Interventions sur "prime"

Cet amendement vise également à supprimer cet article. Le compte personnel d’activité a été créé sans aucune concertation avec les partenaires sociaux. À ce qui a été dit par notre collègue Vercamer, j’ajouterai que la création de ce compte risque de complexifier encore plus les tâches administratives des chefs d’entreprise, de l’artisanat et du commerce de proximité, et ce en plein prétendu « choc de simplification ».

Nous avons eu des débats très intéressants ces dernières heures sur le travail à réaliser par les partenaires sociaux, sur la démocratie sociale dans notre pays, sur le dialogue social : sur tous ces sujets très importants, on voit bien qu’on est loin du compte, si je peux m’exprimer ainsi. Vous créez un dispositif, puis vous dites aux partenaires sociaux de s’en saisir. Ils vont donc encombrer leurs négociations de ce sujet, dont on se demande encore à quoi il va servir aux salariés et aux demandeurs d’emploi. Je me souviens très bien de votre réponse en commission des affaires sociales, monsieur le ministre, quand je vous ai demandé ce qu’il adviendrait s’ils n’arrivaien...

Puisque vous estimez qu’il ne faut pas supprimer le dispositif parce qu’il nous revient de lancer la négociation, monsieur le ministre, soit : je vous prends au mot. Adressez aux partenaires sociaux un document d’orientation décrivant les objectifs poursuivis et les différentes options qui leur sont ouvertes. La flexisécurité devrait figurer au nombre de ces dernières. Le principe de la portabilité des droits a déjà été posé par un accord ent...