Interventions sur "prime"

... France nous devons avoir 200 cas de burn-out reconnus comme maladie professionnelle, contre 11 000 en Belgique. Je pense qu’il faut que nous avancions dans les deux voies. La proposition d’amendement du Gouvernement, à mes yeux, va dans ce sens. Elle ouvre le débat qui devrait nous permettre d’inscrire le burn-out au tableau des maladies professionnelles ou bien d’abaisser le seuil, voire le supprimer comme c’est le cas en Suède, afin que tous les cas soient éligibles, donc examinés. Ce serait un grand progrès. On demande aux entreprises de s’adapter à la mondialisation et elles le font. Il faut aussi adapter la protection des salariés.

Merci, monsieur le ministre, de cette longue réponse. Heureusement qu’on n’attend plus la stabilisation de la maladie pour instruire le dossier, car cette stabilisation supprime l’indemnité journalière pour celui qui la percevait, ce qui pose problème. Vous avez eu raison de souligner qu’il fallait donner de la souplesse au dispositif, car sinon on ne pouvait plus rien faire. En deuxième lieu, le Conseil d’orientation sur les conditions de travail – COCT –, dans ses recommandations, a instruit les cinq documents dont nous avons besoin : des documents qui viennent de la ...

Cet amendement vise à supprimer la fiche individuelle retraçant l’exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité. Remplir cette fiche est une tâche difficile, que la grande majorité des entreprises, si elles ne disposent pas d’un service des ressources humaines spécialisé, et même dédié, ne sont pas en capacité de mener à bien. Il ne s’agit pas de remettre en cause la pénibilité et les critères de sa prévention, issu...

Les amendements que nous allons maintenant examiner reviennent sur la notion du compte pénibilité. Celui-ci vise directement à supprimer la fiche individuelle telle qu’elle avait été imaginée. Je me permets de vous corriger sur un point, monsieur Cherpion. Il n’existe pas de liste de métiers pénibles.

J’avais déposé un amendement sur la fiche individuelle, et je reviens sur le sujet avec ce sous-amendement à l’amendement gouvernemental qui tend à la modifier. Bien évidemment, nous sommes satisfaits – ou plutôt moins insatisfaits – par la proposition du Gouvernement de supprimer la fiche individuelle de prévention au profit d’une approche déclarative. Le problème, c’est que lorsqu’on parle de pénibilité, on évoque – vous le dites vous-même, monsieur le ministre – un environnement physique agressif et un rythme de travail susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Mais qui mieux qu’un médecin du travail peut constater cela ? ...

Monsieur le ministre, nous souhaitons supprimer le mot « métiers » qui figure dans votre amendement. Sinon, cela reviendrait à recréer une sorte de régime spécial. Et M. le rapporteur a dit d’ailleurs tout à l’heure lui-même que nous ne pouvions pas retenir ce mot, que l’on n’avait mis nulle part – on pourra se reporter au compte rendu. Et voici que nous revoyons le mot « métiers ». Des dispositifs sont recréés pour des métiers. On peut compr...

...ons pas que l’on nous ait expliqué que le dispositif était impossible à mettre en oeuvre pour, ensuite, défendre à ce point ceux qui auraient la volonté de ne pas le mettre en oeuvre, ce qui reviendrait à mettre les entreprises de leur branche dans une situation impossible, alors même que les référentiels de branche sont possibles. S’il n’y a pas de référentiels de branche homologués, cela ne supprime donc pas les décrets qui existent, et la mise en place du compte pénibilité se fera dans un cas comme dans l’autre.

Cet amendement est extrêmement grave, car il vise à supprimer le compte pénibilité.

De plus, sauf erreur de ma part, la position que vous défendez par cet amendement n’est pas celle de votre groupe. Si le groupe UMP entend supprimer le compte pénibilité, alors il faut le dire ! Monsieur Cherpion, puisque vous représentez le groupe UMP dans ce débat, je vous le demande clairement : votre groupe politique est-il favorable à la suppression du compte pénibilité ?

Pour les raisons qui ont déjà été évoquées, avis favorable aux sous-amendements identiques nos 730 et 739, ainsi qu’à l’amendement no 717 rectifié du Gouvernement. J’ai bien montré, monsieur Cherpion, en retraçant la généalogie de ce dispositif, que chacun avait participé à son élaboration. Simplement, je réagissais à la proposition, faite par l’une de nos collègues, de supprimer le compte pénibilité. Je continuerais à réagir à de telles propositions, que cela vous plaise ou non, car demander la suppression du compte pénibilité revient à refuser de reconnaître que dans certains métiers, certaines professions, ceux qui partent à la retraite ont moins d’années à vivre en bonne santé : c’est cela, la réalité ! Je me devais de relever cet amendement qui se contentait de dema...