Interventions sur "pénibilité"

...le Président de la République a annoncé, lors d’une émission de télévision, la création de ce compte personnel d’activité, je me suis demandé ce que c’était encore que ce compte supplémentaire. Il fallait déjà digérer le compte personnel de formation – ce qui n’est pas tout à fait le cas dans les régions, car il n’est pas si simple de le mettre en oeuvre concrètement –, ainsi que le fameux compte pénibilité, dont on a largement parlé. Le Président nous avait présenté cette mesure comme un droit supplémentaire pour les salariés ; pour ma part, je me suis demandé ce que cela allait vraiment apporter. Aujourd’hui, les salariés veulent travailler dans de bonnes conditions ; ils veulent être augmentés quand l’entreprise va bien et être sécurisés quand elle va moins bien. Quant aux demandeurs d’emploi – ...

En effet, nous ne créons aucun droit nouveau : nous proposons de regrouper dans ce dispositif les comptes individuels, de formation ou de pénibilité, qui ont d’ores et déjà été mis en place. De ce point de vue, je pense que cela apporte plutôt de la simplification, même s’il reviendra aux partenaires sociaux de dire comment ils entendent faire vivre ce dispositif. Sur le second élément, je laisserai M. le ministre développer car, objectivement, c’est plus à lui qu’il revient de répondre. Je dirai tout de même que l’échange a déjà eu lieu ave...

Je voudrais tenter de vous expliquer, monsieur le rapporteur pourquoi nous nous « agitons » à propos de ce compte personnel d’activité. Quand on essaie d’en savoir un petit peu plus, vous nous citez le compte personnel de formation et le compte pénibilité : on ne voit pas ce que cela ajoute. Ce qui m’embête, c’est que vous encombrez les partenaires sociaux de feuilles de route qui les détournent de l’essentiel.

Je crois que Mme Le Callennec et M. Cherpion font là un faux procès, et pour les connaître un peu, je pense qu’en réalité ils ne sont pas en désaccord avec nous, même si on peut toujours juger que la méthode pourrait être améliorée. L’idée est que les points inscrits sur le compte de prévention de la pénibilité soient convertibles en heures de formation, basculant alors sur le compte personnel de formation, ou bien qu’ils permettent un départ à la retraite anticipé. Le but est d’aller vers une harmonisation des dispositifs, afin de ne pas multiplier les comptes à l’infini, d’autant qu’ils ne sont pas gérés par les mêmes structures. De ce point de vue, le rapporteur a eu raison de dire que cela ne crée ...

Le présent amendement a pour objet d’élargir le périmètre couvert par le compte personnel d’activité pour en faire un véritable outil au service du salarié. Il vise à inclure une visibilité sur les dispositifs d’épargne salariale au même titre que les droits sociaux personnels – compte pénibilité et compte personnel de formation – évoqués dans l’exposé des motifs de l’article. Il s’agit notamment d’intégrer le compte épargne-temps au compte personnel d’activité et d’imaginer les modalités de migration des sommes accumulées grâce aux différents outils d’épargne salariale, dont le plan d’épargne entreprise, le plan d’épargne interentreprises et le plan d’épargne pour la retraite collectif,...

En permettant le regroupement et la portabilité des comptes pénibilité, formation et épargne-temps, le compte personnel d’activité va dans le sens du progrès. Mais pour qu’il constitue une réelle avancée sociale, il faudrait qu’il prenne en compte l’ensemble des droits susceptibles d’être attachés au salarié et donc portables, notamment l’ancienneté. À titre d’exemple, si au cours des dix dernières années un salarié a été employé en CDD par différentes entreprises,...