemment – dans le cadre de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Je ne peux pas m’empêcher de le comparer avec un autre délai de prescription que je connais : celui d’une action d’un bailleur contre son locataire pour récupérer des loyers, qui est de cinq ans. Pourquoi l’action d’un salarié sur un droit lié au compte pénibilité devrait-...

Il est important d’expliquer la raison de la réduction de trois à deux ans du délai de prescription, disposition qui faisait partie des préconisations de notre rapport. Il s’agit du délai de prescription de l’action individuelle du salarié, qui court à compter de la réception des informations de la CNAV sur sa situation d’exposition aux facteurs de pénibilité. Passer d’un délai de trois à deux ans ne change rien, pour une raison simple : si un salarié n’a pas contesté les éléments contenus dans sa fiche deux ans après sa réception, je ne vois pas pourquoi il le ferait au bout de trois ans. Pourquoi avons-nous fixé un délai de deux ans ? Et je m’adresse notamment ici à ceux qui proposaient, par amendement ou sous-amendement, un délai d’un an. Nous l’a...

...t, d’autre part, sur l’amélioration de la prise en charge par la voie complémentaire des maladies qui n’y sont pas inscrites. L’hypothèse d’une remise en cause du taux de 25 % d’incapacité a été évoquée et c’est un premier pas. Ce rapport doit servir à éclairer les futurs travaux de l’Assemblée nationale. En outre, je n’ai pas eu le temps de rappeler tout à l’heure qu’à la faveur du débat sur la pénibilité, nous avons pu mesurer combien ce sujet avait été jugé complexe et difficile. Nous sommes pourtant parvenus à lui apporter une réponse. J’entends les mêmes types d’arguments aujourd’hui sur la question du burn-out : ce serait complexe et difficile. Il me semble que nous avons tous les éléments pour avancer plus vite sur le burn-out que nous l’avons fait sur la pénibilité.