Interventions sur "reconnaissance"

...vec celle de souffrance. Le travail est tout de même constitutif de la construction des individus, et il participe à la qualité de l’économie de nos entreprises, comme nous en parlions cet après-midi. Néanmoins, lorsque les conditions de travail ne permettent plus aux salariés d’exercer sereinement leur activité, du fait de certaines méthodes managériales, de surcharge, de perte de repères ou de reconnaissance, comme nous les connaissons, cette souffrance peut provoquer des drames. L’idée à l’origine de cet amendement est d’introduire dans le processus d’élaboration des maladies à caractère professionnel la notion de conditions de travail délétères au point d’altérer la santé physique ou mentale d’un travailleur, et en particulier le fléau de l’épuisement professionnel, plus connu sous le nom de burn-...

... professionnelles, ce qui relève de l’initiative des partenaires sociaux. Nous saurons dans une minute si le Gouvernement entend reprendre la main à un moment ou à un autre. La deuxième voie, évoquée par le ministre, est la suivante : dès lors qu’une maladie n’est pas inscrite au tableau des maladies professionnelles, on peut laisser chaque personne victime d’un burn-out le soin de solliciter sa reconnaissance en tant que maladie professionnelle. Or, aujourd’hui, c’est un véritable parcours du combattant. Pourquoi ? Parce qu’il existe un seuil de 25 % d’incapacité permanente, que quasiment aucune affection psychique liée au travail ne peut atteindre. Le résultat est qu’en France nous devons avoir 200 cas de burn-out reconnus comme maladie professionnelle, contre 11 000 en Belgique. Je pense qu’il fau...

...ion de discussion générale : j’ai rencontré récemment une salariée, âgée de 45 ans, qui n’avait jamais eu le moindre antécédent. Elle m’a dit : « À un moment, je mourais à petit feu ». C’est cela, le burn-out, la conséquence de conditions de travail qu’elle ne pouvait plus assumer. C’est cela la réalité. Je sais évidemment qu’il existe deux voies, celle de l’inscription au tableau et celle de la reconnaissance comme maladie professionnelle, qui donne lieu, cela est avéré, à un parcours du combattant, sans oublier le seuil de 25 % qui est un frein considérable. Aujourd’hui, quelles sont les affections psychiques reconnues par les commissions ? La dépression profonde, l’anxiété généralisée, le stress post-traumatique – je vous renvoie à un article paru dans le journal Le Monde d’aujourd’hui sur le stres...

...n compte. Il n’y est pas question seulement des maladies physiques, mais des maladies en général ; les maladies psychiques étant des maladies comme les autres, elles pourraient être prises en compte. Mais je reconnais que la jurisprudence ou en tout cas l’idée que l’on s’en fait, c’est que les maladies psychiques sont un peu à part. Aussi, les inscrire dans le texte donnerait plus de poids à une reconnaissance ultérieure. Je demeure cependant perplexe. Lorsque j’ai rédigé mon rapport, on avait fait le constat que l’on ne pouvait pas mesurer les causes et quelle était la part due au travail dans cette pathologie psychique. Beaucoup de causes peuvent survenir et s’ajouter les unes aux autres, je pense par exemple à des causes d’ordre familial.

Pourquoi la reconnaissance du burn-out, qui est lié au travail, peine à réunir les partenaires sociaux ? Parce que le MEDEF ne veut que la prise en charge du burn-out relève de la branche accidents du travail-maladies professionnelles, financée à 97 % par les cotisations patronales. Je rappelle les propos de Mme Le Callennec sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Parfois, pour être réellement incitatif, il faut met...

...il –, du demandeur et de l’employeur, un avis motivé du médecin traitant et, je tiens à le souligner, des documents issus d’une enquête précise et chronologique sur tous les événements traumatiques, les violences, qui ont trait à la charge de travail et à l’environnement professionnel. Vous ne pouvez donc pas me dire que les conditions de travail ne sont pas prises en compte dans cette enquête de reconnaissance. Le COCT le dit très clairement. Cela dit, je retire l’amendement no 676 rectifié au profit de l’amendement du ministre, mais je ne veux pas que l’on me fasse dire autre chose que ce que j’ai dit, à savoir que les conditions de travail sont constitutives du burn-out.

...n : comment voulez-vous qu’il sache si cela laissera des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des travailleurs ? Je propose donc que la déclaration soit faite par les services de santé au travail, en liaison bien entendu avec l’employeur – car il s’agit de faire les choses intelligemment –, et que ces services travaillent en outre sur la prévention. En effet, le but de la reconnaissance de la pénibilité, ce n’est pas de donner des points ou des avantages, c’est que les salariés soient en bonne santé !

…avec notamment ce volet pénibilité. C’était une belle avancée sociale, et nous continuons dans la même voie. Je voudrais remercier de ce point de vue le ministre, qui n’a rien lâché malgré la pression du MEDEF, lequel a cherché à politiser le sujet : tout en admettant qu’il s’agissait d’une reconnaissance nécessaire, il a contesté les moyens utilisés et refusé d’aborder véritablement le sujet. Merci donc, monsieur le ministre, d’avoir résisté à cette pression, et aussi d’avoir compris que cela pouvait poser quelques problèmes, voire être un peu complexe à mettre en oeuvre pour certains métiers. Je voudrais aussi remercier Christophe Sirugue, qui a réussi, dans le cadre de sa mission, à dénouer le...

...lément de simplification extrêmement important. C’est pourquoi j’émets un avis très favorable sur l’amendement du Gouvernement. En ce qui concerne les sous-amendements, je suis assez d’accord avec ce que dit M. Vercamer, qui est d’ailleurs aussi l’objet d’un amendement de M. Cherpion. Il ne faut pas se tromper : le terme « métiers », soyons très clairs, ne veut pas dire que nous allons vers une reconnaissance de métiers pénibles – je l’ai dit tout à l’heure. D’ailleurs, deux éléments offrent, de ce point de vue, une sécurité. Le premier, c’est le fait que nous avons proposé d’intégrer le volet pénibilité dans le DUER, dans lequel il est question de groupe homogène d’exposition, et c’est cette référence-là qui me paraît devoir être retenue. Le deuxième élément, c’est, je le rappelle, qu’il faut, pour ...

Premièrement, l’amendement no 660 du Gouvernement et l’amendement identique no 701 présenté par M. Hamon peuvent être considérés comme une première étape importante dans la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. Un rapport permettra d’étudier les autres voies de reconnaissance de cette pathologie, mais la proposition de M. Hamon pose un problème de délai. Sous-réserve de l’adoption du sous-amendement no 732 de M. Cherpion, qui vise à reporter la date de remise du rapport, j’émettrai un avis favorable. S’agissant des trois autres sous-amendements, j’émets un avi...